Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Place de la viande bovine dans les négociations commerciales avec le Mercosur

Dans le cadre des négociations commerciales actuelles entre l'Union européenne et le Mercosur, les intérêts agricoles européens sont principalement défensifs. Dans un contexte d'une chute de consommation de 20 % depuis dix ans, le secteur européen de la viande bovine est particulièrement sensible. Les répercussions d'une ouverture avec le Mercosur pourraient être catastrophiques.

Le 21 juillet dernier, les filières de viande bovine française, irlandaise, espagnole, polonaise et italienne ont demandé conjointement à M. Juncker, président de la Commission européenne, l'exclusion de la viande bovine, en tant que produit extrêmement sensible, de tout éventuel accord commercial conclu entre l'Union et le Mercosur.

En vue du prochain cycle de négociations à Brasilia du 2 au 6 octobre, il semble que la Commission prévoie de proposer des concessions tarifaires sur la viande bovine au Mercosur. Le Parlement européen ne dispose malheureusement pas d'éléments factuels sur l'état des négociations.

1. La Commission peut-elle confirmer cette information et communiquer les chiffres de ces éventuelles offres de contingents tarifaires de viande bovine?

2. Compte tenu de l'étude qu'elle a menée en novembre 2016 sur l'effet cumulatif des négociations commerciales sur l'agriculture européenne, la Commission peut-elle communiquer les éléments dont elle a connaissance sur les conséquences d'une ouverture de contingents tarifaires de viande bovine avec le Mercosur?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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