Les temps forts du parlement

Temps forts du parlement

Lundi 4 juin 2012

Semaine des commissions et des groupes politiques à Bruxelles

Lundi 4 juin

Mustapha Ben Jafar, Président de l’Assemblée nationale constituante de Tunisie participera à un échange de vues au sein de la commission des affaires étrangères (AFET). La discussion portera principalement sur le processus de transition démocratique en Tunisie.  

Une conférence sur le G20 aura lieu au Parlement européen. Les Eurodéputés des commissions des affaires étrangères (AFET), du développement (DEVE), du commerce international (INTA) des affaires économiques et monétaires (ECON) et de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) auront l’occasion de débattre des défis posés par la gouvernance mondiale. La croissance mondiale et l’emploi feront également l’objet de discussion.

Un projet d’avis sur l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sera soumis au vote des Eurodéputés de la commission du développement (DEVE). L’objet de l’accord est d’harmoniser la façon dont les pays signataires protègent la propriété intellectuelle, afin de mieux lutter contre la contrefaçon et le piratage.

La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) se réunira. Des échanges de vue entre les Eurodéputés et la Commission auront lieu, qui porteront notamment sur la stratégie générale de la Commission en la matière et sur le cadre juridique posé par les traités. Il est estimé que la vente des drogues illicites dans l’Union européenne rapporte €100 milliards par an pour les groupes de criminalité.

 

Mardi 5, mercredi 6 et jeudi 7 juin

Les Eurodéputés seront réunis dans leurs groupes politiques. Ces groupes sont l’occasion de préparer la prochaine séance plénière, qui aura lieu du 11 au 14 juin.

 

Jeudi 7 juin

Comment améliorer la qualité de la notation des agences? Un projet de rapport qui sera soumis au vote de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) vise à améliorer la qualité de leurs notations, particulièrement de celle de la dette souveraine. Il s’agit notamment de réduire les risques de conflits d’intérêts.

Un projet d’avis sur la faisabilité de l’introduction d’obligations de stabilité sera examiné par les Eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). Ces obligations permettraient aux pays de la zone euro de partager le risque d’emprunter sur le marché financier.

Quels sont vos droits en tant que passager? Cette question fait l’objet d’un projet d’avis qui sera examiné au sein de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). Les passagers européens ne connaissent souvent pas assez bien leurs droits, ou y renoncent parce qu’il est trop compliqué de les faire valoir. Ce rapport vise à assurer que les passagers sont correctement informés de leurs droits.