Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Aider les PME à investir grâce à la mise en place d’un cadre prudentiel approprié pour la titrisation

Si d’un côté, le nombre de PME et leur valeur ajoutée ont dépassé les niveaux d’avant la crise, leur croissance ne cesse de ralentir les empêchant de contribuer à la résorption du chômage.

Depuis 2011, en effet, l’activité économique des PME présente un ralentissement continu. Alors qu’elles connaissaient une croissance de 4,2% en 2011, celle-ci a seulement été de 1,1% en 2013. De plus, le niveau d’emplois dans les PME reste de 2,6% inférieur à ce qu’il était avant la crise.

Représentant 99% des entreprises européennes et 2/3 des emplois du secteur privé en Europe, il est nécessaire d’actionner tous les leviers à notre disposition pour soutenir nos PME.

Opération consistant en la cession par les banques de certaines de leurs créances, la titrisation pourrait être un moyen de donner aux établissements bancaires la possibilité de consentir de nouveaux crédits.

Dans ce contexte, quelles initiatives entend prendre la Commission européenne pour promouvoir un cadre prudentiel approprié pour une titrisation de qualité dont le résultat serait de doter les PME d’un nouveau levier de financement ?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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