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Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Audition de Monsieur Joaquin ALMUNIA, Commissaire désigné à la Concurrence

Mardi 12 janvier 2010

Monsieur le Commissaire désigné,
La crise que nous traversons nous oblige à adapter notre législation et notre approche de la concurrence, pour répondre efficacement aux préoccupations de nos concitoyens.
A ce titre, je souhaiterais aborder, avec vous, le projet de révision du règlement automobile 1400/2002 présenté le 21 décembre dernier.
Ce projet met en danger, d’une part, le [...]

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Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues avec M. Eddy Wymeersch, Président du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM)

Mardi 1 décembre 2009

Madame la Présidente,
Monsieur le Président du CERVM,
Mes chers collègues,
La réforme de la supervision financière, en Europe, était particulièrement attendue.
Depuis le rapport de Larosière jusqu’aux propositions de la Commission européenne, l’Europe a déjà montré qu’elle était prête à affronter ses dysfonctionnements en matière de surveillance du système financier.
Comme le rappelle très justement le document de travail [...]

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Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Exposé de la Commission européenne sur le règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile

Lundi 19 octobre 2009

Madame la Présidente,
Madame, Monsieur,
Mes chers collègues,
Je vous remercie de votre exposé qui nous permet d’avoir une meilleure compréhension des changements que propose la Commission dans le cadre de la révision du règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile (règlement 1400/2002).
La révision du cadre réglementaire s’appliquant aux accords de distribution et de services après-vente dans [...]

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Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues : Rapport « Hedge Funds »

Mercredi 2 septembre 2009

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,
Nous le savons tous, la crise économique a laquelle nous devons faire face aujourd’hui, trouve en grande partie, son origine dans des pratiques financières irresponsables.
Je déplore, en effet, comme l’a d’ailleurs déjà dit à plusieurs reprises, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, que le capitalisme purement financier, tel qu’il [...]

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Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues avec des Membres du Congrès américain

Mercredi 2 septembre 2009

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les membres du Congrès,
Mes chers collègues,
Le krach financier de l’automne 2008 auquel nous avons dû faire face et qui a peu à peu contaminé l’économie réelle (industrie automobile notamment), aura, nous le savons tous, des conséquences profondes et durables sur l’économie mondiale désormais globalisée, son fonctionnement et ses grands équilibres.
En effet, [...]

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