Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Adoption du Parquet européen par le Parlement européen en séance plénière

« Pour une Europe qui nous protège »

L’adoption du Parquet européen aujourd’hui au Parlement européen est une avancée décisive vers une Europe de la Justice effective.

Ce Parquet, une fois mis en place, luttera contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne, et notamment les cas graves de fraude à la TVA transfrontalière, alors que cette fraude coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'Union européenne.

Cette victoire est une première étape. Alors que vingt États membres seront engagés dans la coopération renforcée pour ce Parquet européen, les États qui demeurent récalcitrants seront convaincus par son efficacité.

D'ailleurs, ce Parquet européen a vocation à voir ses compétences élargies à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

J’y travaille depuis plusieurs années et l'actualité donne raison à mon combat. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation appellent à une politique judiciaire forte : le Parquet européen en est la réponse. Un Parquet européen aux compétences élargies est le seul moyen d'empêcher les terroristes et les criminels de profiter de vides juridiques ou d'absence de poursuites d'un État membre à un autre. Les réseaux terroristes exploitent nos failles et nos lacunes.  Nous devons nous doter de cet organe européen afin de resserrer les mailles du filet, démanteler ces réseaux et les traduire en justice. De cela dépend l’efficacité de notre réponse judiciaire face à la barbarie.

 


Adoption du parquet européen en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

« Pour une Europe qui se protège, pour une Europe qui nous protège »

L’adoption aujourd’hui en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parquet européen vient enfin concrétiser quatre ans de négociations, et confirme le combat que je mène depuis 2007, lorsque j'étais Garde des Sceaux.

Cette adoption est une réelle concrétisation de l’Europe de la justice qui protège les citoyens face à la fraude aux intérêts financiers de l’UE. Pour la première fois, une autorité européenne disposera d'un pouvoir d'enquête et de poursuite pénale vis-à-vis de ces infractions. Cette victoire n’est pourtant pas totale puisque seulement vingt États Membres sur vingt-huit prendront part à cette coopération renforcée. Mais notre force de persuasion face aux huit États Membres restants doit se poursuivre, et je ne baisserai pas la garde.

Notre travail ne peut pas s’arrêter là, et je vais  continuer de me battre au Parlement européen pour que les compétences du Parquet européen soient élargies à la criminalité organisée et la lutte contre le terrorisme. Comme je l'ai fait en faisant adopter des mesures efficaces et fermes en novembre 2015 pour lutter contre la radicalisation et appréhender les djihadistes. Les terroristes et les criminels ne connaissent pas de frontières, notre coopération ne peut être que transfrontalière.

Je me réjouis que le Président Macron appuie et relaye cette initiative évoquée dès les années 1990, que je défends sans relâche depuis plusieurs années. C’est l’objectif que je continuerai de poursuivre tout au long de cette mandature, également au sein de la nouvelle commission spéciale sur la lutte contre le terrorisme.


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