Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de gouvernement,

C’est un appel que je souhaite vous lancer. Un appel à la veille du Sommet de l’OTAN où vous discuterez de l’avenir de l’Afghanistan, du retrait de nos troupes, de la nécessaire transition et du soutien que nous aurons le devoir de continuer à apporter au peuple afghan.

Vous aurez des choix difficiles à prendre, notamment en ce qui concerne le calendrier du retrait de nos troupes.

J’ai espoir que vous placerez l’intérêt de nos peuples, des afghans et de la stabilité mondiale au-dessus de tout autre intérêt.

Mais si je vous écris aujourd’hui, c’est surtout pour vous demander d’honorer les valeurs de liberté portées par l’OTAN en défendant les intérêts des femmes afghanes.

En vous faisant cette demande, je me fais l’écho de l’appel lancé par l’ONU afin que des mesures soient prises pour que les femmes ne soient pas les grandes oubliées des discussions portant sur l’avenir de l’Afghanistan.

Depuis 2001, des avancées considérables ont été constatées dans ce pays pour protéger l’intégrité physique, la dignité et l’égalité qui sont des droits inaliénables de toute femme, où qu’elle se trouve dans le monde.

Citons pêle-mêle : l’inscription de l’égalité dans la Constitution afghane, la participation des femmes à la vie politique avec aujourd’hui plus de 25% de sièges au Parlement afghan occupés par des femmes, l’adoption en 2009 d’une loi sur l’élimination des violences a l’égard des femmes, la mise en place de foyers pour les femmes et les jeunes filles, ou encore l’accès accru à la santé et à l’éducation. Ce sont des avancées précieuses qui participent à rendre concrète à tous l’opportunité de notre intervention en Afghanistan.

Malgré cela, beaucoup de progrès restent à faire. Et alors que le retrait des troupes étrangères s’amorce, nous refusons le statu quo. Et nous nous inquiétons vivement d’un possible retour en arrière.  Nous avons été alerté en ce sens par les ONG présentes sur place.

Il y a aujourd’hui une forte préoccupation sur l’utilisation des droits des femmes comme « monnaie d’échange » dans les négociations de paix par les autorités en place à Kaboul et les talibans.

Engagée depuis longtemps contre toute formes de violences faites aux femmes, je ne peux rester silencieuse face au risque grandissant en Afghanistan.

Car ces droits, ces valeurs sont non-négociables. L’immense majorité des musulmans dans le monde partage d’ailleurs cet avis. Vous avez le devoir de le rappeler. L’Islam vaut mieux que toutes les caricatures et tous les dévoiements qui en sont faits et utilisés pour mieux s’attaquer à une religion et à ceux qui la pratiquent.

Notre devoir moral à toutes et à tous est d’être la voix de toutes ces femmes « sans voix ».

En une décennie, l’Afghanistan a vu les filles reprendre le chemin de l’école. Sur 7 millions d’enfants scolarisés aujourd’hui, 2,5 millions d’entre eux sont des filles. Elles étaient 5000, il y a dix ans. C’est un espoir dans un pays où le taux d’alphabétisation des femmes ne dépasse guère les 15%. Mais malgré les progrès, nous avons des raisons de craindre un retour en arrière.

En préparant la transition, je vous demande d’entendre l’appel de l’ONU de poser le respect des droits des femmes comme une condition de notre soutien financier.

Je vous demande d’appeler les autorités afghanes à tenir ferme, à veiller au respect des lois existantes et à poursuivre les réformes qui permettront aux femmes de vivre sereinement et en pleine possession de leurs droits, sur l’ensemble du territoire afghan.

La situation des femmes, en Afghanistan comme ailleurs dans le monde, est un baromètre de la démocratie, de la sécurité et de la stabilité du pays. Ce n’est pas un sujet secondaire. C’est un sujet intrinsèquement lié à la réussite de l’action que nous menons depuis plus de 10 ans. Il ne tient qu’à vous désormais de ne pas l’oublier.

Votre responsabilité vous oblige à ce devoir de ne pas oublier les femmes, les enfants mais aussi les hommes et de faire respecter leurs droits fondamentaux. Au nom de nos valeurs communes et universelles, nous comptons sur vous.

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat et de gouvernement, en l’assurance de mes salutations respectueuses.

Rachida Dati

Lundi 14 Mai

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) adoptera un projet de rapport sur la proposition de directive « CRD 4″. Ce texte vise notamment à permettre aux banques d’avoir plus de fonds propres de qualité, afin d’être plus stables, et d’être mieux à même d’affronter de nouvelles crises.

Un projet de rapport sur les propositions de règlements dits « Two-Pack » sera mise au vote en commission des affaires économiques et monétaires (ECON). Il vise à renforcer la surveillance économique et budgétaire de la zone euro et à établir des mécanismes de correction des déficits excessifs dans les Etats membres.

Quel avenir pour la politique étrangère et de sécurité commune? Les Eurodéputés de la commission des affaires étrangères (AFET) participeront à un échange de vues sur un nouveau projet de rapport. Il visera à l’établissement de priorités précises et d’objectifs clairs pour une coopération plus cohérente.  

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera étudié par la commission du développement (DEVE). La commission adoptera un projet d’avis qui se concentre notamment sur la question de l’accès aux médicaments génériques dans les pays en développement.

Mardi 15 Mai

Mardi et mercredi les Eurodéputés seront réunis dans leurs groupes parlementaires. Ces groupes sont l’occasion de préparer la prochaine séance plénière, qui aura lieu du 21 au 24 Mai.

Echange de vues avec Mustafa Abushagur, vice-premier ministre Libyen. Au cours d’une réunion extraordinaire de la commission des affaires étrangères (AFET), les Eurodéputés discuteront de la situation politique actuelle et de la préparation des prochaines élections.

Mercredi 16 Mai

Comment améliorer l’apprentissage en Europe? Un forum européen de la jeunesse pour promouvoir des stages et des filières d’apprentissage de qualité se tiendra au Parlement. Une Charte européenne pour la qualité des stages et des apprentissages sera officiellement lancée.

Dimanche 20 Mai

Portes ouvertes du Parlement européen à Strasbourg. C’est l’occasion de découvrir le fonctionnement du Parlement européen. Visitez l’hémicycle, renseignez-vous aux stands d’information des groupes politiques et venez déguster des spécialités culinaires d’Europe!

Je lui ai demandé de clarifier sa position :

- sur la renégociation du Pacte de discipline budgétaire, qui a été explicitement refusée par de nombreux dirigeants européens,

- sur les moyens de relancer la croissance, face aux différentes approches exprimées par certains dirigeants européens.  

Herman Van Rompuy, en tant que Président du Conseil européen, a convoqué une réunion informelle des Chefs d’Etat et de gouvernement le 23 mai prochain, avant le Conseil européen de juin qui portera sur la croissance. Il était donc légitime de lui demander de se positionner.

Pour consulter le courrier que je lui ai envoyé, cliquez ici

Lundi 7 Mai

Elections Algériennes. Une délégation de sept Eurodéputés sera cette semaine  en Algérie pour participer à la mission internationale d’observation des élections législatives.  

Mardi 8 Mai

Comment renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises? La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) organise un échange de vues avec notamment des représentants des chambres de commerces européennes, des représentants des PME.

Le futur des paiements par carte, par téléphone et par Internet, tel qu’envisagé par la Commission européenne, sera discuté. La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) débattra des propositions du projet d’avis sur le sujet.

L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera à nouveau débattu par les Eurodéputés. Un projet d’avis sur l’accord sera examiné par la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE). La commission des pétitions (PETI) aura également à traiter de plusieurs pétitions sur le sujet.

Les députés se réuniront en séance plénière additionnelle à Bruxelles les  9 et 10 Mai

Mercredi 9 Mai

Appeler à l’étranger pour moins cher cet été? Les Eurodéputés débattront d’un rapport sur l’itinérance des réseaux mobiles à l’intérieur de l’Union européenne. Ce rapport est le produit d’un compromis avec la Commission et le Conseil, et vise à diminuer les prix d’appels, des SMS et le prix de l’Internet mobile sur les deux prochaines années.

Quel avenir pour les aéroports régionaux? Un rapport soulignant l’importance des aéroports régionaux sera débattu. Le rapport étudie en particulier les mesures restrictives imposées sur les bagages à main par certaines compagnies.

Jeudi 10 Mai

Comment lutter contre la piraterie maritime? Vu que 80% du commerce international s’opère par la mer, la piraterie maritime reste un problème préoccupant pour l’Europe. Les Eurodéputés discuteront cette proposition de résolution qui souligne, en particulier, l’importance de trouver une solution à la question Somalienne.

Protéger les citoyens, protéger les consommateurs, protéger l’égalité entre les femmes et les hommes, protéger et favoriser la croissance… lors de la dernière session plénière du Parlement européen, il a beaucoup été question de « mieux protéger ». Je m’en félicite : l’Europe qui protège, c’est l’engagement que nous avons pris lorsque nous avons été élus au Parlement européen en 2009. C’est dans cette voie que nous voulons avancer.    

Protéger la sécurité des Européens : un accord majeur entre l’Union européenne et les Etats-Unis a été approuvé par le Parlement, jeudi 19 avril. L’accord porte sur le partage de données des passagers aériens, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Parlement européen a été très engagé sur ce sujet dans les négociations avec les Etats-Unis. Il a demandé et obtenu une protection accrue des données personnelles, de la vie privée des passagers. L’accord garantit ainsi un équilibre entre la protection des droits fondamentaux des citoyens et la nécessité d’assurer leur sécurité.

Protéger les consommateurs : en s’exprimant en faveur du rapport sur la taxation énergétique, les Eurodéputés n’ont pas seulement approuvé la nécessité d’un nouveau cadre pour une taxation énergétique durable, ils ont surtout pris position en faveur des consommateurs et des professionnels, pour les protéger d’une hausse trop importante des prix du carburant (en particulier du diesel).

Protéger l’égalité femmes/hommes : le Parlement s’est récemment exprimé en faveur de la parité et de l’égalité, notamment par l’usage de quotas, en votant en mars plusieurs rapports sur le sujet.

Deux rapports ont de nouveau mis l’accent sur la nécessité d’un renforcement de l’égalité femmes-hommes : le rapport sur la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur et celui sur la place des femmes dans le changement climatique. Ce dernier a de nouveau plaidé pour un système de quotas pour les postes à responsabilités. Il cherchait également à assurer une meilleure participation des femmes à l’économie verte, en les encourageant par exemple à intégrer des formations techniques et scientifiques.

Protéger la croissance : les Eurodéputés se sont enfin exprimés en faveur de projets porteurs de croissance. J’ai voté notamment en faveur d’un rapport permettant l’octroi de crédits supplémentaires pour le projet ITER. Ce fleuron de la recherche et de la technologie en Europe nous permettrait d’obtenir une source quasi-illimitée d’énergie non polluante.  C’est un projet particulièrement important pour la France, notamment pour les emplois qu’il crée à Cadarache (Bouches-du-Rhône). L’Europe de l’innovation, l’Europe des grands projets, c’est un gage de croissance pour la France.

Dans le rapport sur la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe, les jalons d’un système d’éducation supérieure réellement européen ont été posés. Il s’agit de tirer profit de ses richesses pour s’imposer dans la concurrence mondiale entre établissements. Il propose des pistes pour que l’Europe dispose d’un nombre suffisant de diplômés, pour adapter la qualité de l’enseignement, de sa gouvernance, de son articulation avec la recherche et l’emploi.

Lundi 23 Avril

Echange de vues avec M. Anders Fogh Rasmussen, Secrétaire Général de l’OTAN. L’intervention de M. Rasmussen à la commission des affaires étrangères (AFET) se fera en prévision du sommet de l’OTAN à Chicago le 20 et 21 mai 2012.

Une enquête sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la protection des victimes fera l’objet d’un échange des vues. Les membres de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM), de l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et des représentants de l’agence européenne des droits fondamentaux (FRA) y participeront.

Mardi 24 Avril

Un projet de rapport sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes sera discuté par  la commission des droits des femmes et égalité de genres (FEMM). En moyenne en Europe il reste un écart de 17% entre la rémunération d’un homme et d’une femme pour le même emploi.

Un règlement sur l’itinérance des réseaux mobiles en Europe sera mis au vote par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).  Il constitue une étape importante dans la lutte contre les prix excessifs d’utilisation des téléphones portables à l’étranger. 

Mercredi 25 Avril

Les Eurodéputés discuteront de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Cet accord a pour objectif de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Les députés de la commission du commerce international (INTA), examineront un projet de recommandation sur la conclusion de l’ACTA. Le rapporteur David Martin s’oppose à l’approbation de cet accord par le Parlement européen, arguant d’une protection insuffisante des libertés individuelles. 

Les Eurodéputés auront l’occasion d’échanger avec Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), en commission des affaires économiques et monétaires (ECON).

Dans quelles circonstances un Etat membre peut-il réintroduire des contrôles à ses frontières dans l’espace Schengen? Un vote d’orientation sur cette question aura lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). 

A quand une taxe sur les transactions financières en Europe? Les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaire (ECON) voteront sur un projet de rapport, rendant la possibilité d’une taxe sur les transactions financières à échelle européenne de plus en plus concrète.

Comment rétablir la compétitivité pour les petites et moyennes entreprises? Les Eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) auront un débat sur les moyens pour permettre aux PME européennes  de rester compétitives à l’échelle mondiale.

Jeudi 26 Avril

Mieux contrôler les agences de notation, c’est l’objectif que se sont fixés les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), qui examineront les amendements au texte proposé par la Commission en 2011. Parmi les mesures envisagées, on peut citer une plus grande publicité, une plus grande transparence, et la réduction de la dépendance des acteurs de marché à ces notations.

Le Parlement s’est saisi de la question de l’accès aux services bancaires de base. Les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaire (ECON) examineront des amendements sur le sujet. Permettre à l’ensemble des consommateurs de l’Union d’accéder aux services bancaires de base, c’est permettre tout à la fois la croissance de l’Union et le bon fonctionnement de son marché intérieur.

« Une majorité au Parlement européen a compris qu’un accord même imparfait était mieux que pas d’accord du tout. »

« Le Parlement européen a agi en responsabilité, afin de maintenir un dispositif assurant notre sécurité tout en garantissant un niveau élevé de protection de nos données personnelles. »

« Je tiens à saluer la flexibilité, l’écoute et le sens des responsabilités des autorités américaines. J’ai personnellement pu travailler sur ce sujet en collaboration étroite avec Janet Napolitano et Eric Holder », respectivement Ministre américain de la Sécurité intérieure et Ministre américain de la Justice.

« Et ils ont répondu à un grand nombre d’attentes exprimées par le Parlement européen. Nous avons aujourd’hui un accord gagnant-gagnant au service de la sécurité de tous. »

« Rejeter cet accord pour des raisons idéologiques aurait été une erreur grave. Nous aurions eu de sérieux comptes a rendre à nos concitoyens qui attendent de nous une protection accrue et non un débat stérile déconnecté de leurs préoccupations. »

Mardi 17 avril

La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) tiendra sa réunion constitutive. Le Parlement avait décidé fin mars de créer cette commission qui aura pour mission, au cours de l’année à venir, d’étudier et d’évaluer l’ampleur des phénomènes de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment d’argent, afin de proposer des moyens pour que l’UE y réponde de façon adéquate.

Mercredi 18 Avril

Comment lutter contre la crise économique et l’évasion fiscale? Les députés débattront des moyens de contrer la crise économique et des mesures pour lutter contre la fraude fiscale et adopteront une résolution dans la foulée.

Sa Majesté Le Roi de Jordanie Abdullah II tiendra un discours devant les Eurodéputés. Quatre ans après sa dernière visite, le Roi de Jordanie  prononcera un discours dans l’hémicycle. La Jordanie est un partenaire privilégié de l’Union Européenne.

Jeudi 19 Avril

Les Eurodéputés voteront sur l’accord d’échange de données passagers avec les Etats-Unis. Cet accord a comme sujet le transfert de données des passagers de compagnies aériennes (« passenger name record« , ou PNR) dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les crimes graves. Les Eurodéputés sont très engagés sur ce dossier. L’accord permettra notamment de fixer des conditions plus strictes concernant la protection de la vie privée des citoyens européens.

Vendredi 20 Avril

Moderniser les systèmes d’enseignement supérieur en Europe. Un projet de rapport voté vendredi rappelle l’importance des établissements d’enseignement supérieur en Europe, et propose des pistes pour renforcer leur compétitivité à échelle mondiale.

On me pose souvent la question de ce que fait l’Europe concrètement pour changer notre quotidien. Voilà un très bon exemple!

La nouvelle est un peu passée inaperçue la semaine dernière, entre deux dépêches sur la campagne présidentielle; mais le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil, organe représentatif des Etats, sont tombés d’accord pour faire baisser les prix de l’utilisation du téléphone portable à l’étranger.

Vous en avez peut-être déjà fait la douloureuse expérience : la facture de téléphone peut vite grimper si vous l’utilisez hors de France. C’est en raison de ce que l’on appelle le « roaming », un coût supplémentaire appliqué pour des appels, SMS ou une connexion internet depuis l’étranger.

Concrètement, qu’est-ce qui va changer et quand?

Le texte qui devrait être adopté par le Parlement européen en mai prévoit une baisse progressive des tarifs maximaux du « roaming » à partir du 1er juillet prochain et jusqu’en 2014 :

Un coup de fil à donner à l’étranger? Il passera de 35 centimes la minute actuellement à 29 centimes dès le 1er juillet, puis à 24 centimes à partir de 2013, et à 19 centimes à partir de 2014

Un ami vous appelle quand vous êtes à l’étranger? Plus besoin de le couper brusquement : 11 centimes maximum/ minute aujourd’hui, ce sera 8 centimes dès juillet, puis 5 centimes en 2014.

Même chose pour les SMS : de 11 centimes  par message aujourd’hui, les prix seront réduits d’année en année pour atteindre 6 centimes en 2014.

Enfin si je veux surfer sur le web? Pour cela, le tarif est calculé par mégaoctet (volume de données) transféré. Aujourd’hui, les tarifs ne sont pas limités. L’accord trouvé la semaine dernière propose un tarif maximum de 70 centimes par minute et par mégaoctet à compter du 1er juillet, pour continuer à baisser jusqu’à 20 centimes en 2014.

Et ce n’est pas tout! Par exemple, le texte prévoit aussi une meilleure information des consommateurs à partir de 2014 : des informations sur les prix du roaming seraient envoyées non seulement dans les autres pays d’Europe, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi lorsque vous vous trouvez hors d’Europe.

 Bref, de quoi faire aimer l’Europe à tous les accros du portable!