Billet d'humeur

ACTA : le sens de mon vote

Jeudi 5 juillet 2012

Suite à un problème de boîtier électronique dans l’hémicycle au Parlement européen, j’ai tout de suite fait corriger mon vote sur ACTA : mon intention était bien de m’abstenir et de ne pas voter pour.

Pour consulter le procès-verbal, cliquez ici (page 20)

Et c’est ainsi que j’explique mon vote :

Cet accord reflète la nécessité d’une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale : c’est un outil indispensable pour une Europe de l’innovation et de la croissance.

Les craintes exprimées par de nombreux citoyens se sont concentrées sur les risques que cet accord fait courir pour les droits fondamentaux. Face à ces craintes, il était important de demander à la Cour de justice de l’UE de se prononcer sur la compatibilité de l’accord avec les traités européens, et notamment avec la Charte des droits fondamentaux.

Dans l’attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Ce report ayant été rejeté, j’ai préféré m’abstenir d’approuver l’accord.