Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Nouvel élan pour une «croissance bleue» en Méditerranée

Les 18 et 19 avril dernier, à l’occasion de la 12e conférence de la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), des priorités et des objectifs pour une coopération renforcée dans le développement d’une «économie bleue en Méditerranée» ont été définis.

Dans le droit fil des récents travaux de l’assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée, cet événement a permis de mettre en lumière les nombreuses potentialités liées à la mer dans cette région, dans des domaines aussi variés que les transports, la pêche ou le tourisme.

Pour réussir cette «croissance bleue», il s’agit notamment, comme il a été indiqué lors de la conférence, de favoriser les clusters maritimes, de construire des infrastructures (notamment portuaires comme cela a été fait avec le port de Tanger-Med), de coopérer dans le domaine de la formation et de la création d’emplois.

Ce sont des défis ambitieux et des objectifs tout à fait pertinents pour favoriser sans plus attendre le développement économique et social de l’ensemble des pays riverains de la Méditerranée.

Le Vice-président de la BEI a, à cette occasion, réclamé une véritable impulsion politique pour donner une dimension concrète à la coopération maritime en Méditerranée.

Dans ce même esprit, je souhaite demander à la Commission quel rôle elle entend jouer pour poursuivre ces efforts ?
Quelles sont les prochaines étapes à la réalisation de cette «croissance bleue» ? Comment compte-elle fédérer autour de ce projet le plus grand nombre d’acteurs institutionnels et de pays du pourtour méditerranéen ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

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