Moins de 60 % des répondants à l’enquête British in Europe connaissaient leurs droits à la pension après le Brexit
Les Britanniques et leurs proches membres de famille non ressortissants de l’UE ne savent pas suffisamment quels droits leur confère l’Accord de retrait du Brexit, dans des domaines tels que les pensions, les prestations sociales et les droits de faire venir leur famille en France, selon un rapport.
Le groupe British in Europe (BiE) a présenté les résultats d’un sondage qu’il a mené l’an dernier concernant les droits issus de l’Accord de retrait (WA) auquel plusieurs lecteurs et membres de l’équipe de Connexion ont participé et pour lequel les résidents en France ont été les principaux contributeurs.
Les résultats du sondage montrent que la grande majorité des répondants dans des pays tels que la France, où il était nécessaire de demander une carte pour sécuriser les droits WA, l’ont fait et ont reçu des cartes.
Une minorité ne l’a pas fait, ce qui soulève des questions sur la manière dont ils pourront prouver leurs droits à des services ou éviter l’enregistrement dans le nouveau système de frontières numériques EES pour les visiteurs non ressortissants de l’UE.
Cependant, BiE a déclaré que « des campagnes d’information mises à jour et ciblées sont nécessaires pour s’assurer que les bénéficiaires du WA soient mieux informés de leurs droits à la réunification familiale, à l’accès aux pensions, à la prestation pour enfants et à la sécurité sociale, ainsi que d’un traitement égal sur le lieu de travail et dans l’accès au logement et à d’autres services ».
Le groupe a également noté que « 2025 et 2026 sont des années cruciales pour passer à la résidence permanente (et) il incombe aux autorités des États membres de l’UE et au gouvernement du Royaume-Uni de veiller à ce que des informations complètes sur la façon de le faire soient largement disponibles. »
L’objectif du WA était que, à l’exception de droits tels que le droit de vote, les Britanniques vivant dans les pays de l’UE avant le Brexit devraient continuer à mener leur vie comme avant.
Cependant, la moitié des répondants travailleurs n’étaient pas conscients que le WA les autorise à bénéficier d’un traitement égal avec les ressortissants français et les ressortissants de l’UE et à ne pas être discriminés au travail. Seulement 33 % savaient que le WA leur confère les mêmes prestations de logement ou les mêmes avantages sociaux et fiscaux.
Parmi les travailleurs indépendants, moins de la moitié connaissaient ces droits ou les droits égaux pour diriger une entreprise, obtenir l’aide des bureaux de l’emploi, ou bénéficier de l’appartenance à un syndicat ou d’accords collectifs.
Dans l’ensemble, moins de 60 % des répondants connaissaient les droits à la pension [y compris les règles d’agrégation relatives à la combinaison des pensions provenant de différents pays de l’UE et du Royaume-Uni] et la moitié n’étaient pas au courant de leurs droits aux prestations sociales, y compris la prestation pour enfants.
Quelque 25 % des répondants ayant des parents âgés à leur charge n’étaient pas au courant que le WA permet à leurs parents de vivre avec eux en France.
BiE a déclaré que cela montre qu’un soutien accru est nécessaire pour s’assurer que les bénéficiaires du WA comprennent leurs droits à des pensions et à d’autres prestations.
BiE, fondé en 2017 et devenu d’actualité lors des négociations sur le Brexit, a reçu des financements de l’UE en 2023 pour travailler sur des questions incluant la sensibilisation autour du WA, ainsi que sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Son site web fournit un ‘toolkit’ pour comprendre ces notions.
Le financement de l’UE est désormais terminé, si bien que le groupe cherche des dons afin de poursuivre son travail de suivi du respect des droits du WA.
À quel point êtes-vous conscient de vos droits au WA ? S’il y a un point que vous souhaitez que nous clarifiions, faites-le nous savoir à l’adresse [email protected]
