Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Pour une liste commune de pays d'origine sûrs complète et efficace

Le 9 septembre 2015, Jean-Claude Jucker a dévoilé sa proposition pour une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs. Cette liste, instrument indispensable face à la crise migragtoire en Europe, doit permettre d'appliquer procédures accélérées aux ressortissants des pays considérés comme d'origine sûre afin de désengorger les systèmes d'asile nationaux.

Un rapport à mandat partiel, traitant de cette proposition de règlement,  a été adopté par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures au Parlement européen le 7 juillet 2016. Le Parlement a alors formulé le souhait de voir les listes nationales supprimées dans un délai de trois ans afin de n'avoir plus qu'une seule liste européenne de pays d'origine sûrs.

Toutefois, pour le moment seuls sept pays ont été proposés par la Commission européenne pour figurer sur cette liste commune de pays d'origine sûrs.

Aussi, dans l'optique d'obtenir une liste européenne unique qui soit suffisament complète et efficace pour faire face à la pression migratoire en Europe, la Commission est-elle déjà en train de procéder à des évaluations afin de formuler rapidement des propositions législatives pour ajouter des pays à cette liste de pays sûrs lorsqu'elle sera adoptée? Si oui, quels pays sont évalués?


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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