Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues avec des Membres du Congrès américain

Mercredi 2 septembre 2009

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les membres du Congrès,
Mes chers collègues,

Le krach financier de l’automne 2008 auquel nous avons dû faire face et qui a peu à peu contaminé l’économie réelle (industrie automobile notamment), aura, nous le savons tous, des conséquences profondes et durables sur l’économie mondiale désormais globalisée, son fonctionnement et ses grands équilibres.

En effet, ce choc survient au moment où s’accélèrent plusieurs grandes tendances de fond : le transfert de richesses des pays avancés vers les pays émergents, le déclin relatif de la Triade, la fin d’un modèle de croissance fondé sur l’endettement, l’épuisement progressif de certaines ressources naturelles et la montée des périls écologiques.

Face à cette crise, l’Union européenne, comme les Etats – Unis d’Amérique, ont adopté une attitude volontariste et pragmatique, dans le cadre notamment des principes fixés lors du sommet du G20 qui s’est tenu à Londres au mois d’avril dernier.

A ce titre, l’Union européenne et les Etats – Unis d’Amérique ont fait le choix de consacrer prioritairement leurs efforts sur les questions relatives aux services financiers et à la recapitalisation du système bancaire.

L’administration Obama a, par exemple, engagé une modernisation d’un système de régulation jugé, par le Président lui-même, « dépassé par la vitesse, l’extension et la sophistication » de la finance dans un monde globalisé.

L’Union européenne, de son côté, s’est également engagée dans la voie d’une meilleure régulation des services financiers ayant notamment pour objectif de prévenir efficacement les risques systémiques.

Pourtant, à mon sens, force est de constater aujourd’hui, que ces premières mesures même efficaces (une légère reprise s’annonce en Europe et aux Etats – Unis même si la prudence doit rester de mise) ne sont pas suffisantes et nécessitent par conséquent d’être complétées par une autre série de mesures.

A ce titre je propose en m’appuyant sur les travaux de plusieurs économistes, dont le Prix Nobel américain Joseph Stiglitz, les mesures suivantes pour assainir le système financier (1 à 3) et en renforcer la surveillance (4 et 5) :

1] Restructurer les grandes institutions bancaires en restreignant notamment la capacité des grandes banques à prendre toutes sortes de risques.

2] Déterminer une taille critique pour les banques afin qu’il n’existe plus de banques trop grandes pour faire faillite.

3] Accroître la transparence du système en empêchant les changements de principes comptables.

4] Créer une commission de contrôle des produits financiers, avec des commissaires choisis parmi la population touchée, des consommateurs ou des investisseurs ordinaires, mais pas des banquiers ou des financiers.

5] Créer une instance (ou bien élargir les attributions d’une instance existante) qui se penche sur le cadre général du système financier (banque + marché des assurances) pour prévenir les risques systémiques.

Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions destinées à alimenter notre échange de ce matin, et qui n’engagent que moi. Mais, je pense que vous en conviendrez, ces dernières méritent d’être partagées car après que les pouvoirs publics se soient portés au secours des banques et des assurances, les règles du jeu en matière de services financiers doivent évoluer.

Je vous remercie de votre attention.

[Seul le prononcé fait foi]