Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Mettre fin aux incertitudes sur le marché de l’énergie pour protéger les Européens contre la hausse des prix

Les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter. La semaine dernière encore, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que les prix de l’énergie en France poursuivaient leur hausse, au détriment de notre industrie. Cette situation menace notre reprise, nos emplois, et elle met en danger des millions de familles européennes, qui ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures d’énergie, sans parler de la hausse des prix des biens de consommation.

Devant les députés européens, fin mars, vous l’avez dit vous-même : le coût de l’énergie aujourd’hui serait plus important que le coût du travail. Pourtant, dans le cadre de la mise en œuvre du 3e paquet Énergie, plusieurs bouleversements internationaux ainsi que l’évolution de nos relations avec notre partenaire russe soulèvent d’importantes craintes pour l’ensemble des investisseurs. Le marché européen dispose-t-il de la sécurité juridique suffisante pour permettre les investissements à long terme nécessaires à la mise en place des infrastructures énergétiques ? Et surtout, les règles existantes permettent-elles réellement d’encourager la concurrence et des retours adéquats sur ces investissements ?

La concurrence est nécessaire pour garantir les meilleurs prix sur le marché : ne serait-il pas maladroit de l’imposer de façon absolue et aux dépens de la confiance que nous portent nos partenaires ? Les investissements qui ne sont pas réalisés aujourd’hui sont autant d’euros supplémentaires que les Européens devront payer demain.

Il est temps pour la Commission d’exposer clairement les termes du débat pour nous permettre de prendre position. Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle communiquer l’ensemble des éléments du dossier relatif au 3e paquet Énergie actuellement en discussion avec la Russie, avec des chiffres clairs sur les conséquences sur les prix de l’énergie pour les usagers, afin que nous puissions avancer clairement, sous la lumière du débat public, vers une solution qui protège réellement les intérêts de tous?

Réponse de la Commission européenne
 

 


Pollution de l'air intérieur

Dans une communication du 17 mai 2018, la Commission européenne a fait un rapport détaillé de la qualité de l’air dans l’Union européenne, des mesures déjà mises en place et des axes à améliorer. Cependant, la situation de la qualité de l’air intérieur dans l’Union européenne n’y est nullement évoquée.

La question de la qualité de l’air intérieur est encore négligée par rapport à celle de l’air extérieur, alors que l’air intérieur peut souvent être plus pollué. Cela résulte de multiples facteurs, comme une exposition prolongée à des produits nocifs ou à une humidité persistante.

Cette qualité de l’air intérieur qui se dégrade est devenue une préoccupation de santé publique. On relève des symptômes pouvant aller d’allergies jusqu’à des pathologies plus graves, comme des cancers pouvant survenir à la suite d’expositions longues à ces polluants. C’est une question d’autant plus importante que nous passerions plus de 80 % de notre temps dans des espaces fermés.

Aussi, la Commission compte-t-elle prendre des initiatives et proposer des mesures concrètes pour remédier à ce problème de santé publique?


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