Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Création d'une cellule européenne de renseignement

Au cours de son discours sur l'état de l'Union, le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré vouloir la «création d'une cellule européenne de renseignement». Cet organisme permettrait l'échange automatique de données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers entre les services de renseignement et la police de chaque État membre.

En janvier 2016, et en réponse aux attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris en novembre 2015, un Centre européen de contre-terrorisme (CECT) avait déjà été créé au sein d'Europol. Le CECT a notamment pour but de faciliter le partage d'informations entre les États membres sur les combattants étrangers, le financement du terrorisme et la propagande terroriste en ligne.

1. Comment la Commission entend-elle articuler cette cellule européenne de renseignement avec le Centre européen de contre-terrorisme? Quelles nouvelles dispositions introduites avec la création de cette cellule permettraient une meilleure coopération entre autorités et services de renseignement des États membres?

2. Sous quels délais la Commission prévoit-elle la conception de cette cellule européenne de renseignement?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets