Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Tribune

Communiqués de presse

Création du système ECRIS-TCN

La création du système centralisé ECRIS-TCN avant la fin de ce mandat parlementaire européen était l’un de mes combats dans la lutte contre le terrorisme en Europe. Ce système permettra l'échange d’informations sur les casiers judiciaires de tous les citoyens présents dans l'Union européenne, qu'ils soient européens ou non. Nous l’avons voté aujourd’hui au Parlement européen.


Ce dispositif efficace dans la lutte contre le terrorisme était attendu depuis novembre 2015 lorsque je l'ai proposé et fait voter dans le cadre de mon rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes.


Ce nouveau système ECRIS-TCN permettra ainsi à tous les États membres de connaitre les condamnations des ressortissants de pays tiers et d’apatrides, et de faciliter les enquêtes judiciaires ou toutes autres procédures. L’inclusion des binationaux possédant la nationalité d’un pays tiers et la nationalité d’un État membre dans ce système est également une victoire pour la sécurité des citoyens. Il ne doit y avoir aucune faille exploitable dans nos outils de lutte contre la criminalité et le terrorisme.


Sans relâche jusqu’à la fin de ce mandat, je continuerai d’œuvrer pour une Europe de la sécurité, une Europe qui protège.


Mise au vote du rapport sur la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne en séance plénière à Strasbourg

Les députés européens se prononçaient hier à Strasbourg sur le règlement pour lutter contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne et leur retrait dans un délai d'une heure.

À cause de l’incohérence des stratégies de vote des autres groupes politiques, ce texte a été affaibli par des amendements déposés par les socialistes et soutenus par les groupes de gauche (GUE, Verts).

La députée européenne Rachida Dati, rapporteur PPE, a rappelé sa position très ferme pour défendre le délai d’une heure pour retirer les contenus terroristes signalés par les autorités compétentes : « Ce délai d'une heure a été supprimé du document destiné aux entreprises. Outre le refus du retrait dans un délai d'une heure, ce texte est aussi privé de dispositions essentielles telle que la création d'une procédure de coopération transfrontalière efficace afin que les contenus terroristes puissent être supprimés sur tout le territoire de l'Union. De même, la procédure des signalements pour avertir de la présence de contenus terroristes en ligne sur les plateformes a été rejetée. Aussi les entreprises n'ont aucune obligation de détection et de suppression par elles même des contenus terroristes. 

Le résultat final sur ce texte est donc incompréhensible pour les citoyens européens que nous avons le devoir de protéger, comme pour les autorités de nos États membres. L’incohérence de la gauche, qui joue avec la sécurité des citoyens, est irresponsable et dangereuse pour la cohésion de nos sociétés ! C'est un mépris total des victimes du terrorisme ! »

Ce mandat parlementaire s’achève comme il avait commencé pour la gauche, du PNR aux contenus terroristes en passant par les contrôles aux frontières extérieures de l’Union : dans l’incohérence et le laxisme les plus graves.


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