{"id":268,"date":"2025-11-24T21:00:17","date_gmt":"2025-11-24T20:00:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/comprendre-vos-droits-lies-a-laccord-de-retrait-du-brexit-en-france\/"},"modified":"2025-11-24T21:00:17","modified_gmt":"2025-11-24T20:00:17","slug":"comprendre-vos-droits-lies-a-laccord-de-retrait-du-brexit-en-france","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/comprendre-vos-droits-lies-a-laccord-de-retrait-du-brexit-en-france\/","title":{"rendered":"Comprendre vos droits li\u00e9s \u00e0 l\u2019Accord de retrait du Brexit en France"},"content":{"rendered":"
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Moins de 60 % des r\u00e9pondants \u00e0 l’enqu\u00eate British in Europe connaissaient leurs droits \u00e0 la pension apr\u00e8s le Brexit<\/h2>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Les Britanniques et leurs proches membres de famille non ressortissants de l’UE ne savent pas suffisamment quels droits leur conf\u00e8re l’Accord de retrait du Brexit, dans des domaines tels que les pensions, les prestations sociales et les droits de faire venir leur famille en France, selon un rapport.<\/p>\n

Le groupe British in Europe (BiE) a pr\u00e9sent\u00e9 les r\u00e9sultats d’un sondage<\/span> qu’il a men\u00e9 l’an dernier concernant les droits issus de l’Accord de retrait (WA) auquel plusieurs lecteurs et membres de l’\u00e9quipe de Connexion<\/span> ont particip\u00e9 et pour lequel les r\u00e9sidents en France ont \u00e9t\u00e9 les principaux contributeurs.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats du sondage montrent que la grande majorit\u00e9 des r\u00e9pondants dans des pays tels que la France, o\u00f9 il \u00e9tait n\u00e9cessaire de demander une carte pour s\u00e9curiser les droits WA, l’ont fait et ont re\u00e7u des cartes.\u00a0<\/p>\n

Une minorit\u00e9 ne l’a pas fait, ce qui soul\u00e8ve des questions sur la mani\u00e8re dont ils pourront prouver leurs droits \u00e0 des services ou \u00e9viter l’enregistrement dans le nouveau syst\u00e8me de fronti\u00e8res num\u00e9riques EES pour les visiteurs non ressortissants de l’UE.<\/p>\n

Cependant, BiE a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab des campagnes d’information mises \u00e0 jour et cibl\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour s’assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du WA soient mieux inform\u00e9s de leurs droits \u00e0 la r\u00e9unification familiale, \u00e0 l’acc\u00e8s aux pensions, \u00e0 la prestation pour enfants et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale, ainsi que d’un traitement \u00e9gal sur le lieu de travail et dans l’acc\u00e8s au logement et \u00e0 d’autres services \u00bb. <\/p>\n

Le groupe a \u00e9galement not\u00e9 que \u00ab 2025 et 2026 sont des ann\u00e9es cruciales pour passer \u00e0 la r\u00e9sidence permanente (et) il incombe aux autorit\u00e9s des \u00c9tats membres de l’UE et au gouvernement du Royaume-Uni de veiller \u00e0 ce que des informations compl\u00e8tes sur la fa\u00e7on de le faire soient largement disponibles. \u00bb<\/p>\n

L’objectif du WA \u00e9tait que, \u00e0 l’exception de droits tels que le droit de vote, les Britanniques vivant dans les pays de l’UE avant le Brexit devraient continuer \u00e0 mener leur vie comme avant.<\/p>\n

Cependant, la moiti\u00e9 des r\u00e9pondants travailleurs n’\u00e9taient pas conscients que le WA les autorise \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement \u00e9gal avec les ressortissants fran\u00e7ais et les ressortissants de l’UE et \u00e0 ne pas \u00eatre discrimin\u00e9s au travail. Seulement 33 % savaient que le WA leur conf\u00e8re les m\u00eames prestations de logement ou les m\u00eames avantages sociaux et fiscaux.<\/p>\n

Parmi les travailleurs ind\u00e9pendants, moins de la moiti\u00e9 connaissaient ces droits ou les droits \u00e9gaux pour diriger une entreprise, obtenir l’aide des bureaux de l’emploi, ou b\u00e9n\u00e9ficier de l’appartenance \u00e0 un syndicat ou d’accords collectifs.<\/p>\n

Dans l’ensemble, moins de 60 % des r\u00e9pondants connaissaient les droits \u00e0 la pension<\/span> [y compris les r\u00e8gles d’agr\u00e9gation relatives \u00e0 la combinaison des pensions provenant de diff\u00e9rents pays de l’UE et du Royaume-Uni] et la moiti\u00e9 n’\u00e9taient pas au courant de leurs droits aux prestations sociales, y compris la prestation pour enfants.<\/p>\n

Quelque 25 % des r\u00e9pondants ayant des parents \u00e2g\u00e9s \u00e0 leur charge n’\u00e9taient pas au courant que le WA permet \u00e0 leurs parents de vivre avec eux en France.<\/p>\n

BiE a d\u00e9clar\u00e9 que cela montre qu’un soutien accru est n\u00e9cessaire pour s’assurer que les b\u00e9n\u00e9ficiaires du WA comprennent leurs droits \u00e0 des pensions et \u00e0 d’autres prestations.<\/p>\n

BiE, fond\u00e9 en 2017 et devenu d’actualit\u00e9 lors des n\u00e9gociations sur le Brexit, a re\u00e7u des financements de l’UE en 2023 pour travailler sur des questions incluant la sensibilisation autour du WA, ainsi que sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Son site web fournit un ‘toolkit’<\/span> pour comprendre ces notions.\u00a0<\/p>\n

Le financement de l’UE est d\u00e9sormais termin\u00e9, si bien que le groupe cherche des dons<\/span> afin de poursuivre son travail de suivi du respect des droits du WA.\u00a0<\/p>\n

\u00c0 quel point \u00eates-vous conscient de vos droits au WA ? S’il y a un point que vous souhaitez que nous clarifiions, faites-le nous savoir \u00e0 l\u2019adresse feedback@connexionfrance.com<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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