Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Position de l'Union européenne sur l'adoption du projet de loi JASTA

Le 28 septembre dernier le Congrès et le Sénat américain ont outrepassé le veto du président Obama et ont adopté la proposition de loi « Justice Against Sponsors of Terrorism Act » (JASTA). Ce projet de loi permet à n’importe quel citoyen américain de saisir un tribunal des États-Unis afin de poursuivre des États, pourtant des entités souveraines, pour avoir aidé ou encouragé des organisations impliquées dans des activités terroristes contre les États-Unis.

Dans une lettre adressée au Département d’État, la délégation européenne aux États-Unis avait fait part de son inquiétude sur la compatibilité d’un tel texte avec le droit international. Rappelant que l’immunité des États est un des piliers fondamentaux de l’ordre international, les diplomates européens ont annoncé que l’Union européenne va demander des assurances à l’administration américaine pour que le principe d’immunité de l’État ne soit pas bafoué.

Compte tenu des effets de ce texte de loi sur le droit international et la position historique de l’Union européenne en faveur d’un monde multipolaire, la Haute représentante peut-elle présenter les conclusions qu’elle tire de l’adoption du « Justice Against Sponsors of Terrorism Act » ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets