SOMMAIRE
Temps forts du parlement
Lundi 2 juillet 2012Session plénière à Strasbourg
Lundi 2 juillet
Quel rôle pour l’Union européenne dans le monde? Les Eurodéputés de la commission des affaires étrangères (AFET) étudieront le rapport annuel du Conseil sur la politique étrangère et de sécurité commune. Le Traité de Lisbonne a offert un élan nouveau à la politique étrangère de l’UE, et les Eurodéputés s’exprimeront pour que l’Europe puisse peser de tout son poids sur la scène internationale.
Sera-t-il bientôt possible de payer avec son téléphone comme on paye avec sa carte? Les Eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) examineront un projet de rapport portant sur l’objectif de créer un véritable marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphonie mobile qui soit à la fois compétitif et sûr.
Ouverture de la séance plénière. Cette semaine, les Eurodéputés se réunissent à Strasbourg. La séance plénière s’ouvre ce lundi, avec de nombreux débats au programme, portant par exemple sur les investissements en Europe, ou les relations commerciales de l’Union avec ses partenaires orientaux.
Mardi 3 juillet
Voyager en train en Europe : le Parlement agit pour un secteur ferroviaire fort et compétitif. Un projet de rapport portant sur le projet de directive établissant un espace ferroviaire unique sera soumis au vote des députés européens. Ce texte a pour ambition de redynamiser le secteur, en levant notamment les obstacles à la concurrence et en améliorant la surveillance réglementaire.
Comment mieux lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle à nos frontières? Un projet de rapport portant sur l’amélioration des moyens d’action des autorités douanières fera l’objet d’un vote. Il s’agit notamment de mieux contrôler les biens qui passent par nos frontières, tout en garantissant la rapidité et l’efficacité de l’action des douanes.
Un outil simple pour sauver des milliers de vies sur les routes : ce sera l’objet d’un vote des députés, qui se prononceront sur l’intégration à tous les véhicules automobiles d’un dispositif « eCall ». Il permettrait d’alerter immédiatement et précisément les autorités de secours en cas d’accident, ce qui pourrait sauver près de 2500 vies par an.
Développer les investissements en Europe pour une croissance dynamique : c’est l’objectif d’un projet de rapport qui sera soumis au vote des Eurodéputés. L’Europe doit se doter d’instruments efficaces et améliorer la coopération entre Etats et entre acteurs économiques pour dynamiser les investissements sur son territoire.
Mercredi 4 juillet
Adapter la politique agricole commune au cadre réglementaire européen. Les Eurodéputés voteront sur un ensemble de projets de rapport visant à aligner les pouvoirs de la Commission avec les dispositions du Traité de Lisbonne.
Comment protéger les droits de propriété intellectuelle? Les Eurodéputés se prononceront sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA, ou ACAC), qui vise à mieux combattre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
Bientôt un brevet européen unitaire : les Eurodéputés auront à se prononcer sur un ensemble de rapports portant sur la création d’un brevet unitaire européen, dont la juridiction serait située à Paris. Ce brevet permettrait de renforcer la compétitivité des entreprises européennes, tout en réduisant les coûts nécessaires pour voir leurs droits protégés sur l’ensemble du territoire européen.
Garantir un accès aux services bancaires de base à tous les citoyens de l’Union, c’est le sujet d’un texte sur lequel les députés européens seront appelés à voter. Cet accès permettrait à tous de bénéficier des avantages offerts par le marché unique, tout en étant un outil d’amélioration de l’inclusion sociale, de l’accès à l’emploi, aux soins de santé ou encore au logement.
Jeudi 5 juillet
Améliorer le fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne, c’est l’objectif de deux rapports sur lesquels les Eurodéputés vont se prononcer. Cet organe central de l’Union doit pouvoir disposer des moyens nécessaires pour fonctionner efficacement, afin de traiter au mieux les affaires qui lui sont confiées.
Les projects bonds en Europe, c’est pour bientôt ! Le Parlement européen se prononcera sur la possibilité d’émission d’obligations de projets, qui permettraient de développer les investissements dans les infrastructures de transport et d’énergie, afin de renforcer le marché unique.
L’Europe se prépare à se doter de systèmes de navigation satellitaire forts. La mise en place et l’exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite seront l’objet d’un projet d’avis soumis au vote des Eurodéputés de la commission des affaires étrangères (AFET). Ces systèmes, dont Galileo et EGNOS sont les programmes-phares, offriront des opportunités nouvelles pour les citoyens et les entreprises européens.
L’éducation et la formation, deux piliers d’une croissance durable et forte ! Les Eurodéputés de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) adopteront un projet d’avis sur un rapport portant sur l’éducation et la formation dans le cadre du programme Europe 2020, afin d’y inclure leurs préoccupations concernant notamment l’emploi des jeunes et l’apprentissage.