Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Les enfants nés et élevés sur le territoire contrôlé par l'État Islamique

En janvier 2017, on estimait que 460 enfants français étaient présents en Syrie. Ceci est d'autant plus préoccupant compte tenu des conclusions d'Europol qui, dans son rapport annuel sur le terrorisme de 2016, affirmait que «les mineurs sont désensibilisés et participent à la violence». Tout aussi préoccupants sont les retours annoncés en Europe de ces enfants embrigadés.

En juillet 2016, j'ai posé une question écrite à la Commission concernant la publication de recommandations à l'attention des États membres afin de traiter ce problème des enfants nés et élevés sur le territoire de l'État Islamique qui reviendraient en Europe, et de favoriser l'échange de bonnes pratiques entre les États membres pour la mise en place de structures et de programmes adaptés.

Dans sa réponse, la Commission avait affirmé que des orientations sur le sujet seraient présentées et communiquées aux États membres avant la fin de l'année 2016. Or à ce jour rien n'a été publié.

Aussi, la Commission peut-elle préciser l'état d'avancement des travaux concernant la prise en charge de ces enfants ?

La Commission peut-elle affirmer qu'elle publiera des orientations sur cette question ?


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


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Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

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Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

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Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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