Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Harmonisation des systèmes d'aide aux victimes du terrorisme

En juillet 2017, le gouvernement belge a adopté un projet de loi qui prévoit un dédommagement des victimes d'attaques terroristes dès lors que ces victimes ne sont pas couvertes par une assurance. La Belgique a alors notamment rejoint la France parmi les pays qui garantissent un dédommagement effectif aux victimes du terrorisme.

Au niveau européen, nous avons adopté, en mars 2017, une directive relative à la lutte contre le terrorisme. Elle prévoit une assistance psychosociale aux victimes d'attaques qui souffriraient de troubles de stress post-traumatique, de même qu'un accès plus facile aux informations relatives aux droits des victimes et aux mécanismes d'indemnisation. Cette directive ne prévoit cependant pas d'harmonisation européenne sur le sujet d'un dédommagement financier. Chaque État membre est alors libre de mettre en place sa propre législation. Ainsi, une victime d'une attaque dans un pays de l'Union autre que son pays d'origine n'a pas la garantie de recevoir une indemnisation.

Les indemnisations financières sont pourtant essentielles au soutien des victimes d'attaques terroristes qui ne peuvent souvent pas reprendre immédiatement leurs activités professionnelles à cause de blessures physiques ou psychologiques.

Aussi, la Commission prévoit-elle de proposer des mesures pour harmoniser ces systèmes d'aide aux victimes au niveau européen afin de garantir un dédommagement adéquat des victimes d'attaques terroristes?


Santé mentale au sein de l'Union européenne

Selon l'Organisation mondiale de la santé, les troubles neuropsychiatriques sont la cause de 26 % des décès au sein des pays de l'Union européenne. Ces maux incluent la dépression, l'addiction aux drogues ou à l'alcool, l'anxiété ou encore les troubles du comportement alimentaire. Ils sont à la source de 50 % des congés pour maladie de l'Union, notamment pour ce qui est de la dépression qui, dans la moitié des cas, n'est pas traitée.

L'Union européenne a par le passé pris des mesures de lutte contre ces troubles en mettant en œuvre l'action commune «Santé mentale et bien-être» (2013-2016) et la base de données EU‐Compass. Malgré ces efforts, les conclusions du forum annuel EU-Compass, qui a pris place en juin 2017, ont mis en lumière les nombreux progrès qu'il reste à accomplir dans le domaine de la santé mentale au sein de l'Union. Les participants ont notamment noté le manque de coordination entre les acteurs clés de la santé mentale au niveau européen et le besoin de communication avec les citoyens sur le sujet.

Quelle est la position de la Commission vis-à-vis des conclusions de ce forum? Envisage‐t‐elle d'approfondir les mesures de lutte contre les troubles psychiatriques et psychologiques au sein de l'Union?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#6 Trois ans d'actions au Parlement européen pour lutter contre le terrorisme et la radicalisation

Des attentats de Charlie Hebdo et de l'Hyper Cacher à Paris à la concrétisation d'une Europe qui vous[...]

Voir tous les livrets