Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aider les PME à investir grâce à la mise en place d’un cadre prudentiel approprié pour la titrisation

Si d’un côté, le nombre de PME et leur valeur ajoutée ont dépassé les niveaux d’avant la crise, leur croissance ne cesse de ralentir les empêchant de contribuer à la résorption du chômage.

Depuis 2011, en effet, l’activité économique des PME présente un ralentissement continu. Alors qu’elles connaissaient une croissance de 4,2% en 2011, celle-ci a seulement été de 1,1% en 2013. De plus, le niveau d’emplois dans les PME reste de 2,6% inférieur à ce qu’il était avant la crise.

Représentant 99% des entreprises européennes et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe, il est nécessaire d’actionner tous les leviers à notre disposition pour soutenir nos PME.

Opération consistant en la cession par les banques de certaines de leurs créances, la titrisation pourrait être un moyen de donner aux établissements bancaires la possibilité de consentir de nouveaux crédits.

Dans ce contexte, quelles initiatives entend prendre la Commission européenne pour promouvoir un cadre prudentiel approprié pour une titrisation de qualité dont le résultat serait de doter les PME d’un nouveau levier de financement ?


Réseau européen pour améliorer la sécurité CBRN

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) constituent une menace extrêmement sérieuse et particulièrement inquiétante pour la sécurité de l'Union européenne. Or, celle-ci semble peu, voire mal préparée à ce genre d'attaques, qui pourraient être menées par des organisations terroristes, et dont les conséquences seraient assurément dramatiques.

Le 18 octobre 2017, la Commission a présenté son «Plan d'action visant à améliorer la préparation aux risques en matière de sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire».

Un des objectifs prévus par ce plan d'action est la création, avant l'été 2018, d'un réseau européen pour améliorer la sécurité face à la menace CBRN. Le rôle de ce réseau européen consisterait à conseiller les États membres et les institutions européennes sur la sécurité dans le domaine CBRN et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre acteurs concernés. Le réseau, qui regrouperait les structures nationales CBRN, fonctionnerait en étroite collaboration avec Europol.

Dans ce contexte, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

1) Quel est l'état d'avancement de ce réseau d'appui CBRN européen ?

2) Peut-elle apporter des précisions quant à la composition de ce dernier ?

3) Comment le réseau collaborera-t-il avec l'agence Europol ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


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