Les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter. La semaine dernière encore, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que les prix de l’énergie en France poursuivaient leur hausse, au détriment de notre industrie. Cette situation menace notre reprise, nos emplois, et elle met en danger des millions de familles européennes, qui ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures d’énergie, sans parler de la hausse des prix des biens de consommation.

Devant les députés européens, fin mars, vous l’avez dit vous-même : le coût de l’énergie aujourd’hui serait plus important que le coût du travail. Pourtant, dans le cadre de la mise en œuvre du 3e paquet Énergie, plusieurs bouleversements internationaux ainsi que l’évolution de nos relations avec notre partenaire russe soulèvent d’importantes craintes pour l’ensemble des investisseurs. Le marché européen dispose-t-il de la sécurité juridique suffisante pour permettre les investissements à long terme nécessaires à la mise en place des infrastructures énergétiques ? Et surtout, les règles existantes permettent-elles réellement d’encourager la concurrence et des retours adéquats sur ces investissements ?

La concurrence est nécessaire pour garantir les meilleurs prix sur le marché : ne serait-il pas maladroit de l’imposer de façon absolue et aux dépens de la confiance que nous portent nos partenaires ? Les investissements qui ne sont pas réalisés aujourd’hui sont autant d’euros supplémentaires que les Européens devront payer demain.

Il est temps pour la Commission d’exposer clairement les termes du débat pour nous permettre de prendre position. Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle communiquer l’ensemble des éléments du dossier relatif au 3e paquet Énergie actuellement en discussion avec la Russie, avec des chiffres clairs sur les conséquences sur les prix de l’énergie pour les usagers, afin que nous puissions avancer clairement, sous la lumière du débat public, vers une solution qui protège réellement les intérêts de tous?

Réponse de la Commission européenne
 

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?