Les temps forts du parlement

Temps forts du parlement

Lundi 21 juin 2010

Semaine des commissions parlementaires à Bruxelles

 

Lundi 21 juin

 

- en commission des affaires économiques et monétaires : dialogue monétaire avec M. Jean-Claude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne

- en commission du développement : compte rendu de la visite en Israël et en Palestine d’une délégation commune des commissions du développement, des affaires étrangères et du budget par la Présidente de la commission du développement, l’Eurodéputé français Mme Eva JOLY (Verts/ ALE)

- en commission des transports et du tourisme : échange de vues avec la Commission européenne sur les scanners corporels

La Commission européenne a publié un rapport le 15 juin dernier, dans lequel elle considère que chaque Etat pourra décider ou non d’installer de tels appareils, à partir du moment où les scanners respectent les même normes d’efficacité, de santé et de respect des droits individuels

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : audition sur l’impact de la Charte des droits fondamentaux dans le développement d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice

Mardi 22 juin

 

- en commission des affaires économiques et monétaires : échange de vues avec M. Joaquín ALMUNIA, Commissaire européen en charge de la concurrence

- en commission des affaires économiques et monétaires : premier échange de vues sur le projet de rapport de l’Eurodéputé portugais M. Diogo FEIO (PPE) portant sur l’amélioration du cadre de gouvernance économique et de stabilité de l’Union, en particulier dans la zone euro

- en commission des affaires économiques et monétaires : vote sur le projet de rapport de l’Eurodéputé belge M. Saïd EL KHADRAOUI (S&D) portant sur la rémunération des dirigeants des entreprises cotées en Bourse et politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

 Il s’agit ici d’un rapport d’initiative de l’Eurodéputé belge qui prône une « initiative européenne » en matière de politique de rémunération dans le secteur des services financiers et dans les sociétés cotées.

- en commission des affaires étrangères : échange de vues avec M. Peter FEITH, représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

- en commission des affaires étrangères conjointement avec la sous-commission « sécurité et défense » : audition publique sur « une nouvelle architecture de sécurité euro-atlantique? »

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : adoption du projet de rapport de l’Eurodéputé portugais M. João FERREIRA (GUE/ NGL) portant sur une communication de la Commission européenne sur une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine

Face aux risques de catastrophes naturelles, le rapport souligne l’intérêt d’apporter un cadre financier approprié autour de politiques de cohésion et de développement rural pour réduire les inégalités et les disparités entre régions et Etats membres face à la prévention des catastrophes.

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : échange de vues sur la marée noire Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique

- en commission de la pêche : adoption du projet de rapport de l’Eurodéputé français M. Alain CADEC (PPE) portant sur le régime d’importation dans l’UE des produits de la pêche et de l’aquaculture dans la perspective de la future réforme de la PCP (Politique Commune de la Pêche)

Mercredi 23 juin

 

- session plénière extraordinaire : présentation par le Président du Conseil européen, M. Herman VAN ROMPUY, des conclusions du Conseil européen du 17 juin dernier

- en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie : échange de vues sur le projet de rapport de l’Eurodéputé français M. Gaston FRANCO (PPE) portant sur le Plan d’action visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l’Union européenne

Le plan d’action décrit dans la communication de la Commission européenne du 24 juin 2009 vise à instaurer une meilleure coordination pour répondre aux menaces CBRN basée sur une approche « tous risques ».

- en commission de l’emploi et des affaires sociales : échange de vues avec M. Mario MONTI, ancien Commissaire européen, Président de l’Université Bocconi chargé du rapport intitulé « Une nouvelle stratégie pour le marché unique »

- en commission des affaires juridiques : échange de vues sur le rapport de l’Eurodéputé polonais M. Tadeusz ZWIEFKA (PPE) portant sur mise en œuvre d’une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps

Les Eurodéputés ont autorisé, la semaine dernière en séance plénière, 14 pays de l’Union européenne à aller de l’avant, dans le cadre de la coopération renforcée, sur une proposition permettant aux couples « internationaux » de choisir le droit national applicable dans le cadre de leur divorce.

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : exposé de Mme Anna TERRON, Secrétaire d’Etat espagnol à l’immigration et à l’émigration sur les conclusions de la Présidence espagnole du Conseil de l’UE dans le domaine de l’asile et de l’immigration

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : échange de vues sur la situation des accords internationaux en cours (accord SWIFT, PNR, accord-cadre sur la protection des données…)

 

Jeudi 24 juin            

 

- en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie : échange de vues avec  Mme Cristina GARMENDIA, Ministre espagnol de la Science et de l’Innovation, représentant la Présidence en exercice du Conseil de l’Union européenne

- en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie : point de la situation concernant le projet de rapport de l’Eurodéputé espagnol Alejo VIDAL-QUADRAS (PPE) sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz

Ce rapport concerne la révision de la directive 2004/67/CE du Conseil relative à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel. La crise entre la Russie et l’Ukraine de janvier 2009 a suscité une révision plus rapide de la directive. Elle vise une meilleure prévention et une meilleure réaction aux crises d’approvisionnement.

- en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : échange de vues dans le cadre du projet de rapport de l’Eurodéputé allemand Andreas SCHWAB (PPE) sur le droit des consommateurs

Ce rapport concerne un projet de directive qui a vocation à réviser et compléter quatre directives existantes. Il concerne l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur et dans le même temps la garantie d’un niveau élevé de protection des droits des consommateurs  au sein de l’Union européenne. Il introduit de nouvelles règles relatives à la livraison et au transfert du risque.