Le projet de loi nécessite l’approbation du Sénat avant d’entrer en vigueur
Une proposition visant à rendre le stationnement gratuit dans les hôpitaux publics pour les patients et le personnel, avec un accès gratuit limité pour les visiteurs, a été approuvée par les députés la semaine dernière.
Le projet de loi, adopté en première lecture le 29 janvier, garantirait le stationnement gratuit pour les patients pendant toute la durée de leur prise en charge médicale.
Les visiteurs auraient droit à deux heures de stationnement gratuit, après quoi des frais pourraient s’appliquer, avec un plafond quotidien de 15 €.
Le Sénat doit encore examiner le texte avant qu’il ne puisse devenir loi.
Frais de stationnement des hôpitaux
La mesure vise à répondre à la critique croissante des frais de stationnement dans les hôpitaux, qui ont augmenté ces dernières années à mesure que de nombreux sites ont externalisé la gestion du stationnement à des opérateurs privés qui pratiquent fréquemment des frais importants.
Certains hôpitaux offrent déjà une période de stationnement gratuit avant d’appliquer des frais.
Des députés de tous les bords politiques soutiennent depuis longtemps que les frais de stationnement peuvent représenter un fardeau supplémentaire important pour les patients et leurs familles, en particulier lors d’hospitalisations prolongées.
En 2023, l’ancien ministre de la Santé de la France, François Braun, a déclaré que la question était « non prioritaire », néanmoins la situation a continué à nourrir des débats.
Au cours des mois récents, des propositions sur le sujet ont été déposées à la fois par le Rassemblement National, à l’extrême droite, et par La France insoumise, à l’extrême gauche, avant que les députés n’adoptent finalement le texte proposé par le Parti socialiste dont le député Stéphane Hablot a présenté la proposition.
M. Hablot a déclaré lors des débats parlementaires que les parkings des hôpitaux étaient devenus « une source d’anxiété » pour de nombreux patients, les coûts atteignant parfois plusieurs dizaines d’euros par jour.
Les partisans du texte soutiennent que l’accès aux soins ne devrait pas s’accompagner de coûts annexes inévitables.
Le projet de loi s’éloigne de l’idée d’un stationnement gratuit universel. Des députés du parti centriste MoDem et du groupe Renaissance du président Macron s’y opposent, avertissant que cela pourrait conduire à ce que les parkings soient occupés par des usagers non hospitaliers, réduisant la disponibilité pour les patients et le personnel.
Des ministres ont repris ces préoccupations, soutenant que le stationnement gratuit sans restriction pourrait entraîner des congestions et compromettre l’accès aux hôpitaux, en particulier dans les zones urbaines.
Selon le texte adopté, le compromis se fonde sur des données évoquées lors des débats suggérant qu’environ 80 % des visites à l’hôpital durent moins de deux heures.
Si le Sénat l’approuve, la loi ne s’appliquerait qu’aux hôpitaux publics et ne couvrira pas les établissements de santé privés.
