Le 2 juin 2016, la Commission européenne a présenté une communication intitulée «Un agenda européen pour l'économie collaborative», qui donne des orientations destinées à aider les consommateurs, les pouvoirs publics ainsi que les entreprises à appréhender ces modèles économiques où des plateformes collaboratives créent un marché ouvert pour l'utilisation temporaire de biens et de services. Ce type d'économie est source d'immenses opportunités pour l'Union européenne, mais engendre également des défis qui doivent être relevés.

Dans cette optique, le Parlement européen a, en mai 2017, formulé plusieurs recommandations et incite notamment les entreprises à garantir à leurs employés des conditions de travail équitables.

Au début du mois de juillet 2018, les livreurs des entreprises Uber Eats et Deliveroo ont appelé à une grève en France, afin de dénoncer une stratégie de recrutement agressive, des salaires faibles ainsi que des conditions de travail dangereuses. Ces mouvements de contestation sont observables dans de nombreux pays de l'Union européenne.

Aussi, une étude sur les évolutions économiques et sociétales de ce secteur a-t-elle été entreprise par la Commission européenne?

Envisage-t-elle de prendre des mesures pour réguler l'économie collaborative, tout en encourageant son développement?

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?