Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Torture persistante au centre de détention de Guantanamo

Selon un communiqué publié le mercredi 13 décembre 2017 par le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, Nils Melzer, des techniques d’interrogatoire renforcées seraient toujours pratiquées au centre de détention de Guantanamo malgré leur interdiction par le gouvernement américain en 2008. Nils Melzer a précisé qu’un des détenus notamment, Ammar Al-Baluchi, accusé d’avoir participé aux attentats du 11 septembre, serait toujours soumis à des actes de torture qui le conduisent à des «privations de sommeil constantes».

En décembre 2014, je m’étais rendue au centre de Guantanamo avec une délégation de parlementaires. Quelques jours plus tard, un rapport du Sénat américain révélait les pratiques d‘interrogatoires menées par la CIA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme qui incluent la torture des prisonniers.

À la suite de ce déplacement, j‘avais insisté dans mon rapport sur la nécessité d’un effort conjoint entre l’Union européenne et les États-Unis afin d’aboutir à la fermeture du centre de détention de Guantanamo, notamment par le transfert des prisonniers.

Alors que le centre de Guantanamo compte encore 41 détenus, comment la haute représentante compte-t-elle réagir face à ces allégations de violation de la convention contre la torture par les États-Unis?


Critères de sélection des projets de la coopération structurée permanente

Le 13 novembre 2017, 23 États membres ont signé une notification conjointe sur la coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Ce cadre de coopération donnera aux États membres la possibilité de développer conjointement des capacités de défense et d’investir dans des projets communs.

La décision d’établir la CSP a été adoptée par le Conseil le 11 décembre. Cette décision délimite entre autres 17 projets collaboratifs qui devront être examinés et développés dans le cadre de la CSP, notamment avec pour objectif la formation, le développement de capacités et la préparation opérationnelle. Cette liste de projets devrait être définitivement adoptée par les États membres participant à la CSP début 2018.

Depuis le début des discussions sur la mise en œuvre d’une CSP dans le domaine de la défense, près de 50 projets ont été présentés par divers États membres.

Sur quels critères de sélection le Conseil s’est-il appuyé pour établir une liste définitive de 17 projets? Dans quels délais la Conseil compte-t-il encourager la mise en œuvre de ces projets?


Autres questions écrites


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