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Ne partez pas en vacances sans connaître vos droits!
Mardi 20 juillet 2010En cette période estivale, vous aurez peut-être la chance de partir quelques jours ou quelques semaines, dans d’autres régions de France ou à l’étranger. A en croire un récent sondage, plus d’1 français sur 2 envisage de partir en vacances, cet été.
En train, en bateau, en autobus ou en avion, quel que soit le moyen de transport choisi, il faut savoir que l’Europe s’est mobilisée et continue de se mobiliser pour les droits des passagers.
C’est ainsi qu’au début du mois à l’occasion de la session plénière à Strasbourg, le Parlement européen s’est prononcé sur deux textes visant à renforcer ces droits : l’un concerne les passagers voyageant par bateau et l’autre ceux empruntant des autobus ou des autocars.
De plus, la Commission européenne a récemment lancé une campagne publicitaire, des brochures, et un site qui répertorient les droits des voyageurs, pour chaque mode de transport.
L’objectif de ce billet d’humeur n’est pas de faire une liste exhaustive de ces droits. Vous pouvez, bien entendu les consulter, sur la page créée par la Commission européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/transport/passenger-rights/fr/index.html
Je tenais plutôt à vous donner quelques éléments, pour vous donner une idée de ces droits, en cette période de vacances.
Les textes organisant ces droits sont bien la preuve que l’Europe sait se mobiliser au service des attentes de ses citoyens. Il m’a semblé important de le souligner.
Droits des passagers aériens et ferroviaires : des règles déjà en vigueur
Si vous voyagez par avion :
Depuis 2005, des règles communes sont entrées en vigueur pour tous les passagers décollant d’un aéroport situé dans l’Union européenne et/ou y atterrissant, voyageant avec une compagnie aérienne européenne. L’idée, c’est que les mêmes règles s’appliquent partout sur le territoire de l’UE.
On a, pour beaucoup, un jour ou l’autre été confronté à des problèmes d’annulation de vol, de retards, ou même de pertes de nos bagages. Il faut savoir que le cadre législatif européen organise des règles communes pour répondre à tous ces problèmes, et bien d’autres encore.
Ainsi concrètement, si un vol est annulé, les passagers pourront obtenir une indemnisation[1] et devront avoir le choix entre le remboursement du prix du billet ou un réacheminement vers leur destination finale, et ce dans des conditions de transports comparables.
Si le vol a du retard tout dépend de la distance, de la destination ou de la provenance du vol.
Ainsi pour les vols à l’intérieur de l’Union européenne, si le vol a au moins 2 heures de retard pour les vols de moins de 1500 km et au moins 3 heures de retard pour une distance supérieure, le passager aura droit à une prise en charge par la compagnie aérienne
Pour pouvoir être pris en charge dans le cas d’un vol à l’extérieur de l’Union européenne, celui-ci devra accuser un retard de 2 heures pour une distance inférieure à 1500 km, de 3 heures, lorsque la distance parcourue est comprise entre 1500 et 3500 km, et de 4 heures lorsqu’elle est supérieure à 3500 km.
Qu’entend-on par « prise en charge »? Elle peut comprendre par exemple des rafraîchissements, des repas, voire un hébergement.
La perte ou l’endommagement des bagages peut donner lieu à une indemnisation, qui ne pourra dépasser environ 1220 euros, après réclamation dans un délai limité.
Bien d’autres droits ont été prévus dans le cadre du transport aérien : je vous invite, donc, si vous voulez en savoir plus à vous rendre sur le site de la Commission européenne.
Si vous voyagez par train :
Des droits ont aussi été prévus pour ces passagers. C’est dans le cadre de ce que l’on appelle le « troisième paquet ferroviaire », adopté en 2007, que des conditions minimales pour les droits des voyageurs ferroviaires ont été prévues. On compte, notamment parmi ces droits des conditions minimales d’indemnisation en cas de retard.
Aujourd’hui l’Europe veut aller plus loin : on ne peut pas se limiter uniquement à un cadre législatif commun protecteur des passagers aériens et ferroviaires. Il convient de s’intéresser aux autres modes de transport, tels les voyages en bateau, en autobus ou en autocar.
Passagers voyageant en bateau, en autobus ou en autocar : le Parlement européen s’engage pour vos droits!
Lors d’un séjour chez nos voisins britanniques ou irlandais, ou pour vous rendre en Corse, peut-être avez-vous déjà voyagé à bord d’un ferry?
Grâce à un texte adopté au début du mois au Parlement européen, à partir de 2012, des conditions très protectrices pour les passagers voyageant par bateau existeront en Europe.
Ainsi, sauf cas exceptionnel dû à la météo, en cas d’annulation ou de retard supérieur à 90 minutes, les passagers pourront bénéficier d’un remboursement du prix du billet ou d’un réacheminement vers leur destination. Cela pourra, dans certaines conditions, s’accompagner d’une indemnisation qui se situera à 25% ou 50% du prix du billet, selon la durée du voyage et du retard pris.
Il faut noter que dans la réglementation adoptée récemment par le Parlement européen, des droits spécifiques pour les personnes en situation d’handicap ou de mobilité réduite sont prévus, en matière d’assistance dans les ports.
En ce qui concerne les transports en autocar et en autobus, le Parlement européen a aussi adopté au début du mois des amendements à un projet de règlement. Contrairement au règlement sur les bateaux, celui-ci n’a pas encore été adopté par les 27 Etats membres au Conseil. En résumé, il faudra encore patienter un peu avant son adoption définitive et donc pour connaître l’étendue exacte de ces droits.
Le Parlement européen s’est, en tous cas, prononcé, par exemple, pour accorder aux passagers empruntant un autobus ou un autocar un droit au remboursement ou au réacheminement, une indemnisation pour perte ou endommagement des bagages, ou encore pour l’absence de limitation du montant d’indemnisation lors du décès d’un passager au cours du voyage.
On voit donc que l’Europe est en marche vers un « marché commun des droits des passagers ». C’est une très bonne nouvelle et cela va dans le sens d’une Europe toujours plus tournée vers la protection de ses citoyens.
Trop souvent, on fait, à l’Europe, le procès d’être déconnectée des préoccupations de citoyens européens. Il faut le reconnaître, cela a pu, dans le passé, être vrai.
Au début du mois, l’Europe a donc montré qu’elle existait pour protéger ses citoyens : c’est notamment pour poursuivre cet objectif que vous nous avez élus.
Pour ma part, « l’Europe qui protège » a toujours été le fil conducteur de mon action, et cela continuera de l’être dès la rentrée prochaine.
[1] Sauf s’il en avait été informé au moins 14 jours avant le départ, ou s’il peut être réacheminé dans un délai proche de l’horaire initial de départ, ou cas de force majeure.