Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Réouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne

La France vient de confirmer sa volonté de rouvrir les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Cette décision passée inaperçue, et à l’insu des Français, est irresponsable dans le contexte de crise européenne actuelle.

La gauche se couche devant Monsieur Barroso, en validant les conclusions du rapport que la Commission a publié la semaine dernière demandant d’avancer dans les négociations avec la Turquie.

Cette décision est aussi un manque de respect pour notre partenaire turc auquel nous faisons croire que son adhésion est possible.

La Turquie n’a pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Alors que la Turquie est officiellement candidate depuis 1999, ce serait à l’honneur de la France d’être claire vis-à-vis d’elle en le lui rappelant ! Dans l’intérêt de la Turquie et de l’UE, il serait plus pertinent de proposer de manière alternative un partenariat stratégique fort avec la Turquie.

Au-delà de la Turquie, l’Union européenne doit plus que jamais marquer une pause durable dans son élargissement. L’exemple de l’intégration trop rapide de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’UE et ses conséquences aujourd’hui devraient nous inciter à plus de retenue et de réalisme. Apprenons de nos errements passés et actuels pour ne pas les réitérer ! Les citoyens européens le réclament !


Fiscalité s'appliquant aux ports

Question avec demande de réponse orale déposée avec un groupe de parlementaires sur la fiscalité s'appliquant aux ports:

En juillet 2013, la Commission a envoyé à l’ensemble des États membres un questionnaire sur les systèmes portuaires et leur régime d’imposition afin de faire la lumière sur la situation des ports au regard des règles de l’Union européenne sur les aides d’État. Depuis lors, sur la base de ce questionnaire, la Commission a engagé des procédures formelles relatives à l’exonération de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports de trois États membres (les Pays-Bas, la France et la Belgique). La Commission considère que cette exonération fiscale constitue une aide d’État et qu’elle a donc pour effet de fausser la concurrence.

Néanmoins, les ports européens ne sont pas des acteurs économiques comme les autres. Les autorités portuaires accomplissent parfois des missions publiques, telles que des opérations de police de la navigation ou des actions visant à garantir un accès adéquat aux ports à l’ensemble des opérateurs de transport (services de dragage, par exemple). Ils participent aussi au développement économique et social des territoires où ils offrent leurs services. En tant que points d’accès et nœuds intermodaux stratégiques, les ports sont des piliers du réseau de transport européen, et ils jouent un rôle décisif dans l’approvisionnement de tout un pays en marchandises et en énergie. Enfin, cette instabilité juridique et les différentes modalités nationales compromettent les perspectives de financement pour les ports et les autorités locales qui les soutiennent.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle:

– faire preuve d’une plus grande transparence en ce qui concerne les résultats du questionnaire envoyé aux États membres en juillet 2013?

– s’engager à tenir compte, dans sa démarche, des caractéristiques et des externalités positives des ports, telles qu’exposées ci-dessus?


Autres questions écrites


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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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