Hier, à Strasbourg, j’ai assisté au débat qui portait sur le bilan de la Présidence belge du Conseil de l’UE, qui s’est achevée le 31 décembre dernier.

 

Ce fut, pour les Députés européens présents l’occasion de revenir, avec notamment le Premier Ministre belge Yves LETERME, sur les chantiers ouverts, traités voire achevés lors de cette Présidence. 

 

Nous étions nombreux à assister au débat et nombreux à vouloir prendre la parole. Cette affluence d’orateurs a fait que je n’ai pas pu m’exprimer. Je voulais intervenir sur « l’initiative citoyenne européenne » et inviter mes collègues à se faire le relais dans leurs circonscriptions de ce mécanisme et de ses nombreuses potentialités.

 

Je profite donc de ce billet d’humeur pour vous en dire un peu plus!

 

De quoi s’agit-il?

 

Le mois dernier, à Strasbourg, nous avons voté un texte qui donne tout son sens à la volonté de plus de démocratie en Europe : il vise à instaurer une « initiative citoyenne européenne »[1].

 

Prévue par le Traité de Lisbonne, l’idée est de vous permettre d’être plus pleinement associés aux décisions prises au niveau européen.

 

Au Parlement européen, notre travail est d’être vos porte-voix au niveau européen : vous nous avez élus au suffrage universel direct pour vous représenter. Mais ce mécanisme permet d’aller plus loin encore : il s’agit de ce qu’on appelle un mécanisme de démocratie directe, où vous pourrez vous adresser directement à la Commission européenne pour demander qu’une proposition législative soit faite.  

 

Qu’est-ce que cela implique concrètement?

 

Il reviendra à un « comité de citoyens » dont les membres seront issus d’au moins 7 Etats différents de l’Union européenne de saisir la Commission européenne.

 

Une fois que celle-ci se sera prononcée sur la recevabilité de l’initiative, il conviendra de recueillir un million de signatures de citoyens venus d’au moins un quart des Etats membres, dans un délai de 12 mois.

 

D’autres critères encadrent le recours à l’initiative citoyenne, comme par exemple la nécessité d’être en âge de voter aux élections européennes ou encore d’être un citoyen de l’Union européenne.

 

Il incombera aux Etats membres de s’assurer de la validité des signatures, la Commission européenne aura un délai de 3 mois pour formuler une proposition législative. Cette décision devra ensuite être justifiée en public. 

 

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Lorsque j’ai fait campagne pour les élections européennes, à chacune de mes interventions au Parlement européen, lors de mes déplacements en France et dans d’autres pays d’Europe, mon ambition a toujours été et est encore de contribuer à rapprocher l’Europe des ses citoyens.

 

L’initiative citoyenne va dans ce sens : nous avons fixé le cadre, c’est à vous maintenant de vous en saisir.

 

Pour autant, je considère que notre travail n’est pas fini. Je crois, qu’en tant qu’élus qui avons travaillé sur ce texte, nous avons une responsabilité : celle de promouvoir l’initiative citoyenne, de l’expliquer, de vous orienter pour que vous puissiez vous en saisir pleinement.

 

Autrement dit, l’initiative citoyenne ne doit pas être un gadget. Elle ne doit pas être mal comprise et donc peu utilisée par les européens.

 

Le rapport que nous avons voté, le mois dernier, fait d’ailleurs, expressément mention de la nécessaire communication efficace pour sensibiliser les européens à ce nouvel instrument.

 

Vous pouvez compter sur moi pour participer pleinement à cet effort, comme je compte sur vous pour vous servir de cet instrument!

 

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[1] Le mécanisme devrait être opérationnel à partir de 2012.