Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Audition de Monsieur Joaquin ALMUNIA, Commissaire désigné à la Concurrence

Mardi 12 janvier 2010

Monsieur le Commissaire désigné,

La crise que nous traversons nous oblige à adapter notre législation et notre approche de la concurrence, pour répondre efficacement aux préoccupations de nos concitoyens.

A ce titre, je souhaiterais aborder, avec vous, le projet de révision du règlement automobile 1400/2002 présenté le 21 décembre dernier.

Ce projet met en danger, d’une part, le multimarquisme, et, d’autre part, la liberté de vendre son entreprise au repreneur et au prix de son choix ; deux dispositions essentielles pour pas moins de 380,000 PME et 2,8 millions de salariés en Europe.

Ces positions ne vous semblent-elles pas contraires à la liberté d’entreprendre et donc au Small Business Act?

Je souhaiterais ensuite évoquer avec vous la taxe carbone aux frontières de l’Union. Après les déclarations faites ce matin par M. de Gucht, il me semble nécessaire d’avoir votre avis sur cette question.

Alors que la Commission s’est jusqu’ici montrée réticente à l’idée d’une telle taxe, les résultats en demi-teinte de la Conférence de Copenhague ne l’obligent-ils pas à revoir sa position?

L’Europe n’a pas le droit d’abandonner ses entreprises et donc ses emplois à la concurrence déloyale des pays qui ne respectent pas nos standards en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre!

Je vous remercie de votre attention.

[Seul le prononcé fait foi]