Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Torture persistante au centre de détention de Guantanamo

Selon un communiqué publié le mercredi 13 décembre 2017 par le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Nils Melzer, des techniques d’interrogatoire renforcées seraient toujours pratiquées au centre de détention de Guantanamo malgré leur interdiction par le gouvernement américain en 2008. Nils Melzer a précisé qu’un des détenus notamment, Ammar Al-Baluchi, accusé d’avoir participé aux attentats du 11 septembre, serait toujours soumis à des actes de torture qui le conduisent à des «privations de sommeil constantes».

En décembre 2014, je m’étais rendue au centre de Guantanamo avec une délégation de parlementaires. Quelques jours plus tard, un rapport du Sénat américain révélait les pratiques d‘interrogatoires menées par la CIA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui incluent la torture des prisonniers.

À la suite de ce déplacement, j‘avais insisté dans mon rapport sur la nécessité d’un effort conjoint entre l’Union européenne et les États-Unis afin d’aboutir à la fermeture du centre de détention de Guantanamo, notamment par le transfert des prisonniers.

Alors que le centre de Guantanamo compte encore 41 détenus, comment la haute représentante compte-t-elle réagir face à ces allégations de violation de la convention contre la torture par les États-Unis?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


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Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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