Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Suivi et évaluation de l'initiative conjointe avec l'OIM pour la protection des migrants

L'information et la dissuasion, dans le but de prévenir les périlleux trajets des migrants à travers l'Afrique et la Méditerranée, sont reconnues comme des outils à la disposition de l'Union européenne dans le plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants de 2015. Celui-ci prévoyait que la Commission participe à d'autres campagnes d'information et de prévention, après l'évaluation des campagnes pilotes menées en Éthiopie et au Niger.

La dernière initiative lancée par l'Union européenne et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le 15 décembre 2016, pour la protection des migrants le long des routes migratoires s'inscrit dans cette logique. Cette initiative prévoit de mener une campagne de sensibilisation informant des risques inhérents à la migration clandestine. Elle doit s'étaler sur trois ans et couvrir les régions d'Afrique subsaharienne et du Nord qui sont traversées par les migrants. Il est annoncé que 200 000 migrants seront touchés par cette campagne.

Les projets pilotes en Éthiopie et au Niger ont démontré que le succès de ce type d'action est difficilement mesurable. Par quelles actions cette nouvelle campagne conjointe avec l'OIM se traduira-t-elle et quelles sont les nouvelles dispositions que compte prendre la Commission pour évaluer son efficacité?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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