Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Le projet de marché commun dans la région des Balkans

Du 2 au 4 mars 2017, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, a visité les six pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Macédoine, Serbie, Albanie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) et s'est dite inquiète de l'instabilité politique de cette région.

Le 6 mars 2017, sur la base des propos rapportés par la haute représentante, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont réaffirmé l'engagement de celle-ci et leur soutien au renforcement des liens politiques et économiques avec la région.

Plus récemment, les six premiers ministres des pays des Balkans ont pris la décision d'aller plus loin dans la coopération économique et de créer leur propre marché commun, avec l'assistance de la Commission européenne et du Conseil de coopération régionale.

Le commissaire à la politique européenne de voisinage et aux négociations d'élargissement, Johannes Hahn, a d'ailleurs salué et encouragé cette décision.

Si une pause dans le processus d'élargissement de l'Union est nécessaire, il est tout de même important de consolider les liens économiques avec les Balkans et de stabiliser la situation politique dans cette région.

Aussi, la Commission européenne peut-elle préciser sa stratégie pour assister la création d'un marché commun dans les Balkans?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


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