SOMMAIRE
Temps forts du parlement
Lundi 4 octobre 2010 Commissions parlementaires et session plénière additionnelle à Bruxelles
En commissions parlementaires
Visite du Vice-Président de la Banque mondiale chargé de la déontologie institutionnelle : M. Leonard McCARTHY viendra débattre, lundi, avec les membres de la commission du développement sur la gestion financière des organisations internationales.
Budget 2011 : vote du rapport de l’Eurodéputé polonais Mme Sidonia Elżbieta JEDRZEJEWSKA (PPE), en commission des budgets, sur la position du Parlement européen sur le projet de budget 2011 de l’UE, tel que modifié par le Conseil (lundi).
Retard de paiement : en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, vote du rapport de l’Eurodéputé allemand, Mme Barbara WEILER (S&D) sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (lundi). Il s’agit de prévenir et de sanctionner les défauts de paiements des entreprises publiques et privées. Le rapport établit les montants des intérêts à reverser en cas de retard ainsi que le nombre de jours autorisés.
Rencontre interparlementaire sur Europol, Eurojust, Frontex et Schengen : rencontre, lundi et mardi, entre les Eurodéputés membres de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures avec les parlementaires nationaux. Cette réunion leur permettra de faire le point sur le fonctionnement de l’espace Schengen et des agences Europol (organe de coopération entre les services répressifs des Etats membres), Eurojust (qui agit dans la lutte contre les formes graves de criminalité en instituant une coopération judiciaire plus étroite entre les Etats membres) et Frontex (pour la coopération dans le cadre de la gestion des frontières extérieures de l’UE).
Agences de notation : présentation du rapport sur la modification du règlement sur les agences de notation, en commission des affaires économiques et monétaires, par l’Eurodéputé français, M. Jean-Paul GAUZES (PPE) (mardi). Dans le prolongement des rapports adoptés lors de la dernière session plénière sur la surveillance financière, ce texte vise à renforcer et centraliser la surveillance des agences de notation dans l’Union européenne.
Gouvernance économique : vote du rapport d’initiative de l’Eurodéputé portugais M. Diego FEIO (PPE) en commission des affaires économiques et monétaires intitulé « Améliorer la gouvernance économique et la stabilité dans l’UE » (mardi).
Conférence de Cancun sur le changement climatique : vote d’une proposition de résolution en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mardi matin, sur la prochaine Conférence des Nations Unies sur le changement climatique qui se tiendra à Cancun du 29 novembre au 10 décembre 2010.
Initiative citoyenne : audition d’experts sur le nouveau mécanisme d’initiative citoyenne dans le cadre du rapport de l’Eurodéputé hongrois Mme Zita GURMAI (S&D) et l’Eurodéputé français M. Alain LAMASSOURE (PPE) (mardi). Le droit d’initiative citoyenne est une innovation contenue dans le Traité de Lisbonne. Il doit permettre à un million de citoyens d’inviter la Commission européenne à agir en présentant une proposition législative.
« Coûts et avantages du congé maternité et du congé paternité » : un atelier est organisé sur ce thème, mardi, par la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres conjointement avec la commission de l’emploi et des affaires sociales.
Séance d’ouverture des « Open Days » – 8ème Semaine européenne des régions et des villes : les « Open days » auront pour thème cette année « Europe 2020 : compétitivité, coopération et cohésion pour toutes les régions », en présence notamment de M. Jose Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne, Mme Rodi KRATSA – TSAGAROPOULOU, Vice-Président du Parlement européen et M. Johannes HAHN, Commissaire européen en charge de la politique régionale. La séance d’ouverture aura lieu en commission du développement régional (lundi).
En session plénière additionnelle (mercredi et jeudi)
Visite du Président du Timor Leste (ou Timor oriental) : M. José RAMOS-HORTA (Prix Nobel de la paix) prendra la parole en séance plénière, mercredi après-midi.
Célébration des 20 ans de la réunification de l’Allemagne : M. Lothar de MAIZIERE, ancien Premier Ministre de l’Allemagne de l’Est (le seul élu démocratiquement) et M. Jacques DELORS, Ancien Président de la Commission européenne s’adresseront aux Eurodéputés en séance plénière (jeudi). Le 3 octobre dernier, l’Allemagne fêtait ses 20 ans de réunification.
Bâle 2 : débat (mercredi) et vote (jeudi), sur le rapport de l’Eurodéputé autrichien M. Othmar KARAS (PPE) sur Bâle 2 et la révision de la directive sur les exigences de fonds propres (CRD4). Ce rapport d’initiative vise à anticiper l’adoption par la Commission européenne de la troisième révision de la directive sur les exigences de fonds propres. C’est une réponse concrète à la crise (et au G20) : permettre aux banques d’être plus stables, et d’être mieux à même d’affronter de nouvelles crises, en les obligeant à avoir plus de fonds propres de qualité
Fonds social européen : déclaration de la Commission européenne suivie d’un débat sur l’avenir de cet instrument financier de l’Union européenne. Le FSE vise à promouvoir l’emploi au sein de l’Union européenne. Il représente environ 10% du budget de l’UE (jeudi).
Autres réunions/ autres évènements
Anna Politkovskaïa : mercredi, se tiendra au Parlement européen, une cérémonie à la mémoire de la journaliste russe assassinée en 2006.