SOMMAIRE
Temps forts du parlement
Lundi 25 octobre 2010Semaine des commissions parlementaires à Bruxelles
En commissions parlementaires
Protection des données dans une perspective transatlantique : audition publique en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la protection des données dans le cadre des négociations en cours sur un futur accord entre l’UE et les Etats-Unis dans ce domaine (lundi).
Droits de l’Homme en Turquie : audition publique, lundi en sous-commission « droits de l’homme » sur la situation des droits de l’Homme en Turquie, dans le contexte de la publication du rapport d’avancement de la Commission européenne le 9 novembre prochain.
Visite de M. Kostyantyn GRYSHCHENKO : le Ministre ukrainien des affaires étrangères s’adressera, mardi, aux Députés européens membres de la commission parlementaire des affaires étrangères.
Le PIB et au-delà – mesurer le progrès dans un monde en mutation : le rapport de l’Eurodéputé britannique M. Nirj DEVA (ECR) sera voté mardi en commission du développement. Ce rapport d’initiative fait suite à une communication de la Commission européenne qui estime nécessaire de compléter la mesure du progrès par des facteurs autres que le PIB, comme des facteurs d’ordre environnemental ou social.
Droits de l’homme, normes sociales, et environnementales dans les accords internationaux : vote, en commission du commerce international, du rapport d’initiative de l’Eurodéputé français Mme Tokia SAIFI (PPE). Elle démontre, dans ce rapport, la nécessité pour l’Union européenne de participer à la cohérence de la gouvernance mondiale en matière de commerce international. Ce faisant, l’UE doit, sur la scène internationale, défendre à la fois ses intérêts commerciaux, ses valeurs et ses normes (sociales, environnementales.etc…).
Responsabilité sociale des entreprises dans les accords commerciaux internationaux : le rapport de l’Eurodéputé français M. Harlem DESIR (S&D) sera voté en commission du commerce international, mardi. Ce rapport d’initiative vise à promouvoir la responsabilité sociale et environnementale des entreprises dans le commerce international.
Gouvernance économique : de nouvelles propositions législatives émanant de la Commission européenne vont commencer à être étudiées en commission des affaires économiques et monétaires (« paquet législatif » sur la gouvernance économique). Une première discussion aura lieu sur ces rapports, mardi.
Nouvelle stratégie énergétique européenne : mardi, en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le rapport d’initiative de l’Eurodéputé polonais, Mme Lena KOLARSKA – BOBINSKA sera voté. En mai dernier, la Commission européenne a publié un document d’évaluation intitulée « Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe pour la période 2011-2020″. Ce rapport d’initiative fait des propositions pour un renforcement de la politique énergétique de l’Union européenne, dans le contexte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
La publicité et les consommateurs : mardi, en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, le rapport de l’Eurodéputé français, M. Philippe JUVIN (PPE) sur l’effet de la publicité sur les consommateurs sera voté. Il s’agit d’un rapport d’initiative qui vise à mieux protéger les consommateurs. Il propose un renforcement de la coopération européenne dans la lutte contre les pratiques déloyales. Il insiste, par ailleurs, sur la nécessité de faire de nouvelles propositions dans le domaine de la publicité sur internet ou sur les appareils mobiles.
Stratégie européenne d’intégration des Roms : dans le cadre du rapport de l’Eurodéputé hongrois, Mme Livia JAROKA (PPE), des représentants de la London School of Economics viendront parler des conclusions préliminaires d’une étude sur l’intégration des Roms en Europe, en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (mardi)
Reconnaissance des diplômes : la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs organise, mardi, une réunion inter-parlementaire avec des représentants des parlements nationaux intitulée « Le marché intérieur pour les professionnels : comment le faire fonctionner ? ». Cette réunion porte sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de la révision prochaine de la directive sur la question.
Soins transfrontaliers : mercredi, en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, vote du rapport de l’Eurodéputé français, Mme Françoise GROSSETETE (PPE) sur le droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. La proposition de directive a pour objectif de proposer au citoyen européen un cadre simplifié en ce qui concerne ses droits à la santé dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Elle accroît la transparence pour lui indiquer les conditions de remboursements et les prestations auxquelles il a droit dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.
Les femmes et le leadership d’affaires : la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres organise, mercredi, une audition publique intitulée « Les femmes et le leadership d’affaires : le dernier plafond de verre ». Le plafond de verre désigne une barrière invisible empêchant les femmes d’accéder aux plus hauts postes de responsabilité. Cette audition s’inscrit dans le cadre du rapport de l’Eurodéputé grec, Vice-Président du Parlement européen, Mme Rodi KRATSA – TSAGAROPOULOU (PPE).
Innovation, PME et politique de cohésion : une audition publique aura lieu, mercredi, en commission du développement régional sur comment les fonds européens et la politique européenne de cohésion contribuent à l’innovation des PME.
Maladie d’Alzheimer : dans le cadre du rapport d’initiative de l’Eurodéputé portugais, Mme Marisa MATIAS (GUE/NGL), un atelier est organisé par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur comment faire face à la maladie d’Alzheimer et autres démences (jeudi). Le rapport d’initiative fait suite à une communication de la Commission européenne proposant une initiative européenne dans ce domaine.
Lutte contre la criminalité chez les jeunes : en commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, le rapport d’initiative de l’Eurodéputé slovaque Mme Anna ZABORSKA (PPE) sur la contribution des politiques de l’UE en matière d’égalité entre les hommes et les femmes à la lutte contre la criminalité chez les jeunes, sera voté. Le rapport s’intéresse, en particulier, à la question de la responsabilité parentale dans la prévention de la délinquance juvénile.
Autres réunions/ autres évènements
Commission parlementaire mixte UE – Turquie : des Députés européens rencontreront une délégation de parlementaires turcs, ainsi que M. Egemen BAGIS, Ministre turc d’Etat, Ministre des affaires européennes et Négociateur en chef avec l’Union européenne. Les discussions porteront notamment sur les récentes réformes constitutionnelles en Turquie, ou encore sur les questions d’immigration.