SOMMAIRE
Temps forts du Parlement
Lundi 5 novembre 2012Semaine des commissions parlementaires à Bruxelles
Lundi 5 novembre
Comment l’Europe protège-t-elle les droits de l’homme? C’est la question sur laquelle s’exprimeront les eurodéputés de la sous-commission des droits de l’homme (DROI) en examinant les amendements au projet de texte sur le réexamen de la stratégie de l’Union en la matière, ainsi que sur le rapport annuel 2011 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde. Ils se pencheront également sur le document de travail portant sur les conséquences de la crise sur les droits de l’homme.
Ce sujet est aussi au cœur de la question de la responsabilité sociale des entreprises, auprès d’autres considérations, comme l’égalité entre hommes et femmes ou encore l’environnement. Les Eurodéputés de la commission du développement (DEVE) discuteront de la RSE, et de son rôle crucial dans une reprise et une croissance durables et inclusives. Le sujet sera également débattu par les membres de la commission du commerce international (INTA) le lendemain.
Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe sera crucial pour trois secteurs clefs de nos économies : l’énergie, le transport et les communications. Dans le cadre d’une réunion conjointe, les Eurodéputés de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et de la commission des transports et du tourisme (TRAN) examineront les amendements sur le projet de rapport.
Mardi 6 novembre
Protéger les droits de l’homme passe aussi par notre politique étrangère, et c’est pourquoi les Eurodéputés de la commission des affaires étrangères (AFET) voteront sur un ensemble de textes sur le sujet. Dans un registre proche, leurs votes porteront aussi sur la question de la liberté numérique : quelle place lui donner dans la politique étrangère de l’Union?
Aider nos PME à l’exportation, c’est le but que se sont fixés les Eurodéputés de la commission du commerce international (INTA), qui voteront sur un projet de rapport visant notamment à faciliter leur accès au crédit afin de les soutenir dans leurs activités à l’international.
Faciliter l’accès des PME au financement, c’est aussi le sujet des amendements qui seront examinés notamment par les Eurodéputés de la commission de l’emploi et des affaires sociales (EMPL) et de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) dans le cadre de leurs projets d’avis.
Quelle politique d’investissement UE-Chine? C’est le sujet qui sera exposé et débattu dans le cadre d’une audition publique organisée par la commission du commerce international (INTA). Elle éclairera notamment sur les bénéfices mutuels que nous pouvons tirer de cette politique.
Comment mieux protéger vos données personnelles? C’est la question sur laquelle se pencheront les Eurodéputés de la commission des affaires juridiques (JURI) dans le cadre de l’examen d’un projet d’avis sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et leur libre circulation. Le jour précédent, ce sont les Eurodéputés de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) qui auront examiné et débattu de documents de travail sur le sujet.
Eliminer les stéréotypes de genre dans l’UE, c’est l’objet du projet de rapport que voteront les Eurodéputés de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM).
Mercredi 7 novembre et Jeudi 8 novembre
La mini-session plénière, qui devait se tenir à Bruxelles les 7 et 8 novembre, n’aura pas lieu. Les députés se réuniront toutefois dans le cadre de leurs groupes politiques respectifs.