Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Accord de coopération entre Europol et le Royaume du Maroc pour la lutte contre le terrorisme

En décembre 2017, la Commission européenne a recommandé au Conseil d'autoriser l'ouverture de négociations dans l'objectif que l'Union européenne puisse conclure avec le Maroc des accords sur le transfert de données à caractère personnel entre Europol et ce pays.

Le Maroc est un partenaire stratégique et essentiel de l'Union européenne dans la prévention de la radicalisation et dans la lutte contre le terrorisme. Il a déployé d'importantes mesures pour assurer sa sécurité nationale et il œuvre également à l'échelle internationale pour éradiquer le terrorisme et garantir la stabilité au Maghreb et dans le monde. De nombreux groupes terroristes ont ainsi été démantelés par les services de renseignement marocains.

Il est donc indispensable qu'Europol, l'Office européen de police, et le Maroc coopèrent étroitement dans ces domaines, notamment par des échanges de données, y compris à caractère personnel, lors d'enquêtes terroristes transfrontières.

Dès lors, la Commission est-elle en mesure de communiquer le calendrier prévisionnel et l'état des négociations en cours entre l'Union européenne et le Maroc au sujet de cet accord avec Europol?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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