Les temps forts du parlement

Temps forts du parlement

Lundi 27 septembre 2010

Semaine des commissions parlementaires à Bruxelles

 

Lundi 27 septembre

- en commission des affaires économiques et monétaires : dialogue monétaire avec M. Jean-Claude TRICHET, Président de la Banque centrale européenne

Le débat entre les Députés européens et le Président de la BCE portera sur l’état de la zone euro et les stratégies de sortie de crise.

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : débat avec Mme Kristalina GEORGIEVA, Commissaire européen en charge de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, à propos des capacités de l’Union européenne à réagir aux catastrophes

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : discussion à propos du programme de lutte contre le financement du terrorisme (TFTP) en présence du Commissaire européen aux affaires intérieures, Mme Cécilia MALMSTRÖM

Cet échange de vues intervient dans le cadre d’un accord sur le transfert de données financières récemment conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis (et approuvé par le Parlement européen en juillet dernier) à des fins de lutte contre le financement du terrorisme.  

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : discussion à propos de deux nouveaux accords PNR : Union Européenne/Australie et Union Européenne/Etats-Unis

Ces accords bilatéraux entrent aussi dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ils autorisent l’échange de données des dossiers passagers aériens d’une part entre l’Union et l’Australie, et d’autre part entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

 

Mardi 28 septembre

- en commission des affaires économiques et monétaires : débat avec le Président de la Banque européenne d’investissement (BEI) M. Philippe MAYSTADT  

- en sous-commission « Sécurité et défense » : réunion interparlementaire (avec les Députés nationaux) sur les défis posés à la politique européenne commune de sécurité et de défense après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne 

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : le Parlement européen renouvellera sa politique de protection de l’environnement devant le Président et le Secrétaire Général du Parlement européen 

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : vote sur le rapport de l’Eurodéputé britannique M. Martin CALLANAN (ECR) sur les normes de performances des véhicules utilitaires légers

Il s’agit d’une proposition de règlement qui vise à établir de nouvelles normes en matière d’émission de gaz à effet de serre des utilitaires dits « légers ».

- en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : vote du rapport de l’Eurodéputé français, Mme Françoise GROSSETETE sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

La proposition de directive a pour objectif de proposer au citoyen européen un cadre simplifié en ce qui concerne ses droits à la santé dans d’autres Etats membres de l’Union Européenne. Elle accroît la transparence pour lui indiquer les conditions de remboursements et les prestations auxquelles il a droit dans n’importe quel pays de l’Union Européenne. Le rapport de Mme GROSSETETE revient devant la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire en deuxième lecture.  

 - en commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : échange de vues avec le Commissaire européen en charge de la pêche et des affaires maritimes, Mme Maria DAMANAKI, à propos de la nouvelle politique commune de la pêche 

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : audition publique intitulée : « Les abus sexuels, l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie » 

Cette audition fait écho à la proposition de résolution relative à l’exploitation sexuelle des enfants. L’idée est de renforcer la coopération policière et juridique entre les pays membres de l’Union Européenne afin de lutter durablement contre la criminalité des réseaux pédopornographiques.

- en commission de l’agriculture et du développement rural : échange de vues avec M. Dacian CIOLOS, Commissaire européen en charge de l’agriculture et du développement rural à propos des propositions législatives relatives à la Politique agricole commune de 2013  

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : vote du rapport élaboré par l’Eurodéputé français Mme Véronique MATHIEU (PPE) sur le permis unique de séjour et de travail

L’objectif de ce rapport est de mettre en place une procédure unique d’octroi d’un permis de séjour et de travail au niveau européen, et de droits communs pour les travailleurs de pays tiers en situation légale dans un pays de l’Union européenne.

- en commission des droits de la femme et de l’égalité des genres : audition publique sur le thème des femmes face à la pauvreté dans l’Union Européenne 

 

Mercredi 29 septembre

- en commission des affaires étrangères et du développement : réunion en présence du Président de l’Afrique du Sud, Jacob ZUMA

- en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : réunion extraordinaire sur la situation des Roms en Europe

Les membres de cette commission parlementaire se réuniront avec les membres de la commission de l’emploi et des affaires sociales, en présence de trois Commissaires européens, pour aborder la question des Roms dans une approche globale.

- en commission spéciale sur la crise financière économique et sociale : vote du rapport de l’Eurodéputé français Mme Pervenche BERES (S&D) faisant état, à mi-parcours, des initiatives à prendre afin d’éviter une future crise

Ce rapport relate les propositions de la commission pour éloigner les risques systémiques et empêcher une prochaine crise économique et financière. L’une des propositions phares de son rapporteur est la création d’un « Monsieur Euro » qui présiderait le conseil des ministres des finances de l’Eurogroupe.

- en commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs : vote du rapport de l’Eurodéputé allemand Mme Barbara WEILER (S&D) relatif à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Il s’agit de prévenir et de sanctionner les défauts de paiements des entreprises publiques et privées. Le rapport établit les montants des intérêts à verser en cas de retard ainsi que le nombre de jours autorisés. Les entreprises disposent en général de cinquante jours pour rembourser leurs dettes, mais en ce qui concerne les hôpitaux publics, un délai de dix jours supplémentaires pourrait être accordé si ce texte est adopté.

 

Jeudi 30 septembre

- en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie : vote sur le rapport de l’Eurodéputé portugais Mme Maria Da Graça CAVALHO (PPE) à propos de la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche 

Ce rapport vise à simplifier les procédures afin de permettre à tous les acteurs du domaine de la recherche (entrepreneurs, industriels, universités…) de bénéficier des moyens de financement de l’Union Européenne.

- en commission des budgets : vote de rapports instituant le budget 2011 de la Commission et des autres institutions européennes.

Le vote du budget de l’Union européenne intervient pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne prévoit des compétences budgétaires accrues pour le Parlement européen : il est désormais dans la procédure de décision sur un pied d’égalité avec le Conseil.

- en commission des affaires constitutionnelles : réunion interparlementaire avec les parlements nationaux, comprenant un débat autour du rapport de M. Alain LAMASSOURE (PPE) et de Mme Zita GURMAI (S&D) sur l’initiative citoyenne dans l’Union Européenne.

Le droit d’initiative citoyenne est une innovation contenue dans le Traité de Lisbonne. Il doit permettre à un million de citoyens d’inviter la Commission européenne à agir en présentant une proposition législative. Le projet de règlement doit permettre de préciser les conditions et les procédures afin de permettre le fonctionnement pratique du droit d’initiative citoyenne. 

- en commission de l’emploi et des affaires sociales : vote du projet de rapport de Thomas MANN intitulé « Défis démographiques et solidarité entre générations »

Ce rapport concerne l’équité intergénérationnelle, dans un contexte de changements démographiques en Europe qui tendent à un vieillissement de la population. Alors que les principaux instruments visant l’équité entre les générations relèvent de la responsabilité des Etats membres, ce rapport d’initiative propose des mesures concrètes pour un dialogue ouvert et honnête entre les générations. Le rapport met notamment l’accent sur l’accès libre et équitable à la formation et au marché de l’emploi.