SOMMAIRE
Temps forts du parlement
Lundi 20 septembre 2010 Session plénière à Strasbourg
Lundi 20 septembre
- en séance plénière : débat sur le rapport de l’Eurodéputé français, Mme Christine de VEYRAC (PPE) sur les enquêtes et prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile (vote mardi)
Il s’agit d’une proposition de règlement qui vise à améliorer la sécurité dans l’aviation civile, en proposant de nouvelles règles concernant les incidents et accidents, et en renforçant les droits des victimes. Le rapport a été adopté en commission parlementaire en avril dernier, et il a fait au cours de l’été l’objet d’un accord avec le Conseil.
- en séance plénière : débat sur le rapport de l’Eurodéputé néerlandais, Mme Esther de LANGE (PPE) sur la législation européenne visant à la protection de la biodiversité (vote mardi)
Dans ce rapport d’initiative, le rapporteur regrette que l’objectif de mettre un frein à la perte de biodiversité à l’horizon 2010 n’ait pas encore été atteint. Elle demande qu’une attention plus particulière soit donnée au maintien de la biodiversité, que ce soit dans l’ensemble des politiques de l’UE, ou par les sociétés privées.
- en séance plénière : brève présentation du rapport de l’Eurodéputé français Mme Marielle GALLO (PPE) sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur (vote mercredi)
Il s’agit d’un rapport d’initiative visant à lutter contre le piratage en ligne en rendant l’offre légale plus attractive. Pour ce faire, Marielle GALLO propose de supprimer tous les obstacles à l’instauration d’un marché unique efficace du numérique, et propose en particulier des licences de droit d’auteur paneuropéennes.
- en séance plénière : brève présentation du rapport de l’Eurodéputé portugais M. João FERREIRA (GUE/NGL) sur la prévention des catastrophes naturelles ou d’origine humaine (vote mardi)
Face aux risques de catastrophes naturelles, le rapport souligne l’intérêt d’apporter un cadre financier approprié autour de politiques de cohésion et de développement rural pour réduire les inégalités et les disparités entre régions et Etats membres face à la prévention des catastrophes.
Mardi 21 septembre
- en séance plénière : débat et vote sur le rapport de l’Eurodéputé espagnol Alejo VIDAL – QUADRAS (PPE) sur la sécurité d’approvisionnement en gaz
Le rapport VIDAL-QUADRAS vise à mieux anticiper et à mieux gérer d’éventuelles « crises du gaz », et ainsi assurer un approvisionnement continu pour les consommateurs.
- en séance plénière : déclarations de la Commission européenne et du Conseil sur le Sommet UE-Chine du 6 octobre 2010, suivies d’un débat
En vue du prochain sommet UE-Chine, les Députés européens débattront avec les représentants de la Commission européenne et la Présidence belge du Conseil de différentes thématiques, telles que la prochaine Conférence de Cancun sur le changement climatique ou les relations commerciales sino-européennes.
- en séance plénière : déclaration de la Commission européenne sur la Stratégie européenne pour le développement économique et social des régions montagneuses, des îles et des zones faiblement peuplées, suivie d’un débat (vote mercredi)
Alors que 10% de la population européenne vit dans ce que l’on appelle les « régions ultrapériphériques », les Députés européens débattront avec la Commission européenne pour permettre notamment un meilleur accès aux libertés fondamentales de l’UE dans ces régions.
- en séance plénière : question orale à la Commission européenne sur l’intégration des activités aériennes dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté
A l’approche d’une réunion de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les Députés européens poseront une question orale à la Commission européenne en vue de s’assurer que l’Europe maintiendra son objectif d’inclure à partir de 2012 l’aviation dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Mercredi 22 septembre
- en séance plénière : déclarations du Conseil européen et de la Commission européenne sur les Conclusions de la réunion du Conseil européen, suivies d’un débat
Le Président du Conseil européen, Herman VAN ROMPUY, présentera aux Députés européens un rapport sur la réunion du Conseil européen, qui a eu lieu à Bruxelles le 16 septembre dernier.
- en séance plénière : déclarations du Conseil et de la Commission européenne sur le paquet de surveillance financière, suivies d’un débat et du vote des rapports
Les Députés européens débattront puis voteront des rapports sur ce que l’on appelle le « paquet de surveillance financière » : il s’agit d’un ensemble de textes qui visent à renforcer la surveillance macroprudentielle et microprudentielle en Europe. Ils proposent de créer de nouveaux organes de surveillance, comme le Comité européen du risque systémique ou encore des agences européennes chargées de la surveillance des banques, des marchés financiers ou du secteur des assurances.
- en séance plénière : déclarations du Conseil et de la Commission européenne sur les relations transatlantiques dans le cadre d’une nouvelle taxe appliquées aux voyageurs par les Etats-Unis, suivies d’un débat
Les Députés discuteront avec les représentants du Conseil et de la Commission européenne d’une nouvelle taxe d’entrée aux Etats-Unis, récemment entrée en vigueur. Elle concerne les ressortissants des 35 Etats (dont la France et de nombreux autres Etats européens) dont les ressortissants sont exemptés de visa, pour des voyages de moins de 90 jours.
Jeudi 23 septembre
- en séance plénière : déclaration de la Commission européenne sur la future allocation de fonds dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat pour les budgets relatifs aux programmes de coopération transfrontalière, suivie d’un débat
La politique de voisinage de l’UE a pour but le renforcement de la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle avec les Etats qui se trouvent aux frontières ou proches des frontières extérieures de l’Union européenne. La coopération transfrontalière est l’un des objectifs de la politique de voisinage.