Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Le projet de marché commun dans la région des Balkans

Du 2 au 4 mars 2017, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Frederica Mogherini, a visité les six pays des Balkans occidentaux (Monténégro, Macédoine, Serbie, Albanie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine) et s'est dite inquiète de l'instabilité politique de cette région.

Le 6 mars 2017, sur la base des propos rapportés par la haute représentante, les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne ont réaffirmé l'engagement de celle-ci et leur soutien au renforcement des liens politiques et économiques avec la région.

Plus récemment, les six premiers ministres des pays des Balkans ont pris la décision d'aller plus loin dans la coopération économique et de créer leur propre marché commun, avec l'assistance de la Commission européenne et du Conseil de coopération régionale.

Le commissaire à la politique européenne de voisinage et aux négociations d'élargissement, Johannes Hahn, a d'ailleurs salué et encouragé cette décision.

Si une pause dans le processus d'élargissement de l'Union est nécessaire, il est tout de même important de consolider les liens économiques avec les Balkans et de stabiliser la situation politique dans cette région.

Aussi, la Commission européenne peut-elle préciser sa stratégie pour assister la création d'un marché commun dans les Balkans?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

Voir tous les livrets