Les temps forts du parlement

Temps forts du parlement

Lundi 13 septembre 2010

Semaine des groupes politiques et des commissions à Bruxelles

Lundi 13 septembre

 

- en commission des affaires économiques et monétaires : échange de vues avec M. Didier REYNDERS, Ministre belge des finances, dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne

- en commission des affaires économiques et monétaires : vote sur le rapport d’initiative de l’Eurodéputé autrichien, M. Othmar KARRAS (PPE) sur Bâle 2 et la révision des directives sur les exigences de fonds propres CRD IV

Ce rapport d’initiative vise à anticiper l’adoption par la Commission européenne de la troisième révision de la directive sur les exigences de fonds propres. Le vote sur ce rapport intervient dans le contexte de l’annonce dimanche 12 septembre de l’accord dit de Bâle 3 qui prévoit d’obliger les banques à avoir plus de fonds propres de qualité. C’est une réponse concrète à la crise (et au G20) : permettre aux banques d’être plus stables, et d’être mieux à même d’affronter de nouvelles crises.  

- en commission de l’emploi et des affaires sociales : Présentation du livre vert « Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe » par la Commission européenne et l’OCDE

Alors qu’un peu partout en Europe, les Etats membres sont engagés dans une réforme de leur système de retraite, le livre vert présenté par la Commission européenne vise à identifier les principaux défis auxquels sont confrontés les régimes de retraite en Europe. Le livre vert fait également des propositions pour une action de l’Union européenne au soutien de celle des Etats membres. La finalité de toutes ces mesures est de permettre des retraites « adéquates, viables et sûres ».

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : discussion avec Mme Cecilia MALMSTRÖM, Commissaire européen chargé des affaires intérieures, sur les développements récent et les priorités futures dans le domaine des affaires intérieures

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : considération du document de travail sur l’accord UE-USA sur la protection des données dans le cadre des échanges d’information à des fins répressives

Il s’agit d’un accord-cadre actuellement en discussion qui a pour but d’assurer un niveau élevé de protection des données personnelles (notamment celles relatives aux passagers aériens ou encore les données financières) transférées dans le cadre de la coopération UE-USA en matière pénale.

- 9^ème Conférence des parlementaires de la région arctique (jusqu’à mercredi)

La CRPA réunira les parlementaires nationaux venus de 8 pays (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et Etats-Unis) et les Députés européens. Il sera question, en particulier, de l’impact de la fonte des glaces et la question des phoques (notamment dans le contexte d’un arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés européennes le 19 août dernier relatif à l’interdiction de la commercialisation des produits dérivés du phoque).

 

Mardi 14 septembre 

 

- Réunion du groupe de travail PPE  « Economie et environnement », regroupant les Députés européens du groupe PPE issus de la commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, la commission des affaires économiques et monétaires, la commission de l’emploi et des affaires sociales, la commission des transports et du tourisme et la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

 

Mercredi 15 septembre 

 

- Réunion du groupe PPE, réunissant l’ensemble des Députés PPE pour discuter des rapports qui seront débattus et/ou votés en séance plénière la semaine prochaine

 - en commission des affaires économiques et monétaires : audition publique sur la gouvernance économique dans la zone euro, en présence de M. Olli REHN, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, et des représentants du FMI et de la BCE.

 

Jeudi 16 septembre 

 

- en commission des affaires étrangères : audition publique intitulée « Une stratégie de l’UE pour la Mer Noire »

- en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie : Séminaire intitulée « La politique d’efficacité énergétique de l’UE – les meilleures pratiques et les options de la politique de l’UE »

Dans le cadre d’une étude préalable à l’adoption d’un rapport d’initiative sur la révision du Plan d’action pour l’efficacité énergétique de l’UE, un échange de vues avec présentation de premières observations liminaires est organisé.