Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Réponse de l’Union européenne face à la situation en Libye

La situation sécuritaire et politique en Libye est plus que jamais préoccupante. Elle l’est en particulier pour ses voisins frontaliers, mais aussi pour l’ensemble du bassin méditerranéen.

Le récent assassinat ignominieux de vingt-et-un coptes égyptiens par des combattants se réclamant de Daech en Libye impose de trouver une réponse urgente au chaos libyen.

À seulement 350 kilomètres des côtes italiennes, la Libye est en passe de devenir la base avancée de Daech pour commettre des attaques en Afrique et en Europe.

Propagateurs de terreur sur les territoires conquis, les terroristes de Daech envisagent désormais «d’envoyer», sous la contrainte, des centaines de milliers de migrants vers les côtes européennes en cas d’intervention militaire internationale en Libye.

Ainsi, face à la poussée de Daech en Libye, l’Union européenne doit apporter une réponse globale et durable aux défis pesant sur le bassin méditerranéen.

Dans ce contexte, comment le commissaire aux affaires intérieures, à la migration et à la citoyenneté entend-il concrètement se coordonner avec la Vice-présidente/Haute Représentante pour proposer et mettre en œuvre une réponse européenne à la hauteur des enjeux ?


Évaluation des plateformes internet en matière de lutte contre le contenu illicite en ligne

Les plateformes en ligne ont un rôle majeur dans le partage de contenu illicite faisant la promotion du terrorisme. Depuis plusieurs années, j'appelle les géants du Net à assumer la responsabilité de la surveillance et du contrôle des contenus qui apparaissent sur leurs réseaux. En novembre 2015, j'ai fait voter au Parlement européen un rapport appelant à la responsabilité pénale des géants du Net qui ne coopèrent pas assez dans la lutte contre le terrorisme en ligne.

Certains États membres, et notamment l'Allemagne, souhaitent mettre en œuvre des sanctions fermes à l'égard des plateformes qui ne suppriment pas rapidement ces contenus en ligne.

Le 28 septembre 2017, la Commission a établi des lignes directrices sur la lutte contre le contenu illicite en ligne pour une responsabilité accrue des plateformes internet, notamment au sujet de l'amélioration de la détection et de la suppression de ces contenus. Elle a annoncé qu'elle surveillerait les mesures entreprises et qu'elle déterminerait si des mesures supplémentaires, et notamment législatives, s'imposent d'ici mai 2018.

Aussi, sur quels critères la Commission évaluera-t-elle la meilleure efficacité de la lutte contre le terrorisme en ligne?

La Commission envisage-t-elle la mise en place d'une responsabilité pénale des plateformes en ligne comme mesure législative supplémentaire?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en séance plénière sur les prisons en Europe

Retrouvez mon intervention du 5 octobre 2017 en séance plénière au Parlement européen sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons

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Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

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#5 LA POLITIQUE EUROPEENNE DES VISAS

Les visas: un outil au service d'une politique européenne ambitieuse

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