Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aider les PME à investir grâce à la mise en place d’un cadre prudentiel approprié pour la titrisation

Si d’un côté, le nombre de PME et leur valeur ajoutée ont dépassé les niveaux d’avant la crise, leur croissance ne cesse de ralentir les empêchant de contribuer à la résorption du chômage.

Depuis 2011, en effet, l’activité économique des PME présente un ralentissement continu. Alors qu’elles connaissaient une croissance de 4,2% en 2011, celle-ci a seulement été de 1,1% en 2013. De plus, le niveau d’emplois dans les PME reste de 2,6% inférieur à ce qu’il était avant la crise.

Représentant 99% des entreprises européennes et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe, il est nécessaire d’actionner tous les leviers à notre disposition pour soutenir nos PME.

Opération consistant en la cession par les banques de certaines de leurs créances, la titrisation pourrait être un moyen de donner aux établissements bancaires la possibilité de consentir de nouveaux crédits.

Dans ce contexte, quelles initiatives entend prendre la Commission européenne pour promouvoir un cadre prudentiel approprié pour une titrisation de qualité dont le résultat serait de doter les PME d’un nouveau levier de financement ?


Fonds européen pour le développement durable

En juin 2016, la Commission a décidé de proposer un «plan d'investissement extérieur» sur le même modèle que le plan Juncker qui établit le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).

La Commission a ainsi proposé la création d'un Fonds européen pour le développement durable (FEDD) destiné à favoriser les investissements dans le secteur privé en Afrique et dans les pays du voisinage de l'Union européenne. L'objectif est de stabiliser davantage certains États et de s'attaquer ainsi aux causes profondes de la migration.

Le 25 avril 2017, les membres des commissions des affaires étrangères, du budget et du développement du Parlement européen ont adopté leur position sur cette proposition de la Commission. Le Parlement souhaite notamment que ce fonds bénéficie en priorité aux pays les plus pauvres pour y stimuler la croissance et l'emploi. Les députés mettent également l'accent sur l'importance de privilégier les petites et moyennes entreprises, qui ont plus de difficultés à se développer.

Comment la Commission accueille-t-elle ces propositions du Parlement européen dans la perspective des négociations en trilogue à venir ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en commission Affaires étrangères le 9 janvier 2017

Retrouvez mon intervention du 9 janvier 2017 en Commission des Affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et le Maroc

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Dernier rapport

Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

16 juin 2016

Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 La politique européenne des visas

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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