{"id":2481,"date":"2026-09-13T06:42:27","date_gmt":"2026-09-13T04:42:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/airbnb-vise-par-une-amende-de-86-me-pour-la-taxe-de-sejour-sur-les-locations-de-lile-doleron\/"},"modified":"2026-09-13T06:42:29","modified_gmt":"2026-09-13T04:42:29","slug":"airbnb-vise-par-une-amende-de-86-me-pour-la-taxe-de-sejour-sur-les-locations-de-lile-doleron","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/airbnb-vise-par-une-amende-de-86-me-pour-la-taxe-de-sejour-sur-les-locations-de-lile-doleron\/","title":{"rendered":"Airbnb vis\u00e9 par une amende de 8,6 M\u20ac pour la taxe de s\u00e9jour sur les locations de l\u2019\u00cele d\u2019Ol\u00e9ron"},"content":{"rendered":"
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\n news\n <\/p>\n

\n La plateforme n’a pas r\u00e9ussi \u00e0 collecter la taxe sur les locations de vacances\n <\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n

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Airbnb pourrait encore devoir payer une amende de 8,6 millions d’euros pour ne pas avoir collect\u00e9 la taxe de s\u00e9jour<\/em> sur les locations de vacances sur l’\u00cele d\u2019Ol\u00e9ron (Charente-Maritime).<\/p>\n

La plateforme a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 une amende en avril 2025 par la Cour d’appel de Poitiers apr\u00e8s avoir omis de collecter la taxe de s\u00e9jour<\/em> fix\u00e9e par les communes.<\/p>\n

Depuis, elle fait appel aupr\u00e8s des juridictions sup\u00e9rieures pour obtenir une r\u00e9duction ou l’annulation de l’amende.<\/p>\n

En mai 2026, la Cour de cassation a d\u00e9clar\u00e9 qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur la question sans solliciter au pr\u00e9alable l’avis du Conseil constitutionnel sur le fondement juridique du calcul de l’amende.<\/p>\n

Ce dernier a estim\u00e9 que la cour d’appel de Poitiers avait eu raison dans ses calculs, lesquels se fondaient sur une loi fixant l’amende minimale pour chaque infraction \u00e0 750 \u20ac, montant pouvant atteindre 2 500 \u20ac dans certains cas.<\/p>\n

\u00ab Cette amende\u2026 n’est pas, m\u00eame dans le cas d’un cumul d’amendes, manifestement disproportionn\u00e9e par rapport \u00e0 la gravit\u00e9 des faits tels que d\u00e9crits dans la loi \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le Conseil constitutionnel.<\/p>\n

\u00ab Elle prend en compte les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les autorit\u00e9s locales pour obtenir le paiement de la taxe de s\u00e9jour<\/em>. \u00bb<\/p>\n

Airbnb affirme que l’amende est disproportionn\u00e9e<\/h2>\n

Qualifiant le montant de \u00ab disproportionn\u00e9 \u00bb, Airbnb<\/span> a d\u00e9clar\u00e9 que ses propres calculs montraient que l’amende est 25 fois sup\u00e9rieure \u00e0 ce que les communes auraient re\u00e7u au titre de la taxe si elle avait pay\u00e9 tous les dossiers contest\u00e9s.<\/p>\n

La taxe de s\u00e9jour<\/em> se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 2 \u20ac et 3 \u20ac par personne et par nuit dans les h\u00e9bergements touristiques enregistr\u00e9s, et est pay\u00e9e par les h\u00f4tels, les g\u00eetes et les campings.<\/p>\n

Lorsque les locations ne constituent pas des h\u00e9bergements touristiques enregistr\u00e9s (comme c’est le cas pour de nombreuses locations sur Airbnb), la taxe est g\u00e9n\u00e9ralement calcul\u00e9e entre 1 % et 5 % du prix par personne et par nuit.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s locales d\u00e9cident si elles veulent imposer la taxe de s\u00e9jour<\/em> et fixent les taux.<\/p>\n

R\u00e9cemment, la taxe de s\u00e9jour est devenue proportionnellement bien plus importante<\/span> pour de nombreuses communes touristiques alors que le financement du gouvernement central a diminu\u00e9.<\/p>\n

Airbnb a commenc\u00e9 \u00e0 percevoir la taxe en 2018<\/h2>\n

Pendant de nombreuses ann\u00e9es, Airbnb n’a pas collect\u00e9 la taxe lorsque les r\u00e9servations \u00e9taient effectu\u00e9es sur la plateforme, arguant qu’il revenait aux propri\u00e9taires de r\u00e9gler la question.<\/p>\n

Cependant, tout comme la plupart des autres plateformes de r\u00e9servation, il a commenc\u00e9 \u00e0 le faire en juillet 2018 apr\u00e8s une d\u00e9cision de justice.<\/p>\n

Booking.com, qui fait face \u00e0 des amendes de 574 000 \u20ac dans l’affaire, a engag\u00e9 des avocats pour d\u00e9poser des conclusions aupr\u00e8s du Conseil constitutionnel en soutien \u00e0 Airbnb.<\/p>\n

Le site d\u2019annonces Leboncoin a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 410 000 \u20ac dans une affaire similaire.<\/p>\n

Airbnb a d\u00e9clar\u00e9 qu’il poursuivrait sa bataille judiciaire sur le montant de l’amende devant la Cour de cassation, malgr\u00e9 la d\u00e9cision d\u00e9favorable du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Elle a ajout\u00e9 qu’elle avait depuis vers\u00e9 aux communes de l’\u00cele d\u2019Ol\u00e9ron toutes les taxes dues, avec les int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<\/div>\n