Au cours de son discours sur l'état de l'Union, le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker, président de la Commission, a déclaré vouloir la «création d'une cellule européenne de renseignement». Cet organisme permettrait l'échange automatique de données relatives aux terroristes et aux combattants étrangers entre les services de renseignement et la police de chaque État membre.

En janvier 2016, et en réponse aux attaques terroristes qui ont eu lieu à Paris en novembre 2015, un Centre européen de contre-terrorisme (CECT) avait déjà été créé au sein d'Europol. Le CECT a notamment pour but de faciliter le partage d'informations entre les États membres sur les combattants étrangers, le financement du terrorisme et la propagande terroriste en ligne.

1. Comment la Commission entend-elle articuler cette cellule européenne de renseignement avec le Centre européen de contre-terrorisme? Quelles nouvelles dispositions introduites avec la création de cette cellule permettraient une meilleure coopération entre autorités et services de renseignement des États membres?

2. Sous quels délais la Commission prévoit-elle la conception de cette cellule européenne de renseignement?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?