Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON)

Echange de vues : Rapport « Hedge Funds »

Mercredi 2 septembre 2009

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Nous le savons tous, la crise économique a laquelle nous devons faire face aujourd’hui, trouve en grande partie, son origine dans des pratiques financières irresponsables.

Je déplore, en effet, comme l’a d’ailleurs déjà dit à plusieurs reprises, le Président de la République française, Nicolas Sarkozy, que le capitalisme purement financier, tel qu’il est pratiqué par quelques uns soit un capitalisme d’irresponsabilité où la logique des marchés excuse tout.

A l’heure où l’économie réelle est, elle aussi, fortement touchée par cette crise issue du monde financier, j’ai la conviction que la crise que nous vivons nous renvoie à la nécessité de la règle et signe l’échec d’un certain laisser faire et d’une déréglementation à tout va.

Alors oui, je vous le dis simplement mais avec beaucoup de force, il est temps pour nous de règlementer l’activité financière, avec une volonté de lui donner des perspectives de long terme.

Que devons-nous règlementer me direz-vous ? Et bien au moment où nous discutons de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs, aussi appelée directive AIFM, je voudrais insister, comme l’ont d’ailleurs fait tous les pays présents lors du dernier G20 de Londres, sur l’importance de contrôler les hedge funds.

Il est en effet essentiel aujourd’hui que l’organisation et les pratiques des fonds alternatifs soient plus transparentes.

Je suis donc favorable à ce que nous approuvions le projet de directive AIFM d’ici à la fin de l’année.

Comment ne pas vouloir, dans le contexte économique et financier qui est le nôtre, renforcer la réglementation et les obligations de transparence mises à la charge des sociétés de gestion d’actifs.

Pour ce faire, je souhaite vivement que nous puissions instaurer un passeport européen permettant de conférer aux fonds européens (non – conformes à la directive Ucits) un label de qualité semblable à celui des fonds Ucits. Je pense vraiment que ce serait un très bon outil pour exporter les fonds européens hors d’Europe d’une part, et pour mettre sur un pied d’égalité l’ensemble des gestionnaires de fonds alternatifs de l’Union d’autre part.

Toutefois, je tiens à vous faire part de deux grandes réserves sur ce projet de directive AIFM.

La première est relative au fait que le texte prévoit que les fonds de pays tiers pourront obtenir le passeport européen au bout de trois ans à compter de la publication de la directive et donc être commercialisés en Europe. Cela reviendrait donc à pouvoir vendre librement des fonds off-shore en Europe ce qui va à l’encontre de la volonté affichée, notamment par la France, de lutter contre les paradis fiscaux. La seconde porte sur les notions de « valorisateur » et de « dépositaire. » En effet, le projet de directive propose une « évaluation fiable et objective des actifs […] effectuée par une entité indépendante du gestionnaire », à qui le « gestionnaire doit pouvoir déléguer la responsabilité de l’exécution des fonctions qui lui incombent ». Ainsi la directive fait référence à un « valorisateur indépendant » qui n’existe pas en France. Il semble également que la responsabilité de la valorisation des actifs soit retirée à la société de gestion pour la transférer au « valorisateur »

Pour surmonter ces réserves, je fais aujourd’hui deux propositions :

• Prévoir une sorte de « visa » n’autorisant l’importation que de fonds respectant obligatoirement les principes de transparence que l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs a récemment publiés,
• Partir de la directive Ucits pour définir un socle règlementaire commun à l’ensemble des fonds plutôt que de définir dans le cadre de la directive AIFM de nouvelles dispositions.

Je pense sincèrement que c’est grâce à ce travail règlementaire coordonné et collectif que nous parviendrons à donner des perspectives de long terme à la finance.

Je vous remercie de votre attention.