Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aider les PME à investir grâce à la mise en place d’un cadre prudentiel approprié pour la titrisation

Si d’un côté, le nombre de PME et leur valeur ajoutée ont dépassé les niveaux d’avant la crise, leur croissance ne cesse de ralentir les empêchant de contribuer à la résorption du chômage.

Depuis 2011, en effet, l’activité économique des PME présente un ralentissement continu. Alors qu’elles connaissaient une croissance de 4,2% en 2011, celle-ci a seulement été de 1,1% en 2013. De plus, le niveau d’emplois dans les PME reste de 2,6% inférieur à ce qu’il était avant la crise.

Représentant 99% des entreprises européennes et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe, il est nécessaire d’actionner tous les leviers à notre disposition pour soutenir nos PME.

Opération consistant en la cession par les banques de certaines de leurs créances, la titrisation pourrait être un moyen de donner aux établissements bancaires la possibilité de consentir de nouveaux crédits.

Dans ce contexte, quelles initiatives entend prendre la Commission européenne pour promouvoir un cadre prudentiel approprié pour une titrisation de qualité dont le résultat serait de doter les PME d’un nouveau levier de financement ?


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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