Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Quelle politique pour les données et les informations de Copernicus/GMES

Fin février, la Commission européenne a présenté son programme d’action pour l’industrie spatiale, dans lequel elle s’engage à créer les conditions nécessaires pour stimuler la pleine exploitation des données spatiales et le développement d’applications innovantes.

En effet, l’utilisation étendue des données spatiales, et notamment celles de Copernicus/GMES, aurait des retombées bénéfiques pour l’ensemble de nos économies. Cette conclusion se retrouve dans un rapport récent commandé par l’agence spatiale européenne, qui souligne notamment l’importance du marché des services de géolocalisation, estimé à une valeur de 90 milliards d’euros.

Malheureusement, le programme d’action de la Commission ne contient pas plus de détails quant au contenu ou aux délais considérés. En tant que rapporteure fictive du groupe PPE, je m’étais investie dans la définition de la position du Parlement européen sur le programme GMES. Déjà en 2010, nous demandions à la Commission d’adopter les actes délégués nécessaires pour garantir un accès total et ouvert aux informations fournies par GMES, et pour promouvoir l’utilisation et le partage de ces informations et de ces données.

Or, en laissant ainsi ce dossier prendre du retard, ce sont les citoyens, nos entreprises, dont de nombreuses PME, que nous privons de ressources immenses pour innover, relancer notre activité et créer de l’emploi.

La Commission peut-elle nous indiquer où en est ce dossier, et dans quels délais précis elle compte présenter les actes concernés ?

Réponse de la Commission européenne


Centre d'excellence en matière de cybersécurité

Andrus Ansip, commissaire en charge du marché unique numérique, a récemment affirmé qu’il serait nécessaire que l’Union européenne se dote d’un Centre d’excellence européen portant sur la certification de la cybersécurité des produits technologiques, en précisant qu’il serait «encore mieux» d’avoir un réseau de centres d’excellence en Europe.

En Europe, plusieurs agences traitent déjà des questions de cybersécurité. Ainsi, Europol gère le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité, l’Agence européenne de la sécurité aérienne possède une unité sur la cybersécurité dans l’espace aérien, et il existe l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA).

Steve Purser, directeur des opérations à l’ENISA, considère pour sa part qu’il y a beaucoup de concurrence entre les bureaux européens en charge de la cybersécurité.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l’organisation et les missions que prendraient ce Centre européen d’excellence pour la certification des produits technologiques et ce «réseau» des centres d’excellence en Europe ? Comment interagirait ce centre d’excellence avec les autres agences de l’Union en matière de cybercriminalité ?


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Présentation du rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes »

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Rachida Dati présentera cet après-midi à partir de 14h30 en commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen son rapport sur « la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l’Union par des organisations terroristes ».

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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