{"id":1688,"date":"2026-03-22T20:46:16","date_gmt":"2026-03-22T19:46:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/une-decision-de-justice-francaise-etablit-un-precedent-pour-les-cas-de-sante-lies-aux-eoliennes\/"},"modified":"2026-03-22T20:46:17","modified_gmt":"2026-03-22T19:46:17","slug":"une-decision-de-justice-francaise-etablit-un-precedent-pour-les-cas-de-sante-lies-aux-eoliennes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/une-decision-de-justice-francaise-etablit-un-precedent-pour-les-cas-de-sante-lies-aux-eoliennes\/","title":{"rendered":"Une d\u00e9cision de justice fran\u00e7aise \u00e9tablit un pr\u00e9c\u00e9dent pour les cas de sant\u00e9 li\u00e9s aux \u00e9oliennes."},"content":{"rendered":"
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Des tests effectu\u00e9s sur la maison de la plaignante ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des niveaux \u00e9lev\u00e9s d’infrason qui ne pouvaient \u00eatre arr\u00eat\u00e9s par l’isolation du domicile<\/h2>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Un tribunal a reconnu pour la premi\u00e8re fois en France que les \u00e9oliennes peuvent affecter la sant\u00e9 mentale des personnes, m\u00eame lorsqu’elles se situent \u00e0 une distance plus \u00e9loign\u00e9e des habitations que les 500 m\u00e8tres actuellement requis par la loi.<\/p>\n

La d\u00e9cision pourrait potentiellement rendre beaucoup plus difficile l’installation d \u00e9oliennes<\/span> pr\u00e8s des maisons.<\/p>\n

L’affaire concernait une enseignante retrait\u00e9e qui vivait dans une propri\u00e9t\u00e9 rurale dans la Somme avec son mari depuis 1985.\u00a0<\/p>\n

Elle a commenc\u00e9 \u00e0 \u00e9prouver des probl\u00e8mes de sant\u00e9 lorsque 12 \u00e9oliennes ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9es \u00e0 750 m\u00e8tres de son domicile en 2009.\u00a0<\/p>\n

Elle a poursuivi le promoteur immobilier qui avait vendu le terrain pour les \u00e9oliennes, ainsi que divers op\u00e9rateurs d’\u00e9oliennes.<\/p>\n

Plusieurs sympt\u00f4mes apr\u00e8s l’installation des \u00e9oliennes<\/h2>\n

Comme c’est la norme en France, les \u00e9oliennes mesurant entre 150 et 200 m\u00e8tres de haut ont des feux clignotants jour et nuit et \u00e9mettent du bruit lorsqu’elles tournent.\u00a0<\/p>\n

Regarder les pales en rotation peut avoir un effet similaire sur certaines personnes \u00e0 celui des lumi\u00e8res stroboscopiques.<\/p>\n

La femme, qui n’a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e, a d\u00e9velopp\u00e9 des \u00e9tourdissements, des acouph\u00e8nes et des troubles du sommeil, qu’elle attribue aux \u00e9oliennes. Ceux-ci ont disparu lorsque, elle et son mari, ont d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 dans une autre propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Des tests sur sa maison d’origine ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des niveaux \u00e9lev\u00e9s d’infrason (fr\u00e9quences en dessous de la limite inf\u00e9rieure de l’audition humaine) \u00e9mis par les \u00e9oliennes<\/b>, que l’isolation de la propri\u00e9t\u00e9 ne pouvait pas arr\u00eater.<\/p>\n

‘syndrome de l’\u00e9olienne’<\/h2>\n

Pour \u00e9tablir le lien entre l’angoisse de sa cliente et la pr\u00e9sence du parc \u00e9olien, l’avocat a demand\u00e9 un examen neurologique.\u00a0<\/p>\n

Le rapport a relev\u00e9 des maux de t\u00eate survenant lorsque les \u00e9oliennes fonctionnaient.<\/p>\n

\u00ab L’angoisse<\/span> a \u00e9t\u00e9 reconnue depuis 2017 en droit fran\u00e7ais comme quelque chose qui peut \u00eatre poursuivi en justice s’il est caus\u00e9 par les actions d’autrui. C’est sur cette base que nous avons gagn\u00e9 l’affaire \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

La compensation reste \u00e0 d\u00e9cider, et sera fond\u00e9e sur des estimations de ce que la propri\u00e9t\u00e9 vaut actuellement, par rapport \u00e0 ce qu’elle vaudrait si le parc \u00e9olien n’avait pas \u00e9t\u00e9 construit.<\/p>\n

Ma\u00eetre Bodereau a d\u00e9clar\u00e9 qu’il \u00e9tait possible que la d\u00e9cision, prise fin l’ann\u00e9e derni\u00e8re, soit sujette \u00e0 un appel, bien qu’au moment de la r\u00e9daction aucun appel n’ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n

\u00ab J’ai des affaires similaires dans toute la France \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab Maintenant qu’un seul tribunal a estim\u00e9 que les \u00e9oliennes peuvent causer l’angoisse<\/span> cela cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent qui peut \u00eatre utilis\u00e9 comme argument dans d’autres affaires. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision r\u00e9duira-t-elle l’expansion des \u00e9oliennes?<\/h2>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 que la d\u00e9cision pourrait avoir un impact plus large sur la r\u00e9duction du nombre de projets d’\u00e9oliennes en France<\/span>.<\/p>\n

\u00ab Le probl\u00e8me fondamental est que presque tous les projets se situent pr\u00e8s des maisons, et de nombreuses personnes vivant dans ces maisons en subissent des effets n\u00e9gatifs.<\/p>\n

\u00ab Je suis s\u00fbr que si quelqu’un venait installer une immense \u00e9olienne \u00e0 seulement un kilom\u00e8tre de chez moi, cela me rendrait malheureux et pourrait m\u00eame causer des probl\u00e8mes de sant\u00e9 mentale. \u00bb<\/p>\n

Il a d\u00e9clar\u00e9 qu’il n’existe actuellement aucune mesure pour lutter contre les ondes infrasonores produites par les \u00e9oliennes.<\/p>\n

\u00ab M\u00eame un mur anti-bruit ne fonctionnerait pas parce que les m\u00e2ts sont si hauts et que l’infrason semble provenir des pales situ\u00e9es en haut \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Cependant, le gouvernement a annonc\u00e9 l’ann\u00e9e derni\u00e8re qu’il avan\u00e7ait avec des plans pour davantage d’\u00e9oliennes terrestres en France, ainsi que de vastes parcs \u00e9oliens en mer.<\/p>\n

Une simplification des proc\u00e9dures d’urbanisme et de consultation est propos\u00e9e, afin que les parcs \u00e9oliens terrestres puissent \u00eatre install\u00e9s plus rapidement que les sept ann\u00e9es en moyenne qu’il faut actuellement pour obtenir l’approbation.<\/p>\n

Une partie de ce nouvel \u00e9lan en faveur des \u00e9oliennes est motiv\u00e9e par des modifications des lois sur le financement. Celles-ci faciliteront l’investissement des particuliers et des communes dans des projets locaux d’\u00e9oliennes pour aussi peu que 1 000 \u20ac avec la promesse de rendements attractifs.<\/p>\n

Cependant, l’un des projets pionniers du nouveau mod\u00e8le de financement, bas\u00e9 dans la Sa\u00f4ne-et-Loire, a suscit\u00e9 une opposition intense.\u00a0<\/p>\n

Il implique trois communes et devrait devenir op\u00e9rationnel en 2030. Les habitants estiment qu’il se situe sur des routes migratoires d’oiseaux bien connues et qu’il va les transformer en viande hach\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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