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Les feuilles de soins peuvent être numérisées via l’application, plutôt que d’avoir à les envoyer par courrier à un bureau Cpam local
Les assurés du système de santé public en France peuvent désormais téléverser des versions numériques des feuilles de soins, ce qui contribue à améliorer le processus de remboursement.
La nouvelle règle s’applique aux feuilles de soins des médecins généralistes et des spécialistes en dehors des cliniques ou des hôpitaux. Il s’agit de formulaires de couleur marron fournis par les médecins afin que les patients obtiennent le remboursement lorsqu’ils n’ont pas leur carte Vitale.
Depuis le 7 septembre, les personnes affiliées à l’Assurance Maladie (service de santé publique) peuvent téléverser les documents numériquement via leur smartphone.
Il s’agit de la dernière étape d’une série de digitalisations du service de santé en France, notamment avec un nouveau système d’information sur les remboursements.
Qu’est-ce que les feuilles de soins ?
Alors que la plupart des assurés affiliés à l’Assurance Maladie demandent le remboursement automatiquement via leur carte Vitale (carte de santé), les feuilles de soins peuvent être utilisées lorsque la carte n’est pas disponible, ou, par exemple, lorsque le cabinet du médecin n’est pas en mesure d’accepter une carte Vitale en raison de problèmes techniques.
Par exemple, une personne affiliée à l’Assurance Maladie qui n’a pas encore sa carte (nouveaux arrivants, citoyens français revenant après un séjour à l’étranger, etc.) ou lorsque une carte est perdue ou endommagée et a été remplacée mais n’est pas encore arrivée.
Elles sont également utilisées par des personnes non affiliées à l’Assurance Maladie, comme les visiteurs en vacances en France, ou les travailleurs transfrontaliers affiliés au système de soins d’un autre pays dans le lieu où ils travaillent.
Dans ce cas, le patient paie la totalité du coût du rendez-vous ou du service à l’avance, mais reçoit une feuille de soins par le professionnel de santé.
Celles-ci sont ensuite généralement envoyées par courrier au Cpam local (Caisse primaire d’assurance maladie, bureau local de l’Assurance Maladie) afin d’être traitées et d’effectuer le remboursement.
Vous pouvez trouver votre Cpam local via votre compte sur le site web Ameli (Assurance Maladie).
Versions numériques acceptées
Désormais, toutefois, les feuilles de soins peuvent être envoyées au Cpam numériquement via l’application pour smartphone Compte ameli.
Les utilisateurs se connectent, puis se rendent dans la section ‘Mes démarches’ pour téléverser leurs documents.
Ils doivent téléverser une photo du formulaire – dûment rempli et signé – ainsi que des informations clés telles que le nom du patient, le numéro du médecin et le coût du rendez-vous.
L’application vérifiera ensuite qu’il s’agit d’une feuille de soins valide et, si ce n’est pas le cas, elle sera automatiquement rejetée. Si l’éclairage ou la qualité de la photo est médiocre, les utilisateurs seront invités à reprendre la photo.
Ils disposeront d’un maximum de quatre tentatives pour fournir une photo satisfaisante; passé ce délai, ils devront envoyer physiquement le formulaire à leur Cpam local.
Il convient de noter que seules les demandes de remboursement de 100 € ou moins pour un seul rendez-vous peuvent être traitées numériquement, et les utilisateurs ne peuvent effectuer que cinq demandes distinctes sur une période de 30 jours via l’application, pour la personne assurée et ses ayants droit.
Il est conseillé aux utilisateurs de conserver leurs documents pendant 27 mois, même après avoir reçu le remboursement, en cas de problème.
