Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Notre sécurité : un enjeu européen

3000. Fin septembre, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, estimait à 3 000, le nombre d’Européens partis rejoindre les rangs de Daech.

Des « combattants » partis de Belgique, d’Allemagne, des Pays-Bas, de France, du Royaume-Uni et d’ailleurs en Europe rejoignent l’Irak ou la Syrie et deviennent des menaces graves pour tout un continent.

Chacun de leur côté, les pays européens ont pris des mesures pour prévenir les départs et/ ou empêcher les retours. En France, la loi Cazeneuve, récemment adoptée, crée un délit « d’entreprise individuelle terroriste » qui manquait dans notre arsenal juridique. Elle instaure une interdiction de sortie du territoire lorsqu’un candidat au djihad est identifié. Au Royaume-Uni, l’interdiction de retour sur le territoire des binationaux ayant participé à des activités de terrorisme est déjà en vigueur. Se pose la question des sujets britanniques qui n’auraient pas d’autres nationalités. En Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, les arsenaux législatifs se développent également.

Dans chacun de ces pays, la menace Daech requiert l’unité nationale dans les mesures prises pour la combattre. Je soutiens d’ailleurs les mesures prises par Bernard Cazeneuve, en France. Mais au-delà des actions nationales, nous avons surtout besoin d’une unité européenne.

Le cas de Mehdi Nemmouche, ressortissant français soupçonné d’avoir commis un crime odieux sur le sol belge, illustre la pertinence d’une action européenne. C’est une question que j’ai posée aux autorités européennes à maintes reprises. Elle a également été posée lors de l’audition du Commissaire-désigné chargé de l’immigration, sans réponse claire ni a fortiori d’engagement ferme, alors que c’est une urgence !

Contrer la stratégie de l’État islamique notamment sur Internet doit être le premier pilier de notre action, comme je l’ai réclamé à la Commission européenne. Ainsi, le centre européen sur la cybercriminalité pourrait voir son mandat élargi à la lutte contre les sites internet promouvant une idéologie terroriste afin de prévenir toute incitation au départ, et d’empêcher toute «formation» à domicile de jeunes en voie de radica-lisation. L’idée qu’il existerait des «loups solitaires» relève aujourd’hui largement du mythe, avec le développement des réseaux sociaux, conduisant à la formation de « meutes ».

Le second pilier doit consister à mieux dépister les individus lors de leur retour des pays où les groupes terroristes opèrent : étudier la possibilité de contraindre ces individus à des opérations de «réinsertion et déradicalisation», encourager la confiscation des passeports et cartes d’identité dans les États membres, et trouver des solutions pour empêcher leur libre circulation sur le territoire de l’UE. Aller jusqu’à rétablir temporairement nos frontières intérieures pour faire face à la menace terroriste? Nous ne pouvons pas l’exclure d’emblée.

Il nous faut aussi accélérer sur le dossier de la déclaration préalable des données des dossiers passagers. C’est la fameuse « directive PNR » qui est aujourd’hui bloquée au Parlement européen. Je le regrette vivement. Cette directive doit permettre que soit transmise par les compagnies aériennes, toutes les données personnelles des passagers, pour mieux intercepter les déplacements suspects. Hélas, nous ne sommes pas prêts de voir cette directive être votée. J’ai été scandalisée de voir le centre et la gauche, dont les Députés socialistes français, fin novembre à Strasbourg, retarder la conclusion d’un accord PNR entre l’Union européenne et le Canada. La protection de la vie privée est érigée en étendard pour justifier un tel blocage. C’est une préoccupation légitime, mais notre sécurité doit primer ! C’est ce qu’attendent de nous les Européens !


Prisons en Europe : il faut des actions concrètes !

Les actes terroristes incessants nous renvoient à notre échec face à la montée de la radicalisation en Europe. Dans chaque État membre, les causes de la radicalisation n’ont pas été comprises et elles ne sont toujours pas traitées ! Cela fait pourtant des années que je dénonce la montée de la radicalisation sur Internet et dans les prisons. J'ai fait voter, au Parlement européen en novembre 2015, la responsabilité pénale des Géants du Net, les obligeant à supprimer les contenus à caractère terroriste. Mais les prisons restent encore trop souvent les grandes oubliées de nos gouvernements, comme en atteste le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté aujourd’hui par le gouvernement français.

L’adoption, aujourd’hui en commission parlementaire des Libertés civiles, du rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons de l'Union européenne est un rappel vital envoyé aux États membres pour qu’ils cessent de fermer les yeux sur des prisons européennes, au bord de l’implosion. Le constat est alarmant : plus d’un tiers des États membres peinent à trouver des solutions face à des prisons surpeuplées, à une violence et une radicalisation grandissantes. La France est parmi les plus mauvais élèves.

La prévention de la radicalisation, la lutte contre la récidive, l’accès à la formation en prison sont autant d'enjeux cruciaux qui nécessitent des actions concrètes et urgentes. Les peines alternatives, l’aménagement des peines courtes sont des mesures efficaces pour la réinsertion et la lutte contre la récidive. Ce sont les clés de notre sécurité!


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