{"id":363,"date":"2025-12-02T16:00:37","date_gmt":"2025-12-02T15:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/les-passagers-des-ferries-royaume-uni-france-pourraient-etre-soumis-a-une-nouvelle-taxe-ecologique\/"},"modified":"2025-12-02T16:00:38","modified_gmt":"2025-12-02T15:00:38","slug":"les-passagers-des-ferries-royaume-uni-france-pourraient-etre-soumis-a-une-nouvelle-taxe-ecologique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.rachida-dati.eu\/actualites\/les-passagers-des-ferries-royaume-uni-france-pourraient-etre-soumis-a-une-nouvelle-taxe-ecologique\/","title":{"rendered":"Les passagers des ferries Royaume-Uni\u2013France pourraient \u00eatre soumis \u00e0 une nouvelle taxe \u00e9cologique"},"content":{"rendered":"
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\u00ab Le projet de loi propos\u00e9 ne distingue pas clairement les paquebots des ferries \u00bb, d\u00e9clare le ministre<\/h2>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Les travers\u00e9es en ferry entre le Royaume\u2011Uni et la France pourraient \u00eatre soumises \u00e0 une taxe suppl\u00e9mentaire de 15 \u20ac par personne si une nouvelle loi relative aux paquebots entre en vigueur dans le nouveau budget.<\/p>\n

Le S\u00e9nat a vot\u00e9 le 1er d\u00e9cembre en faveur d’un projet de loi visant \u00e0 instaurer une \u00ab taxe \u00e9cologique \u00bb sur les passagers des paquebots afin de contribuer au financement de mesures pour lutter contre l’impact environnemental des paquebots sur les mers, les littoraux et les villes o\u00f9 ils accostent.\u00a0<\/p>\n

Le projet de loi pr\u00e9conise une taxe de 15 \u20ac par passager \u00e0 chaque escale du paquebot dans un port fran\u00e7ais, mesure qui pourrait g\u00e9n\u00e9rer 75 millions d’euros par an. Certains s\u00e9nateurs de gauche et d’\u00e9cologistes ont plaid\u00e9 pour une taxe plus \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Le projet de loi serait examin\u00e9 selon le principe du \u00ab pollueur-payeur \u00bb, qui stipule que ce sont ceux qui causent la pollution qui en assurent le nettoyage (plut\u00f4t que, par exemple, les r\u00e9sidents locaux).<\/p>\n

\u00ab L\u2019amendement r\u00e9tablirait l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale et \u00e9cologique, ferait peser la responsabilit\u00e9 sur les pollueurs, et nous permettrait de financer durablement la pr\u00e9servation de nos littoraux \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le s\u00e9nateur Jean-Marc D\u00e9lia, l\u2019un des auteurs du projet, au S\u00e9nat<\/span>.<\/p>\n

Mais, alors que le texte fait r\u00e9f\u00e9rence aux paquebots, la ministre charg\u00e9e des Comptes publics Am\u00e9lie de Montchalin a averti que le projet \u00ab ne distingue pas clairement les paquebots des ferries \u00bb, selon France 3. Cela signifie que, s’il est adopt\u00e9, la loi pourrait toucher des passagers qui, par exemple, prennent des ferries du Royaume\u2011Uni vers la France, ou de la France vers la Corse.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du projet de loi n\u2019est pas encore d\u00e9finitive ; les d\u00e9put\u00e9s doivent encore en discuter et voter au parlement dans le cadre des d\u00e9bats en cours sur le budget 2026, qui devraient durer au moins jusqu\u2019\u00e0 la mi-d\u00e9cembre.<\/p>\n

De m\u00eame, l\u2019objection de Mme de Montchalin pourrait signifier que les d\u00e9put\u00e9s d\u00e9cideront de clarifier la distinction entre paquebots et ferries, ce qui signifierait que la taxe ne s\u2019appliquerait pas \u2013 si le texte est modifi\u00e9 pour refl\u00e9ter cela \u2013 aux ferries. Le texte n\u2019inclut pas explicitement les ferries ni ne les exclut dans sa forme actuelle.<\/p>\n

Croisi\u00e8res controvers\u00e9es<\/h2>\n

Les paquebots dans les ports fran\u00e7ais ont longtemps suscit\u00e9 la controverse. M. D\u00e9lia a ajout\u00e9 que plus de sept millions de tonnes de CO2<\/sub> sont \u00e9mises en Europe par les paquebots chaque ann\u00e9e, des \u00e9missions \u00e9quivalentes \u00e0 celles de 1 000 v\u00e9hicules routiers.<\/p>\n

Les paquebots sont particuli\u00e8rement impopulaires \u00e0 Bordeaux (Nouvelle\u2011Aquitaine), Le Havre (Normandie), Finist\u00e8re (Bretagne), et \u00e0 Marseille et Nice (toutes deux en PACA).<\/p>\n

Les associations de r\u00e9sidents et les maires des villes se sont longtemps battus pour une interdiction des navires ou, au moins, pour qu\u2019ils se connectent au r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique lorsqu\u2019ils sont \u00e0 quai (et pour s\u2019assurer que de telles installations existent), afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019ils aient \u00e0 faire tourner leurs moteurs lorsqu\u2019ils sont amarr\u00e9s.<\/p>\n

Les \u00e9cologistes, en g\u00e9n\u00e9ral, s\u2019opposent aux paquebots en raison de la pollution qu\u2019ils causent, qui peut perturber les esp\u00e8ces sous-marines et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, nuire \u00e0 la biodiversit\u00e9, selon eux. Les navires d\u00e9rangent \u00e9galement les habitants par leur bruit et leurs \u00e9missions de fum\u00e9e noire.<\/p>\n

En 2022, un paquebot transportant 350 passagers am\u00e9ricains a \u00e9t\u00e9 pri\u00e9 de quitter le port de Nice pour bruit sup\u00e9rieur \u00e0 60 d\u00e9cibels et \u00e9mission de grandes nappes noires, entra\u00eenant de nombreuses plaintes des r\u00e9sidents.<\/p>\n

Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, des \u00e9cologistes \u00e9lus ont appel\u00e9 \u00e0 une suspension de tous les paquebots au port de Nice et dans la baie de Villefranche-sur-Mer, pour des raisons environnementales et les b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques limit\u00e9s apport\u00e9s par les passagers de croisi\u00e8re.<\/p>\n

Le maire de Nice, Christian Estrosi, a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00ab ne peut pas supporter de voir d\u2019immenses paquebots dans la baie de Villefranche, ces \u00e9normes b\u00e2timents flottants avec leurs effets sur le sur-tourisme et la pollution \u00bb.<\/p>\n

Le sentiment anti-paquebots ne se limite pas \u00e0 la France. Venise a interdit les paquebots de son centre en 2021, Barcelone a mis en place de nouvelles r\u00e8gles dans le m\u00eame esprit en octobre 2023, et Amsterdam a \u00e9galement commenc\u00e9 \u00e0 limiter le nombre de navires de croisi\u00e8re autoris\u00e9s dans son port.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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