Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Quelle politique pour les données et les informations de Copernicus/GMES

Fin février, la Commission européenne a présenté son programme d’action pour l’industrie spatiale, dans lequel elle s’engage à créer les conditions nécessaires pour stimuler la pleine exploitation des données spatiales et le développement d’applications innovantes.

En effet, l’utilisation étendue des données spatiales, et notamment celles de Copernicus/GMES, aurait des retombées bénéfiques pour l’ensemble de nos économies. Cette conclusion se retrouve dans un rapport récent commandé par l’agence spatiale européenne, qui souligne notamment l’importance du marché des services de géolocalisation, estimé à une valeur de 90 milliards d’euros.

Malheureusement, le programme d’action de la Commission ne contient pas plus de détails quant au contenu ou aux délais considérés. En tant que rapporteure fictive du groupe PPE, je m’étais investie dans la définition de la position du Parlement européen sur le programme GMES. Déjà en 2010, nous demandions à la Commission d’adopter les actes délégués nécessaires pour garantir un accès total et ouvert aux informations fournies par GMES, et pour promouvoir l’utilisation et le partage de ces informations et de ces données.

Or, en laissant ainsi ce dossier prendre du retard, ce sont les citoyens, nos entreprises, dont de nombreuses PME, que nous privons de ressources immenses pour innover, relancer notre activité et créer de l’emploi.

La Commission peut-elle nous indiquer où en est ce dossier, et dans quels délais précis elle compte présenter les actes concernés ?

Réponse de la Commission européenne


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

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