Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Quelles perspectives pour réduire les inégalités salariales entre femmes et hommes

La troisième journée européenne pour l’égalité salariale est venue hélas nous rappeler que de grands écarts de rémunération persistent entre femmes et hommes. Selon les dernières statistiques disponibles, à travail égal les Européennes continuent de gagner en moyenne 16,2 % de moins que les hommes. Cette situation est inacceptable. Elle déshonore l’Union et ses valeurs d’égalité et de respect des droits. Des instruments juridiques existent pourtant pour combattre ce phénomène. Cependant, ils semblent n’avoir qu’une efficacité limitée, comme l’a souligné le Parlement dans sa résolution du 24 mai 2012.

Si la refonte de 2006 des règles relatives à l’égalité des chances et à l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail a constitué un progrès, les sanctions sont peu appliquées et les législations nationales dans ce domaine ont peu évolué. La directive (2006/54/CE) elle-même dans son article 32 faisait obligation à la Commission de procéder à un examen de son application et à d’éventuelles modifications au plus tard le 15 février 2013. Le Parlement européen avait également formulé des recommandations en ce sens. Pourtant, la Commission annonce maintenant que l’adoption d’un tel rapport n’est prévue que pour l’été  2013.

Or, il y a urgence à agir. L’inégalité des rémunérations entre genres pour un travail de même valeur est une violation intolérable des droits de la personne et des traités qui fondent l’Union européenne. Alors que dans l’Union 59 % des diplômés de l’université sont des femmes, la persistance de telles discriminations est un fardeau pour l’économie européenne. Elles privent l’Europe d’un énorme potentiel, notamment dans les secteurs où les femmes sont sous-représentées. Les Européennes, tout comme leurs collègues masculins, ont droit à ce que la valeur de leur travail soit reconnue !

Je souhaiterais donc demander à la Commission quelles sont les raisons du retard affiché pour l’évaluation de la directive (2006/54/CE) en vigueur, prévue de longue date, et si elle envisage que cette évaluation puisse déboucher sur une révision de la législation, comme le préconise le Parlement ?

Réponse de la Commission européenne
 


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets