Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues avec M. Eddy Wymeersch, Président du Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (CERVM)

Mardi 1 décembre 2009

Madame la Présidente,
Monsieur le Président du CERVM,
Mes chers collègues,

La réforme de la supervision financière, en Europe, était particulièrement attendue.

Depuis le rapport de Larosière jusqu’aux propositions de la Commission européenne, l’Europe a déjà montré qu’elle était prête à affronter ses dysfonctionnements en matière de surveillance du système financier.

Comme le rappelle très justement le document de travail établi par mes collègues rapporteurs sur les textes en matière de surveillance financière, la nécessité d’une telle réforme a par ailleurs été soulignée par différents rapports du Parlement européen, depuis maintenant quelques années.

Elle a été accentuée par le souhait des dirigeants des Etats membres du G20, réunis à Pittsburgh en septembre dernier, de renforcer la supervision financière dans le monde.

La crise financière, qui a fait irruption à l’automne 2008, nous le savons, a pris de court les régulateurs nationaux et européens. Elle nous a permis de mettre en évidence les améliorations à apporter à l’architecture de surveillance financière, en Europe.

Face à la crise, que s’est-il passé? Les réactions des institutions financières des Etats membres en Europe se sont faites en ordre dispersé. Le manque de coordination a été patent et nous a ralentis dans le travail de stabilisation de nos marchés.

Votre institution, Monsieur le Président, n’étant jusqu’à présent qu’un organe consultatif, n’avait, sans doute, pas les compétences suffisantes pour contribuer à éviter les dégâts de la crise.

Il a fallu pallier ce problème. Dans ses propositions législatives, la Commission européenne a souhaité la transformation des comités européens existants, dont celui que vous avez l’honneur de présider, en de véritables autorités européennes, dotées de pouvoirs contraignants.

Ces autorités européennes formeront avec les autorités nationales de surveillance, le système européen de supervision financière (SESF), qui sera chargé de la surveillance des établissements financiers, ce que l’on appelle la surveillance microprudentielle.

Le comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières deviendra ainsi l’autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

Au-delà des compétences déjà existantes du Comité, l’AEMF, comme les deux autres autorités, devrait se voir dotée de compétences additionnelles et nécessaires, pour anticiper, voire éviter de nouvelles crises de l’ampleur de celle que nous avons connue en Europe.

Je note, en particulier, qu’il est proposé que ces autorités puissent, dans certaines situations, résoudre les différends entre autorités nationales de surveillance. Elles seront amenées aussi à assumer un rôle de coordination dans les situations d’urgence. Enfin, il est à noter qu’en ce qui concerne l’AEMF, elle sera chargée, en particulier, d’exercer une surveillance directe sur les agences de notation.

Ces réformes, on le comprend aisément, sont les bienvenues pour faire face demain à de nouvelles turbulences sur les marchés financiers.

Mais, ma question sera simple, Monsieur le Président, je souhaiterais que vous puissiez donner aujourd’hui, à la commission des Affaires économiques et monétaires, un éclairage sur la nouvelle autorité, qui a vocation à remplacer le CERVM.

Ainsi, pensez-vous qu’en ce qui concerne la surveillance des marchés financiers, les nouvelles compétences proposées par la Commission seront suffisantes et assez précises, pour garantir une certaine stabilité des marchés ?

Je vous remercie de votre attention.

[Seul le prononcé fait foi]