Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Les partenariats des agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union européenne avec les pays d'Asie centrale

L'Asie centrale est une région stratégique sur le plan sécuritaire, du fait du retour de combattants étrangers de la zone irako-syrienne et de l'instabilité de l'Afghanistan situé à ses portes, avec laquelle l'Union européenne devrait approfondir sa coopération.

Dans mon rapport sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens européens par des organisations terroristes adopté en novembre 2015, j'ai préconisé de renforcer les agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union européenne telles qu'Europol et Eurojust. Le développement de ces agences passe par la poursuite de la signature d'accords de coopération entre elles et les pays tiers. Il existe déjà de nombreux partenariats de ce type puisqu'Europol a une vingtaine d'accords bilatéraux et en négocie actuellement de nouveaux et qu'Eurojust a conclu une dizaine d'accords de coopération et a nommé des procureurs de liaison dans six pays.

Aussi, la Commission européenne envisage-t-elle d'encourager la conclusion d'accords de coopération entre les agences européennes chargées de la coopération policière et judiciaire de l'Union et les pays d'Asie centrale ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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