Les temps forts du parlement

Temps forts du parlement

Lundi 23 avril 2012

Semaines des commissions parlementaires

Lundi 23 Avril

Echange de vues avec M. Anders Fogh Rasmussen, Secrétaire Général de l’OTAN. L’intervention de M. Rasmussen à la commission des affaires étrangères (AFET) se fera en prévision du sommet de l’OTAN à Chicago le 20 et 21 mai 2012.

Une enquête sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la protection des victimes fera l’objet d’un échange des vues. Les membres de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM), de l’institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) et des représentants de l’agence européenne des droits fondamentaux (FRA) y participeront.

Mardi 24 Avril

Un projet de rapport sur l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes sera discuté par  la commission des droits des femmes et égalité de genres (FEMM). En moyenne en Europe il reste un écart de 17% entre la rémunération d’un homme et d’une femme pour le même emploi.

Un règlement sur l’itinérance des réseaux mobiles en Europe sera mis au vote par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).  Il constitue une étape importante dans la lutte contre les prix excessifs d’utilisation des téléphones portables à l’étranger. 

Mercredi 25 Avril

Les Eurodéputés discuteront de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA). Cet accord a pour objectif de garantir la protection des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale. Les députés de la commission du commerce international (INTA), examineront un projet de recommandation sur la conclusion de l’ACTA. Le rapporteur David Martin s’oppose à l’approbation de cet accord par le Parlement européen, arguant d’une protection insuffisante des libertés individuelles. 

Les Eurodéputés auront l’occasion d’échanger avec Mario Draghi, Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), en commission des affaires économiques et monétaires (ECON).

Dans quelles circonstances un Etat membre peut-il réintroduire des contrôles à ses frontières dans l’espace Schengen? Un vote d’orientation sur cette question aura lieu au sein de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE). 

A quand une taxe sur les transactions financières en Europe? Les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaire (ECON) voteront sur un projet de rapport, rendant la possibilité d’une taxe sur les transactions financières à échelle européenne de plus en plus concrète.

Comment rétablir la compétitivité pour les petites et moyennes entreprises? Les Eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) auront un débat sur les moyens pour permettre aux PME européennes  de rester compétitives à l’échelle mondiale.

Jeudi 26 Avril

Mieux contrôler les agences de notation, c’est l’objectif que se sont fixés les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), qui examineront les amendements au texte proposé par la Commission en 2011. Parmi les mesures envisagées, on peut citer une plus grande publicité, une plus grande transparence, et la réduction de la dépendance des acteurs de marché à ces notations.

Le Parlement s’est saisi de la question de l’accès aux services bancaires de base. Les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaire (ECON) examineront des amendements sur le sujet. Permettre à l’ensemble des consommateurs de l’Union d’accéder aux services bancaires de base, c’est permettre tout à la fois la croissance de l’Union et le bon fonctionnement de son marché intérieur.