Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Notre sécurité : un enjeu européen

3000. Fin septembre, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, estimait à 3 000, le nombre d’Européens partis rejoindre les rangs de Daech.

Des « combattants » partis de Belgique, d’Allemagne, des Pays-Bas, de France, du Royaume-Uni et d’ailleurs en Europe rejoignent l’Irak ou la Syrie et deviennent des menaces graves pour tout un continent.

Chacun de leur côté, les pays européens ont pris des mesures pour prévenir les départs et/ ou empêcher les retours. En France, la loi Cazeneuve, récemment adoptée, crée un délit « d’entreprise individuelle terroriste » qui manquait dans notre arsenal juridique. Elle instaure une interdiction de sortie du territoire lorsqu’un candidat au djihad est identifié. Au Royaume-Uni, l’interdiction de retour sur le territoire des binationaux ayant participé à des activités de terrorisme est déjà en vigueur. Se pose la question des sujets britanniques qui n’auraient pas d’autres nationalités. En Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, les arsenaux législatifs se développent également.

Dans chacun de ces pays, la menace Daech requiert l’unité nationale dans les mesures prises pour la combattre. Je soutiens d’ailleurs les mesures prises par Bernard Cazeneuve, en France. Mais au-delà des actions nationales, nous avons surtout besoin d’une unité européenne.

Le cas de Mehdi Nemmouche, ressortissant français soupçonné d’avoir commis un crime odieux sur le sol belge, illustre la pertinence d’une action européenne. C’est une question que j’ai posée aux autorités européennes à maintes reprises. Elle a également été posée lors de l’audition du Commissaire-désigné chargé de l’immigration, sans réponse claire ni a fortiori d’engagement ferme, alors que c’est une urgence !

Contrer la stratégie de l’État islamique notamment sur Internet doit être le premier pilier de notre action, comme je l’ai réclamé à la Commission européenne. Ainsi, le centre européen sur la cybercriminalité pourrait voir son mandat élargi à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ, et d’empêcher toute «formation» à domicile de jeunes en voie de radica-lisation. L’idée qu’il existerait des «loups solitaires» relève aujourd’hui largement du mythe, avec le développement des réseaux sociaux, conduisant à la formation de « meutes ».

Le second pilier doit consister à mieux dépister les individus lors de leur retour des pays où les groupes terroristes opèrent : étudier la possibilité de contraindre ces individus à des opérations de «réinsertion et déradicalisation», encourager la confiscation des passeports et cartes d’identité dans les États membres, et trouver des solutions pour empêcher leur libre circulation sur le territoire de l’UE. Aller jusqu’à rétablir temporairement nos frontières intérieures pour faire face à la menace terroriste? Nous ne pouvons pas l’exclure d’emblée.

Il nous faut aussi accélérer sur le dossier de la déclaration préalable des données des dossiers passagers. C’est la fameuse « directive PNR » qui est aujourd’hui bloquée au Parlement européen. Je le regrette vivement. Cette directive doit permettre que soit transmise par les compagnies aériennes, toutes les données personnelles des passagers, pour mieux intercepter les déplacements suspects. Hélas, nous ne sommes pas prêts de voir cette directive être votée. J’ai été scandalisée de voir le centre et la gauche, dont les Députés socialistes français, fin novembre à Strasbourg, retarder la conclusion d’un accord PNR entre l’Union européenne et le Canada. La protection de la vie privée est érigée en étendard pour justifier un tel blocage. C’est une préoccupation légitime, mais notre sécurité doit primer ! C’est ce qu’attendent de nous les Européens !


Mise au vote du rapport sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en séance plénière à Strasbourg

Les députés européens se prononçaient hier à Strasbourg sur le règlement pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et leur retrait dans un délai d'une heure.

À cause de l’incohérence des stratégies de vote des autres groupes politiques, ce texte a été affaibli par des amendements déposés par les socialistes et soutenus par les groupes de gauche (GUE, Verts).

La députée européenne Rachida Dati, rapporteur PPE, a rappelé sa position très ferme pour défendre le délai d’une heure pour retirer les contenus terroristes signalés par les autorités compétentes : « Ce délai d'une heure a été supprimé du document destiné aux entreprises. Outre le refus du retrait dans un délai d'une heure, ce texte est aussi privé de dispositions essentielles telle que la création d'une procédure de coopération transfrontalière efficace afin que les contenus terroristes puissent être supprimés sur tout le territoire de l'Union. De même, la procédure des signalements pour avertir de la présence de contenus terroristes en ligne sur les plateformes a été rejetée. Aussi les entreprises n'ont aucune obligation de détection et de suppression par elles même des contenus terroristes. 

Le résultat final sur ce texte est donc incompréhensible pour les citoyens européens que nous avons le devoir de protéger, comme pour les autorités de nos États membres. L’incohérence de la gauche, qui joue avec la sécurité des citoyens, est irresponsable et dangereuse pour la cohésion de nos sociétés ! C'est un mépris total des victimes du terrorisme ! »

Ce mandat parlementaire s’achève comme il avait commencé pour la gauche, du PNR aux contenus terroristes en passant par les contrôles aux frontières extérieures de l’Union : dans l’incohérence et le laxisme les plus graves.


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