Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Billets d'humeur

Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Intervention en séance plénière

Merci Monsieur le Président/Madame la Présidente,

Tout d’abord, je voudrais remercier notre rapporteur, Joëlle Bergeron, pour le travail qu’elle a mené sur ce rapport.

Nous sommes ici aujourd'hui pour insister sur l’urgence de la situation des prisons européennes. Et l'exemple de la France est emblématique de l'état alarmant des prisons en Europe.

Une surpopulation carcérale record avec plus de 10 000 places manquantes, des conditions de détention préoccupantes, près de 1500 détenus considérés comme radicalisés, un personnel pénitentiaire méprisé aux conditions de travail indignes : voilà la réalité des prisons en France.

Et la France n’est pas un cas isolé ! J’ai envoyé en mai 2016 une lettre et un questionnaire à l’ensemble des Ministres de la Justice de l’Union européenne afin de faire un état des lieux de la situation des prisons en Europe. Un tiers d’entre eux reconnaissaient être en situation de surpopulation carcérale. Tous font face à des difficultés de réinsertion. La plupart font d’ailleurs état d’un taux de récidive supérieur à 40% à la sortie.

Oui, la politique pénitentiaire est une compétence nationale. Mais les défis posés par cet état dégradé sont les mêmes pour tous ! Les exemples les plus criants sont la violence dans les prisons et la détention de détenus de plus en plus difficiles et dangereux comme les radicalisés ! Nous devons trouver et promouvoir des lignes directrices communes. C'est notre responsabilité.

La prison doit évoluer et s’adapter aux nouvelles formes de délinquance et de criminalité et aux nouveaux profils de détenus. Dans ce rapport, je préconise la mise en place de régimes de détention différenciés en fonction de la dangerosité des détenus.

Il est inadmissible que dans les stratégies nationales et européennes de lutte contre le terrorisme, les prisons ne soient pas prises en compte. Elles sont pourtant au cœur du problème et une partie de la solution. Les attaques terroristes en Europe se multiplient. Alors que la prison, avec Internet, est le principal vecteur de la radicalisation, comment pouvons-nous rester inactifs ?

Un autre aspect majeur à traiter sans plus attendre est la question de la réinsertion pour prévenir la récidive. Les mesures de réinsertion doivent être internalisées et débuter au cours de la détention. C’est une conviction transpartisane qui a guidé notre travail. Sans mesures de suivi et de réinsertion, les détenus libérés resteront des récidivistes potentiels à tout moment.

Enfin, pour conclure : la prison est une privation de liberté, pas une privation de dignité. Face à l’état déplorable de nombreuses prisons européennes surpeuplées et insalubres, les conditions de détention doivent évoluer. Il ne faut avoir peur de construire des prisons. Il en va aussi de l'honneur de nos pays !

Lettre à Jean-Claude Juncker suite aux révélations sur l'usine de La Hague

L'Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest a récemment révélé que des pâturages à proximité de l'usine de La Hague étaient contaminés par des substances radioactives. À la suite de ces révélations, nous avons décidés, avec ma collègue Michèle Rivasi, d'interpeler le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur les mesures que la Commission compte prendre pour renforcer les contrôles concernant les aliments et l'environnement à proximité des sites nucléaires et mettre les exploitants nucléaires de l'Union européenne face à leurs responsabilités.

Retrouvez la lettre que nous lui avons adressé:

Monsieur le Président,

Grâce à la vigilance de la société civile, des mesures ont été réalisées depuis octobre 2016 par l’Association pour le Contrôle de la Radioactivité dans l’Ouest (ACRO) dans la zone nord-ouest de l’usine de retraitement des déchets AREVA NC de La Hague, en Normandie. Il a été découvert que les champs entourant l'usine sont contaminés au césium, strontium, américium 241 et au plutonium. Concernant le plus radioactif des radioéléments, le plutonium, le niveau de pollution autour de l'usine est 350 fois plus élevé que la concentration la plus forte répertoriée en France. Comment expliquer l'origine de cette pollution? Des analyses sont-elles été effectuées sur l'impact et l'étendue de cette pollution?

L'usine de la Hague étant entourée par de nombreuses exploitations agricoles, ces questions sont d’autant plus importantes. Ces radioéléments se retrouvent dans la nappe phréatique et contaminent les herbages et les abreuvoirs de dizaines d’animaux. Quelles analyses ont été faites pour assurer la sûreté alimentaire ? Est-ce que le lait et la viande de ces animaux ont été analysés ?

En outre, la protection de l’usine Areva de la Hague contre le risque d’explosion est insuffisante selon l’autorité française de sûreté nucléaire (ASN). La lettre de l’ASN datée du 31 juillet 2017 et adressée au directeur de l’usine de retraitement met en avant un risque d’explosion dans les ateliers de purification du plutonium destiné à enrichir le Mox.

Il convient de rappeler que cette usine traite le combustible nucléaire provenant des réacteurs nucléaires de France et une partie de celui provenant des réacteurs d'Allemagne, de Belgique, de Suisse, des Pays-Bas et du Japon. Ce centre abrite donc dans ses piscines de refroidissement la plus forte concentration de matière radioactive en Europe.

Enfin, le nombre d’incidents nucléaires dans les centrales françaises, ne cesse d’augmenter et inquiète de plus en plus nos concitoyens, sans que nos autorités semblent en prendre la mesure.  Nous sommes face à un industriel qui n’est plus dans le contrôle de la sûreté nucléaire. EDF accumule en effet des problèmes sur ses centrales: manque de surveillance et utilisation de matériaux dégradés sur le site de Belleville-sur-Loire, Les réacteurs Fessenheim 2 et Paluel 2 sont actuellement à l’arrêt, incendies à Cattenom et à Fessenheim, etc.

Face à ces risques clairement identifiés et à la récurrence de ces incidents, nous vous demandons, Monsieur le Président, de convoquer urgemment une réunion sur ces dysfonctionnements nucléaire, mais également environnemental et alimentaire. Il est urgent que les autorités de sûreté et sanitaires soient saisies au plus vite afin d’assurer une transparence totale sur les origines et l’impact de cette pollution à la Hague et sur la sûreté du parc nucléaire français.

Monsieur le Président, comment la Commission européenne compte-elle renforcer les contrôles concernant les aliments et l’environnement à proximité des sites nucléaires, ainsi que la sûreté nucléaire dans ses États membres ? Qu’attendons-nous pour mettre les exploitants nucléaires de l’Union européenne face à leurs responsabilités ?

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'expression de nos respectueuses salutations.

Rachida Dati                                                                                         Michèle Rivasi

 


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