{"id":1146,"date":"2026-02-05T17:46:58","date_gmt":"2026-02-05T16:46:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/le-premier-ministre-force-ladoption-du-budget-2026-sans-vote\/"},"modified":"2026-02-05T17:46:59","modified_gmt":"2026-02-05T16:46:59","slug":"le-premier-ministre-force-ladoption-du-budget-2026-sans-vote","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/le-premier-ministre-force-ladoption-du-budget-2026-sans-vote\/","title":{"rendered":"Le Premier ministre force l’adoption du budget 2026 sans vote"},"content":{"rendered":"
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L’utilisation de l’article 49.3 controvers\u00e9 expose le gouvernement \u00e0 une motion de censure, mais les d\u00e9put\u00e9s d’opposition risquent de ne pas trouver suffisamment de soutien<\/h2>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Le Premier ministre fran\u00e7ais S\u00e9bastien Lecornu a confirm\u00e9 qu’il tenterait d’utiliser l’article 49.3 controvers\u00e9 pour faire adopter le budget 2026 de la France sans vote.<\/p>\n

Il a fait cette annonce \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union de son Conseil minist\u00e9riel, avant une allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e le 19 janvier.<\/p>\n

L’article serait utilis\u00e9 pour faire adopter une version r\u00e9vis\u00e9e et plus restreinte du budget apr\u00e8s son \u00e9chec en 2025, en limitant plusieurs mesures.<\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et a vu l’ajout de plusieurs \u00e9l\u00e9ments dans le but d’obtenir le soutien \u2014 ou au moins la promesse de ne pas soutenir des votes de censure contre le Premier ministre \u2014 du Parti socialiste.<\/p>\n

Cela survient apr\u00e8s plusieurs mois de discussions sur le budget qui n’ont pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s pour soutenir la mesure au parlement.<\/p>\n

Le budget devrait passer alors que le Premier ministre revient sur sa promesse<\/h2>\n

En annon\u00e7ant le budget initial en 2025, M. Lecornu avait promis de ne pas utiliser l’article 49.3, une mesure controvers\u00e9e qui permet au gouvernement d’adopter des lois sans vote au parlement (vous pouvez lire davantage sur la mesure ici<\/span>).<\/p>\n

M. Lecornu a d\u00e9clar\u00e9 que c’\u00e9tait un geste de bonne foi et d’ouverture, visant \u00e0 promouvoir le dialogue et les amendements au texte final, dans l’espoir d’obtenir son adoption par un vote de la majorit\u00e9 au sein de l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n

Cela a \u00e9t\u00e9 partiellement r\u00e9ussi, car son gouvernement a r\u00e9ussi \u00e0 faire adopter la version relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale du texte avec le soutien du Parti socialiste.<\/p>\n

Cependant, des d\u00e9saccords sur le texte principal ont persist\u00e9 et ont conduit \u00e0 l’effondrement \u00e9ventuel du projet de loi en d\u00e9cembre 2025, qui devait \u00eatre r\u00e9examin\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e.<\/p>\n

L’utilisation de l’article 49.3 expose le gouvernement \u00e0 la possibilit\u00e9 d’un vote de censure, qui n\u00e9cessite une majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s pour \u00eatre soutenu et peut renverser le gouvernement sur le coup.<\/p>\n

En d\u00e9cembre 2024, alors Premier ministre Michel Barnier a \u00e9t\u00e9 \u00e9vinc\u00e9 apr\u00e8s avoir tent\u00e9 d’utiliser cette m\u00e9thode pour faire adopter son budget par une Assembl\u00e9e nationale divis\u00e9e.<\/p>\n

Alors que les d\u00e9put\u00e9s ne parvenaient toujours pas \u00e0 se mettre d’accord sur le budget 2026 au d\u00e9but de cette ann\u00e9e, M. Lecornu a estim\u00e9 qu’il n’avait gu\u00e8re d’autre choix que d’employer cette m\u00e9thode.<\/p>\n

Les motions de censure sont peu susceptibles d’aboutir<\/h2>\n

La France insoumise et le Rassemblement national ont toutes deux confirm\u00e9 qu’elles d\u00e9poseraient des motions de censure contre le Premier ministre suite \u00e0 l’annonce.<\/p>\n

Cependant, le leader du Parti socialiste, Olivier Faure, a annonc\u00e9 que les d\u00e9put\u00e9s seraient tenus de ne pas soutenir les votes visant \u00e0 destituer le Premier ministre.<\/p>\n

Cela rend les votes peu susceptibles d’aboutir : \u00e0 moins que les groupes d’extr\u00eame droite ou d’extr\u00eame gauche ne puissent convaincre des membres du Parti socialiste ou des d\u00e9put\u00e9s du gouvernement de d\u00e9vier, ils ne parviendront pas \u00e0 r\u00e9unir une majorit\u00e9.<\/p>\n

Des d\u00e9put\u00e9s de droite au sein de Les R\u00e9publicains<\/span> estiment que le budget dans son \u00e9tat actuel est insatisfaisant apr\u00e8s les concessions faites au Parti socialiste.<\/p>\n

Ils pourraient choisir de soutenir les motions \u2014 bien que cela ne soit pas assur\u00e9 \u2014 et m\u00eame avec leur soutien, il leur faudrait l’appui de d\u00e9put\u00e9s d’autres groupes pour soutenir la motion.<\/p>\n

Une autre alternative que M. Lecornu aurait pu utiliser est le pouvoir de \u00ab l\u2019ordre ex\u00e9cutif \u00bb<\/span>, qui permet de faire adopter des lois qui restent bloqu\u00e9es apr\u00e8s au moins 70 jours de d\u00e9bat.<\/p>\n

Cependant, cela n’a jamais \u00e9t\u00e9 fait auparavant pour un texte aussi important que le budget, et pourrait \u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent pour les futures versions du texte.<\/p>\n

Si l’ordre ex\u00e9cutif \u00e9tait utilis\u00e9, le texte passerait dans son \u00e9tat d’octobre 2025, sans aucun des amendements d\u00e9battus par les d\u00e9put\u00e9s ou les s\u00e9nateurs, mais conduirait presque certainement les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 voter pour renverser le Premier ministre par une motion de censure, tout en soulevant des questions sur l’autoritarisme du gouvernement macroniste.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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