Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Vulnérabilité des centrales nucléaires face aux attaques terroristes

Selon un rapport commandé et publié par Greenpeace en octobre 2017 sur la sécurité nucléaire en France, le niveau de sécurité des centrales nucléaires est «alarmant». Ce rapport souligne la fragilité des piscines de stockage des combustibles usés, qui s'explique par la minceur des parois qui ne mesurent que quelques centimètres d'épaisseur. Il existe en France 58 de ces piscines, une pour chaque réacteur nucléaire.

Les piscines d'entreposage du combustible servent à protéger contre la radioactivité dégagée par le combustible usé et le refroidissement de celui-ci. Une attaque contre ces piscines pourrait causer des dégâts tragiques. Des brèches dans les parois entraîneraient notamment une fusion des combustibles et des écoulements radioactifs. De telles brèches ont été constatées lors du drame de Fukushima, en mars 2011.

Les experts estiment qu'il faudrait investir de 140 à 222 milliards d'euros pour renforcer les structures des piscines de refroidissement des réacteurs nucléaires en France.

En avril 2014, le Parlement a adopté sa position sur la proposition de modification de la directive de 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires. La Commission entend-elle adopter de nouvelles mesures afin de protéger davantage les centrales nucléaires contre les attaques externes?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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