{"id":3438,"date":"2026-11-03T12:42:37","date_gmt":"2026-11-03T11:42:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/france-2027-plan-pour-reduire-limpot-sur-les-plus-values-des-residences-secondaires\/"},"modified":"2026-11-03T12:42:40","modified_gmt":"2026-11-03T11:42:40","slug":"france-2027-plan-pour-reduire-limpot-sur-les-plus-values-des-residences-secondaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/france-2027-plan-pour-reduire-limpot-sur-les-plus-values-des-residences-secondaires\/","title":{"rendered":"France 2027 : plan pour r\u00e9duire l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values des r\u00e9sidences secondaires"},"content":{"rendered":"
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\n news\n <\/p>\n

\n Des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais votent en faveur d’une mesure visant \u00e0 lib\u00e9rer davantage de biens immobiliers\n <\/p>\n<\/p>\n<\/div>\n

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Des d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais ont vot\u00e9 pour r\u00e9duire l’imp\u00f4t sur les plus-values sur les r\u00e9sidences secondaires en 2027, dans le but de dynamiser le march\u00e9 immobilier.<\/p>\n

L’objectif est d’all\u00e9ger la fiscalit\u00e9 pour les personnes qui vendent des r\u00e9sidences secondaires meubl\u00e9es \u00e0 des acheteurs qui y habiteront comme leur r\u00e9sidence principale ou les loueront \u00e0 quelqu’un d’autre comme leur r\u00e9sidence principale.<\/p>\n

Cette mesure a \u00e9t\u00e9 accueillie favorablement par les commentateurs du secteur immobilier comme b\u00e9n\u00e9fique pour les personnes souhaitant vendre des locations meubl\u00e9es de vacances, d’autant plus que le budget contenait une mesure distincte qui ferait augmenter les imp\u00f4ts sur le revenu des personnes qui louent des biens sous le r\u00e9gime r\u00e9el d’imposition. <\/p>\n

Notez toutefois que cette derni\u00e8re mesure a pour l’instant \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du projet de loi par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n

La proposition de r\u00e9duction d’imp\u00f4t, pr\u00e9sent\u00e9e sous forme d’amendement par un d\u00e9put\u00e9 du groupe centriste du pr\u00e9sident Macron, doit \u00e9galement \u00eatre approuv\u00e9e par les s\u00e9nateurs.<\/p>\n

Selon le texte actuel, elle n\u00e9cessite \u00e9galement que plusieurs conditions soient remplies.<\/p>\n

Ce qui est propos\u00e9<\/h2>\n

La proposition viserait \u00e0 ce que les logements \u00e9ligibles b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale de l’imp\u00f4t sur les plus-values apr\u00e8s 17 ann\u00e9es compl\u00e8tes de d\u00e9tention au lieu de 22 ans. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux resteraient dus jusqu’\u00e0 30 ann\u00e9es de d\u00e9tention.<\/p>\n

Pour atteindre cet objectif, elle augmenterait le pourcentage de l’abattement li\u00e9 \u00e0 la dur\u00e9e de d\u00e9tention qui est appliqu\u00e9 \u00e0 la plus-value avant son imposition.<\/p>\n

Par exemple, au lieu de 6 % pour chaque ann\u00e9e compl\u00e8te de d\u00e9tention de la sixi\u00e8me \u00e0 la 21e, l’abattement serait de 8 % pour chaque ann\u00e9e compl\u00e8te de la sixi\u00e8me \u00e0 la seizi\u00e8me. Au lieu de 4 % pour la 22e ann\u00e9e, il serait de 12 % pour la 17e ann\u00e9e.<\/p>\n

Quelles sont les conditions ?<\/h2>\n

Le bien doit \u00eatre vendu meubl\u00e9 et avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 pendant au moins une ann\u00e9e avant la vente comme r\u00e9sidence secondaire pour le vendeur ou sa famille, ou pour des locations de vacances \u00e0 des touristes (r\u00e9guli\u00e8res ou occasionnelles).<\/p>\n

La vente doit \u00eatre destin\u00e9e \u00e0 une personne qui en fera sa r\u00e9sidence principale ou la louera comme r\u00e9sidence principale, au moins jusqu’au 1er janvier de la troisi\u00e8me ann\u00e9e suivant la vente. Si l’acheteur ne respecte pas cela, il serait soumis \u00e0 une amende de 5 % du prix de vente. En cas de mise en location, la location doit d\u00e9marrer dans les six mois suivant la vente.<\/p>\n

Par exemple, une r\u00e9sidence secondaire poss\u00e9d\u00e9e pendant 14 ans au moment de la vente b\u00e9n\u00e9ficierait, selon les r\u00e8gles actuelles, d’un abattement pour dur\u00e9e de d\u00e9tention de 54 %. Selon les nouvelles r\u00e8gles, il passerait \u00e0 72 %. Si elle a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9e pour 150 000 \u20ac et vendue pour 190 000 \u20ac, il y a une plus-value de 40 000 \u20ac, r\u00e9duite \u00e0 11 200 \u20ac contre 18 400 \u20ac. L’imp\u00f4t \u00e0 19 % serait de 2 128 \u20ac au lieu de 3 496 \u20ac (soit une \u00e9conomie de 1 368 \u20ac).<\/p>\n

En pr\u00e9sentant l’amendement, le d\u00e9put\u00e9 Daniel Labaronne (Indre-et-Loire) a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab face \u00e0 une p\u00e9nurie de logements dans des zones sous tension, il est essentiel de faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 des logements abordables pour le plus grand nombre possible d’habitants, sur l’ensemble du territoire \u00bb. <\/p>\n

Il a ajout\u00e9 que la limite actuelle de 22 ans pour l’exon\u00e9ration totale tend \u00e0 encourager les propri\u00e9taires \u00e0 conserver leurs logements sur une longue p\u00e9riode, aussi la r\u00e9duction propos\u00e9e \u00ab dynamiserait le march\u00e9 immobilier et inciterait les gens \u00e0 lib\u00e9rer des logements d\u00e9tenus pendant de nombreuses ann\u00e9es \u00bb. <\/p>\n

Une r\u00e9duction \u00e0 17 ans, quant \u00e0 elle, resterait suffisamment longue pour \u00e9viter que de nombreuses personnes n’exploitent la mesure \u00e0 des fins de sp\u00e9culation immobili\u00e8re, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Quelles seront les prochaines \u00e9tapes ?<\/h2>\n

La mesure a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s lors du d\u00e9bat sur le projet de loi de finances, mais elle doit encore passer par d’autres \u00e9tapes parlementaires.<\/p>\n

Si les d\u00e9put\u00e9s rejettent la partie recettes du budget dans son ensemble, les amendements qu’ils avaient approuv\u00e9s seraient perdus et la version initiale du budget serait envoy\u00e9e au S\u00e9nat pour examen.<\/p>\n

En cas de retards, il existe aussi un risque que le gouvernement fasse adopter le budget par l’article 49.3, auquel cas l’amendement pourrait \u00e9galement \u00eatre perdu.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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