Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Le projet de marché commun dans la région des Balkans

Du 2 au 4 mars 2017, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, a visité les six pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Macédoine, Serbie, Albanie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) et s'est dite inquiète de l'instabilité politique de cette région.

Le 6 mars 2017, sur la base des propos rapportés par la haute représentante, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont réaffirmé l'engagement de celle-ci et leur soutien au renforcement des liens politiques et économiques avec la région.

Plus récemment, les six premiers ministres des pays des Balkans ont pris la décision d'aller plus loin dans la coopération économique et de créer leur propre marché commun, avec l'assistance de la Commission européenne et du Conseil de coopération régionale.

Le commissaire à la politique européenne de voisinage et aux négociations d'élargissement, Johannes Hahn, a d'ailleurs salué et encouragé cette décision.

Si une pause dans le processus d'élargissement de l'Union est nécessaire, il est tout de même important de consolider les liens économiques avec les Balkans et de stabiliser la situation politique dans cette région.

Aussi, la Commission européenne peut-elle préciser sa stratégie pour assister la création d'un marché commun dans les Balkans?


Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

Le 13 novembre 2017, 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ce cadre de coopération donnera aux États membres la possibilité de développer conjointement des capacités de défense et d’investir dans des projets communs.

La décision d’établir la CSP a été adoptée par le Conseil le 11 décembre. Cette décision délimite entre autres 17 projets collaboratifs qui devront être examinés et développés dans le cadre de la CSP, notamment avec pour objectif la formation, le développement de capacités et la préparation opérationnelle. Cette liste de projets devrait être définitivement adoptée par les États membres participant à la CSP début 2018.

Depuis le début des discussions sur la mise en œuvre d’une CSP dans le domaine de la défense, près de 50 projets ont été présentés par divers États membres.

Sur quels critères de sélection le Conseil s’est-il appuyé pour établir une liste définitive de 17 projets? Dans quels délais la Conseil compte-t-il encourager la mise en œuvre de ces projets?


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