Rachida Dati

Député européen pour l'Île-de-France et des français de l'étranger

Activités parlementaires

Questions écrites

Objet : Mettre fin aux incertitudes sur le marché de l’énergie pour protéger les Européens contre la hausse des prix

Les prix de l’énergie ne cessent d’augmenter. La semaine dernière encore, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a annoncé que les prix de l’énergie en France poursuivaient leur hausse, au détriment de notre industrie. Cette situation menace notre reprise, nos emplois, et elle met en danger des millions de familles européennes, qui ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures d’énergie, sans parler de la hausse des prix des biens de consommation.

Devant les députés européens, fin mars, vous l’avez dit vous-même : le coût de l’énergie aujourd’hui serait plus important que le coût du travail. Pourtant, dans le cadre de la mise en œuvre du 3e paquet Énergie, plusieurs bouleversements internationaux ainsi que l’évolution de nos relations avec notre partenaire russe soulèvent d’importantes craintes pour l’ensemble des investisseurs. Le marché européen dispose-t-il de la sécurité juridique suffisante pour permettre les investissements à long terme nécessaires à la mise en place des infrastructures énergétiques ? Et surtout, les règles existantes permettent-elles réellement d’encourager la concurrence et des retours adéquats sur ces investissements ?

La concurrence est nécessaire pour garantir les meilleurs prix sur le marché : ne serait-il pas maladroit de l’imposer de façon absolue et aux dépens de la confiance que nous portent nos partenaires ? Les investissements qui ne sont pas réalisés aujourd’hui sont autant d’euros supplémentaires que les Européens devront payer demain.

Il est temps pour la Commission d’exposer clairement les termes du débat pour nous permettre de prendre position. Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle communiquer l’ensemble des éléments du dossier relatif au 3e paquet Énergie actuellement en discussion avec la Russie, avec des chiffres clairs sur les conséquences sur les prix de l’énergie pour les usagers, afin que nous puissions avancer clairement, sous la lumière du débat public, vers une solution qui protège réellement les intérêts de tous?

Réponse de la Commission européenne
 

 


Extension du registre judiciaire antiterroriste aux autres États membres de l'Union européenne

Le 5 novembre 2018, les ministres de la justice français, espagnol, allemand, belge, italien, luxembourgeois et néerlandais ont signé, à Paris, une déclaration visant à créer un registre judiciaire européen antiterroriste auprès de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale Eurojust. Il devrait permettre de favoriser l'échange d'informations après un attentat et d'améliorer les enquêtes en cours.

Depuis 2015, les autorités judiciaires des États membres de l'Union européenne ont ouvert 256 nouvelles procédures en matière de terrorisme auprès d'Eurojust. Ces dossiers ne concernent pas seulement des attaques commises sur le territoire des États membres qui se sont accordés pour la création du registre, mais également des attentats à Stockholm ou à Turku en Finlande par exemple. Afin de lutter efficacement contre le terrorisme, il est fondamental de renforcer la coopération judiciaire européenne et d'étendre le registre judiciaire antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne.

La Commission européenne envisage-t-elle de promouvoir l'extension du registre judiciaire européen antiterroriste à l'ensemble des États membres de l'Union européenne ?


Autres questions écrites


Dernière intervention


Intervention de Rachida Dati en Commission - Lutte contre les contenus terroristes en ligne

Intervention de Rachida Dati en Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le rapport sur la prévention de la diffusion des contenus [...]

Voir toutes les interventions

Dernier rapport

Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

16 novembre 2017

Le Parlement européen a adopté un rapport sur "la stratégie UE-Afrique" en amont du sommet Union africaine-Union européenne à Abidjan. Ce rapport nous alerte sur les priorités fondamentales de notre partenariat dans un contexte sécuritaire et migratoire sans précèdent.

Voir tous les rapports

Dernier livret

Les livrets de Rachida Dati

#8 Un mandat à votre service au Parlement européen

Retrouvez mes actions et mes combats pour la France et les Français en Europe.

Voir tous les livrets